LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
Direction des services administratifs et financiers du Premier ministre
- M. Serge DUVAL, directeur ;
- M. Xavier LOTH GUICHARD, chef du bureau du budget.
Direction de l'information légale et administrative
- Mme Anne DUCLOS-GRISIER, directrice.
LA LOI EN CONSTRUCTION
Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :