III. LE PLAN DE RELANCE POUR LES INFRASTRUCTURES ET MOBILITÉS VERTES DOIT CONTINUER DE SE DÉPLOYER EN 2022
Le plan de relance a prévu des montants de crédits significatifs en faveur des infrastructures et des services de transport destiner à abonder le budget de l'AFITF et/ou les crédits des programmes 203 « Infrastructures et services de transports » et 205 « Affaires maritimes » .
Dans l'architecture budgétaire de la mission « Plan de relance », ces crédits se trouvent retracés :
- d'une part au sein des actions 06 « Mer » et 07 « Infrastructures et mobilité vertes » du programme 362 « Écologie »
- d'autre part au sein de l'action 07 « Cohésion territoriale » du programme 364 « Cohésion ».
Les crédits du plan de relance consacrés
aux transports terrestres
et maritimes en 2022
(en millions d'euros)
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Ouverture d'AE prévue sur la période du plan de relance |
CP en 2022 |
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Verdissement des ports et de la flotte des affaires maritimes |
200 |
55 |
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Soutien au secteur ferroviaire |
665 |
251 |
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Mobilités du quotidien |
900 |
151 |
|
Accélération des travaux d'infrastructures de transports |
674 |
389 |
|
Développement et modernisation du réseau routier national et renforcement des ponts |
353 |
106 |
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Total |
2 792 |
952 |
Source : commission des finances
A. L'ACTION 06 « MER » DU PROGRAMME 362 « ÉCOLOGIE » : VERDIR LES PORTS ET LA FLOTTE DES AFFAIRES MARITIMES
200 millions d'euros de crédits du plan de relance doivent contribuer au verdissement des ports et de la flotte des affaires maritimes. 36,4 millions d'euros en crédits de paiement avaient été autorisés en 2021.
Sur les neufs premiers mois de l'année 2021, 112,4 millions d'euros d'AE et 34,1 millions d'euros de CP ont été consommés, soit respectivement 56,2 % et 93,7 % des crédits ouverts. 20 millions d'euros de crédits liés à l'acquisition d'un baliseur océanique par la flotte des affaires maritimes ne devraient être engagés qu'en 2022.
Pour l'exercice 2022 , le présent projet de loi de finances prévoit d'ouvrir 55 millions d'euros de CP.
1. 175 millions d'euros doivent participer à « verdir » les ports
Le plan de relance prévoit de consacrer 175 millions d'euros à des investissements en faveur de la transition écologique des ports maritimes. Ces crédits sont exécutés dans le cadre de cofinancements réalisés avec les ports, les collectivités territoriales ainsi que l'Union européenne.
Ces opérations se déploient principalement via les contrats de plan État-région (CPER) et les contrats de convergence et de transformation (CCT) pour les outre-mer. En 2021, elles ont visé à encourager le développement d'infrastructures de report modal , l'électrification des quais ou encore la création de points d'avitaillement en gaz naturel liquéfié (GNL) et en hydrogène.
L'état d'exécution budgétaire de ces opérations au 1 er octobre 2021 fait apparaître un taux de consommation des AE de 61,4 % (107,5 millions d'euros). À cette même date, 33,1 millions d'euros de CP avaient par ailleurs été consommés.
2. Le verdissement de la flotte des affaires maritimes par l'acquisition de deux navires baliseurs à faible empreinte environnementale
Les financements du plan de relance doivent contribuer à hauteur de 25 millions d'euros au verdissement de la flotte des affaires maritimes .
Les crédits du plan de relance contribuent à une ambition plus large de modernisation de la flotte des affaires maritimes également portée par le programme 205 « Affaires maritimes » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables ». Ce programme de modernisation prévoit l'acquisition de neuf navires.
Les 25 millions d'euros du plan de relance doivent permettre l'acquisition de deux navires baliseurs à faible empreinte environnementale : un baliseur côtier pour la zone d'exploitation Brest - Morlaix, dont la mise en service est prévue en 2022, et un baliseur océanique pour la zone sud-atlantique, pour lequel la procédure d'achat est en cours. Ces achats entraîneront des besoins en crédits de paiement décroissants jusqu'en 2025.