Rapport n° 743 (2020-2021) de M. Thierry COZIC et Mme Frédérique ESPAGNAC , fait au nom de la commission des finances, déposé le 7 juillet 2021
Disponible au format PDF (588 Koctets)
-
LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DES RAPPORTEURS SPECIAUX
-
LA MISSION
« ÉCONOMIE »
-
I. SI LA CRISE SANITAIRE A ENTRAINÉ DES
OUVERTURES MASSIVES DE CRÉDITS, LES DÉPENSES DES ADMINISTRATIONS
DE LA MISSION ONT ÉTÉ PLUTÔT BIEN
MAÎTRISÉES
-
A. LA MISSION
« ÉCONOMIE » A ÉTÉ FORTEMENT
MOBILISÉE POUR APPORTER DES RÉPONSES D'URGENCE À LA CRISE
SANITAIRE
-
B. LES DÉPENSES DES ADMINISTRATIONS ET DES
OPÉRATEURS DE LA MISSION SONT PLUTÔT BIEN MAÎTRISÉES
-
1. Les dépenses des administrations sont
dans l'ensemble bien maîtrisées
-
a) L'interruption de la réforme de la
direction générale des entreprises
-
b) Les crédits de l'institut national de la
statistique et des études économiques
-
c) Les crédits dédiés à
la stratégie économique et fiscale de la France ont
été fortement sous-consommés
-
(1) Le réseau international de la direction
générale du Trésor
-
(2) La réduction des crédits
affectés à la Banque de France pourrait atteindre ses
limites
-
a) L'interruption de la réforme de la
direction générale des entreprises
-
2. Les subventions aux opérateurs n'ont pas
été directement affectées par la crise sanitaire
-
1. Les dépenses des administrations sont
dans l'ensemble bien maîtrisées
-
A. LA MISSION
« ÉCONOMIE » A ÉTÉ FORTEMENT
MOBILISÉE POUR APPORTER DES RÉPONSES D'URGENCE À LA CRISE
SANITAIRE
-
II. LE MANQUE DE LISIBILITÉ DES MOYENS
AFFECTÉS AUX POLITIQUES PUBLIQUES DE LA MISSION EST ACCENTUÉ PAR
LE RECOURS À UNE MISSION BUDGÉTAIRE AD HOC POUR PORTER LE PLAN DE
RELANCE
-
A. DES DÉPENSES FISCALES QUI RESTENT
LARGEMENT SUPÉRIEURES AUX DÉPENSES BUDGÉTAIRES DE LA
MISSION
-
1. Le crédit d'impôt pour la
compétitivité et l'emploi représente toujours la
principale dépense fiscale de la mission
-
2. Les taux réduits de TVA en faveur de la
restauration et de l'hôtellerie représentent un coût
persistant pour les finances publiques, sans que leur efficacité n'en
soit pour autant démontrée
-
1. Le crédit d'impôt pour la
compétitivité et l'emploi représente toujours la
principale dépense fiscale de la mission
-
B. LA LISIBILITÉ BUDGÉTAIRE DU
PROGRAMME 343 DOIT ÊTRE PROFONDÉMENT
AMÉLIORÉE
-
A. DES DÉPENSES FISCALES QUI RESTENT
LARGEMENT SUPÉRIEURES AUX DÉPENSES BUDGÉTAIRES DE LA
MISSION
-
I. SI LA CRISE SANITAIRE A ENTRAINÉ DES
OUVERTURES MASSIVES DE CRÉDITS, LES DÉPENSES DES ADMINISTRATIONS
DE LA MISSION ONT ÉTÉ PLUTÔT BIEN
MAÎTRISÉES
-
COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS
« PRÊTS ET AVANCES À DES PARTICULIERS OU À DES ORGANISMES PRIVÉS »
-
I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DU COMPTE DE
CONCOURS FINANCIERS EN 2020
-
II. LES OBSERVATIONS DES RAPPORTEURS
SPÉCIAUX
-
A. LE LOGEMENT DES AGENTS DE L'ÉTAT :
UN POSTE DE DÉPENSES MARGINAL
-
B. LE FONDS DE DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE ET SOCIAL (FDES) : UN DÉDOUBLEMENT DE LA
DOCTRINE D'INTERVENTION
-
C. LES AVANCES REMBOURSABLES ET LES PRÊTS
BONIFIÉS.
-
D. LE PROGRAMME RELATIF À LA LIGNE
FERROVIAIRE PARIS-ROISSY A ÉTÉ EXÉCUTÉ
CONFORMÉMENT AUX PRÉVISIONS
-
A. LE LOGEMENT DES AGENTS DE L'ÉTAT :
UN POSTE DE DÉPENSES MARGINAL
-
I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DU COMPTE DE
CONCOURS FINANCIERS EN 2020