LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

Mme Lana Tetuanui , sénatrice de la Polynésie française

Direction générale des collectivités locales (DGCL) du ministère de l'intérieur

M. Christophe Bernard , sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale

M. Guillaume Afonso , adjoint au sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale

Direction générale des outre-mer (DGOM) du ministère des outre-mer

M. Jean-Pierre Balcou , sous-directeur des affaires juridiques et institutionnelles

M. Paul Parent , chef du bureau des collectivités locales à la sous-direction des affaires juridiques et institutionnelles

Assemblée de Polynésie française (APF)

M. Philip Schyle , président de la commission des institutions, des affaires internationales et européennes et des relations avec les communes

Mme Tepuaraurii Teriitahi , présidente du groupe Tapura Huiraatira

Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française (SPCPF)

M. Cyril Tetuanui , président

M. Christophe Valadier , chargé de mission

Conseil supérieur de la fonction publique des communes de Polynésie française (CSFPC)

M. Antony Géros , président

Centre de gestion et de formation de Polynésie française (CGF)

M. René Téméharo , président

M. Jérôme Charbonnier , directeur adjoint du statut, des carrières et de l'emploi communal

Confédération syndicale des agents communaux de Polynésie française (COSAC)

Mme Christelle Lecomte , vice-présidente

LA LOI EN CONSTRUCTION

Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :

https://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl21-344.html

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