B. L'APPORT DE LA COMMISSION : RENFORCER L'EFFICACITÉ DU DISPOSITIF
1. Garantir son caractère opérationnel
À l'article 1 er , la commission a jugé utile de prévoir la consultation systématique du personnel scientifique des pays demandeurs par le conseil national avant qu'il ne rende son avis sur les demandes de restitution présentées par des États étrangers afin d'accroître le caractère partenarial de la démarche.
La rédaction de l'article 2 comportant des risques de ne pas atteindre l'effet recherché, la commission en a adopté une nouvelle qui définit précisément le cadre général applicable à la restitution des restes humains et confie cette tâche à l'administration.
2. Progresser en matière de gestion éthique des collections
La gestion éthique de nos collections apparait comme l'un des axes essentiels de la réponse aux demandes de retour et aux questionnements actuels sur la légitimité desdites collections. Il est indispensable de mieux connaître et de mieux faire connaître le parcours des pièces qui la composent afin, d'une part, de restaurer l'image des collections et de leur conception universaliste et, d'autre part, de démontrer que l'essentiel des pièces originaires de pays tiers n'a pas vocation à être rendu. Forte de cette conviction, la commission a souhaité :
- donner une impulsion politique au travail sur la recherche de provenance , en confiant au conseil national le soin de formuler des recommandations sur la méthodologie et le calendrier dans ce domaine. La commission estime nécessaire que le Gouvernement fasse de ce travail une priorité politique en y allouant, comme vient de le faire l'Allemagne, les moyens nécessaires à sa réalisation dans des délais raisonnables , les musées ne disposant pas aujourd'hui des personnels pour remplir cette mission ;
- renforcer la capacité de réflexion du conseil national en ouvrant sa composition à d'autres sensibilités (archéologues, anthropologues), dans la limite du plafond de douze membres fixé par le texte initial.