C. RÉALISÉS À SEULEMENT 62 % EN 2020 LES CONTRATS ÉTAT-RÉGIONS 2015-2020 ONT ÉTÉ PROLONGÉS JUSQU'AU 31 DÉCEMBRE 2022
L'ensemble des opérations prévues par les contrats État-régions (CPER) pour la période 2015-2020 représente une somme totale de 24,2 milliards d'euros . Plus de 75 % de ces crédits concernent des modes de transport alternatifs à la route , dont 7,6 milliards d'euros pour les transports collectifs en Île-de-France .
Sur ces 24 milliards d'euros , 7,2 milliards correspondent aux financements apportés par l'État (auxquels s'ajoutent 277,9 millions d'euros de VNF ), qui se répartissent de la façon suivante :
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Fer |
2 098,6 millions d'euros |
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Routes |
3 332,3 millions d'euros |
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Fluvial |
2,4 millions d'euros
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Ports |
359,8 millions d'euros |
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Transports collectifs en Île-de-France |
1 412,1 millions d'euros |
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Circulations douces |
14,6 millions d'euros |
Le taux d'avancement au 31 décembre 2020 au niveau national était de 62 % en AE. Ce niveau relativement faible a nécessité un prolongement du volet mobilité des CPER 2015-2020 jusqu'au 31 décembre 2022 .
Dans le détail, le taux d'avancement atteint 64 % pour le volet ferroviaire des CPER et 61 % pour leur volet routier 15 ( * ) , 60 % pour la dimension fluviale , 66 % pour le volet portuaire et 60 % pour les transports en commun et la mobilité douce.
Les crédits qui doivent être apportés par le plan de relance sur la période 2020-2022 contribuent à accélérer l'exécution des CPER actuels :
- 673 millions d'euros doivent abonder les opérations routières, ferroviaires et portuaires ;
- 670 millions d'euros doivent être consacrés aux transports en commun en Ile de France 16 ( * ) ;
- 250 millions d'euros pour le développement du fret ferroviaire.
À l' été 2021 , les préfets de région ont été missionnés pour dresser, en concertation avec les régions , une liste des grandes priorités régionales en matière de mobilité multimodale et d'infrastructures de transports à compter du 1 er janvier 2023 dans la perspective du prochain cycle de contractualisation dans les domaines des mobilités.
Ces priorités doivent intégrer les démarches en cours entre l'État et les conseils régionaux concernant les protocoles de financement des lignes ferroviaires de desserte fine des territoires , parfois appelées « petites lignes » ou encore la stratégie nationale de développement du fret ferroviaire . Elles doivent aussi être cohérentes avec les besoins territoriaux, notamment formalisés dans les schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires, dits « SRADDET », les priorités nationales inscrites dans la LOM ou encore avec les travaux du comité d'orientation des infrastructures (COI).
Au regard des difficultés qui ont pu être rencontrées dans la mise en oeuvre du volet mobilité des CPER actuels , plusieurs axes d'amélioration devraient être poursuivis par l'État dans le cadre du nouveau cycle :
- inscrire dans les contrats des projets suffisamment matures pour pouvoir faire l'objet d'une contractualisation financière fiable et être engagés rapidement ;
- inscrire la totalité des financements nécessaires aux opérations jusqu'à leur mise en service ;
- tout en restant dans les orientations fixées par la LOM élargir le champ des priorités d'investissements dans les mobilités.
* 15 Contre respectivement 49 et 46 % au 31 décembre 2019.
* 16 Les crédits du plan de relance et une subvention majorée de l'AFITF ont accru sensiblement les montants de la participation de l'État au financement des transports en commun en Île de France, de 1 412 millions d'euros à 2 329 millions d'euros, soit une augmentation de 917 millions d'euros ou de 65 %.