B. ORGANISER UN SERVICE PUBLIC DES ÉNERGIES RENOUVELABLES
L' article 2 fixe à l'État l'objectif « d'organiser un service public des énergies renouvelables » .
Les missions de ce service public seraient les suivantes :
- participer à la structuration de la recherche et du développement ;
- planifier et coordonner le déploiement des énergies renouvelables ;
- favoriser l'organisation des filières et la gestion des matériaux ;
- accompagner les porteurs de projets ;
- encourager l'appropriation citoyenne ;
- favoriser l'atteinte des objectifs de développement des énergies renouvelables.