LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
Béatrice Descamps, députée , auteure de la proposition de loi
Clément Hugon , collaborateur du groupe UDI à l'Assemblée
nationale
• Direction générale du travail (DGT)
Nina Prunier , cheffe du bureau des relations individuelles du travail
• Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
Didier Lacroix , chef du service de l'accompagnement des politiques éducatives
Brigitte Moltrecht, médecin conseillère technique
• Association Eva pour la vie
Corinne Vedrenne, présidente
• Fédération Grandir sans cancer
Stéphane Vedrenne, co-fondateur d'Eva pour la vie et vice-président de Grandir sans cancer
Fabrice Subirada, trésorier
• Union nationale des associations de parents d'enfants atteints de cancer ou de leucémie (UNAPECLE)
Catherine Vergely, secrétaire générale
CONTRIBUTIONS ÉCRITES
• Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
• Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
• Syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale (SNPDEN-UNSA)
• Syndicat national unitaire des instituteurs, des professeurs des écoles et PEGC (SNUipp-FSU)
• Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE - CGC)
• Direction générale de l'Administration et de la Fonction publique (DGAFP)
LA LOI EN CONSTRUCTION
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Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :