III. AMÉLIORER LES CONDITIONS D'ACCUEIL ET D'ENCADREMENT PAR LES ÉQUIPES ÉDUCATIVES
A. L'ENJEU DE LA FORMATION ET DE LA SENSIBILISATION DES ENSEIGNANTS
La sensibilisation et la formation des enseignants constituent un levier majeur afin d'améliorer les conditions de la scolarisation des enfants atteints de pathologies chroniques.
La formation est jugée insuffisante dans ce domaine par les associations de parents, qui indiquent que les enseignants sont souvent contraints de s'appuyer sur leurs recherches personnelles pour répondre aux besoins des élèves concernés. Quant à la sensibilisation, certains enseignants peuvent se montrer réticents à accueillir des enfants à besoins particuliers et à adapter leurs méthodes à cette fin.
Face à ces constats, la commission a adopté les dispositions de la proposition de loi visant :
- à étendre aux maladies chroniques la formation spécifique des enseignants d'éducation physique et sportive sur les différentes formes de handicap ( article 2 bis ) ;
- à compléter l'objet des formations de sensibilisation à la scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers délivrées par les instituts nationaux du professorat et de l'éducation (INSPÉ) pour y inclure les élèves atteints de pathologies chroniques ( article 2 ter ).
En pratique, il serait pertinent d'ouvrir aux enseignants chargés d'enfants malades certains modules des formations destinées aux enseignants spécialisés dans le cadre du certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'école inclusive.
B. L'AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE PASSATION DES EXAMENS
Si des aménagements particuliers des conditions de passation des examens sont prévus pour les élèves en situation de handicap ou atteints de troubles de la santé invalidant, les centres d'examen ne sont pas toujours informés de la présence d'élèves disposant d'un PAI et du contenu de ce PAI. Il est pourtant nécessaire pour savoir comment réagir en cas de crise, particulièrement probable dans les contextes de fort stress que constituent les examens.
L'article 3 prévoit donc, pour mettre fin aux disparités territoriales, rassurer les parents et garantir des conditions de passation d'examens plus sereines pour les enfants, que le PAI soit communiqué aux centres d'examens lorsqu'ils sont distincts de l'établissement d'origine de l'élève. Il peut y être indiqué si la présence d'un professionnel de santé est nécessaire.