IV. LA NÉCESSITÉ D'UN PROTOCOLE ADDITIONNEL CONSACRÉ AU TRAFIC DE TISSUS ET DE CELLULES HUMAINS
Si les travaux de trois comités directeurs du Conseil de l'Europe avaient conclu en 2011 à l'intérêt d'un Protocole additionnel à la Convention de Compostelle, consacré au trafic de tissus et de cellules humains, celui-ci sera finalement abandonné.
Or, comme le relève une proposition de résolution portée par des délégations de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe 6 ( * ) :
« Face à l'augmentation spectaculaire de la demande de tissus humains, notamment d'os, de peau et de valves cardiaques, généralement prélevés sur des cadavres et principalement destinés à la recherche, le commerce de tissus humains se développe, les infractions aux règles se multiplient et les milieux criminels commencent à être impliqués. Les tissus humains destinés à la recherche seraient plus chers que les diamants, de l'ordre de 500 dollars US le gramme.
De manière analogue, le développement des traitements contre la stérilité fait augmenter la demande de cellules humaines, en particulier de gamètes (à la fois d'ovules et de spermatozoïdes), ce qui conduit des parties prenantes peu scrupuleuses à en tirer profit. Or, les donneuses d'ovocytes risquent de souffrir du syndrome de l'hyperstimulation ovarienne, qui peut être mortelle sous ses formes les plus graves. »
Il est donc regrettable de ne pas se doter d'un dispositif international identique à celui de la Convention de Compostelle, pour lutter contre le trafic de tissus et de cellules d'origine humaine, problème qui s'aggrave depuis l'époque de l'élaboration de la Convention.
* 6 http://assembly.coe.int/nw/xml/XRef/Xref-XML2HTML-fr.asp?fileid=23929&lang=fr