B. DES PRATIQUES ATTESTÉES MAIS QUI SEMBLENT PEU RÉPANDUES
Il n'existe pas en France d'enquête nationale permettant d'évaluer l'ampleur du phénomène des « thérapies de conversion ». Des enquêtes ont en revanche été menées dans les pays anglo-saxons.
Au Royaume-Uni, le gouvernement a lancé à la fin du mois d'octobre 2021 une consultation du public 4 ( * ) en vue de leur éventuelle interdiction. Les documents mis en ligne indiquent que, lors de l'enquête menée en 2017 auprès des personnes LGBT, 5 % des répondants ont déclaré s'être vu proposer une « thérapie» et que 2 % l'ont subie, y compris certains jeunes âgés de seize ou dix-sept ans au moment de l'enquête. Aux États-Unis, la proportion de personnes homosexuelles ou bisexuelles qui déclarent avoir subi une telle « thérapie » est plus élevée, de l'ordre de 6,7 %, ce qui correspond à environ 700 000 personnes 5 ( * ) ; le passage par ces « thérapies » serait associé à un risque plus élevé de suicide et de dépression.
Les données parcellaires disponibles en France attestent que les « thérapies de conversion » sont effectivement pratiquées, même si elles semblent - heureusement - peu répandues.
Le collectif « Rien à guérir » réunit désormais une cinquantaine de victimes. La cheffe de la Miviludes, Hanène Romdhane, a indiqué à la rapporteure que la mission avait recensé une douzaine de signalements à ce sujet, qui concernent principalement des mineurs ou des jeunes majeurs poussés par leur famille ; la mission mène l'enquête et recueille des données afin d'objectiver ces situations, qui impliquent souvent des rituels d'exorcisme et aboutissent parfois à des tentations suicidaires. Le Conseil national de l'Ordre des médecins a indiqué n'avoir reçu en revanche aucun signalement.
L'association SOS Homophobie, qui gère une ligne d'écoute, reçoit très peu d'appels concernant des « thérapies de conversion ». Les associations confessionnelles 6 ( * ) recensent quelques cas parmi leurs adhérents. Le président de l'association Shams, qui regroupe des personnes d'origine maghrébine et moyen-orientale, a souligné que le réflexe de conseiller à un jeune qui dévoile son homosexualité de consulter un imam pour tenter de changer son orientation sexuelle demeure répandu dans beaucoup de familles.
* 4 Banning conversion therapy - GOV.UK (www.gov.uk)
* 5 Une étude a été réalisée à ce sujet par le Williams Institute de la faculté de droit de l'Université de Californie Los Angeles (UCLA) ( Conversion-Therapy-Update-Jun-2019.pdf (ucla.edu) ).
* 6 La rapporteure a entendu les représentants de David et Jonathan, de la Communion Béthanie et de Devenir Un en Christ, qui regroupent des chrétiens, du Beit Haverim, qui regroupe des juifs, et de Shams, qui rassemble des personnes d'origine maghrébine et moyen-orientale le plus souvent musulmanes.