LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
M. Éric Gold , sénateur, premier signataire de la proposition de loi
M. Raymond Vall , ancien sénateur, rapporteur de la mission d'information sur l'illectronisme
Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Direction interministérielle de la transformation publique
M. Thierry Lambert , délégué interministériel
Direction interministérielle du numérique
M. Nadi Bou Hanna , directeur
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, Agence nationale de la cohésion des territoires
M. Pierre-Louis Rolle , directeur du programme « Inclusion numérique »
M. Pierre Bouillon , directeur du programme « France services »
Assemblée des départements de France
Mme Valérie Nouvel , vice-présidente du département de la Manche
Association des maires de France
M. Patrick Molinoz , vice-président et maire de Venarey-les-Launes
Assemblée des communautés de France
M. Dominique Marty , conseiller délégué de l'agglomération du Sicoval à la transformation numérique
Conseil national du numérique (CNNum)
M. Jean Cattan , secrétaire général
Mme Dominique Pasquier , membre du CNNum, directrice de recherche émérite au Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et membre du Centre de recherche sur les liens sociaux (CERLIS) de l'Université de Paris
Caisse des dépôts - Banque des territoires
M. Christophe Genter , directeur du département de la cohésion sociale et territoriale (DICST) - Direction de l'investissement de la Banque des territoires
M. Nicolas Turcat , responsable du service Développement des usages numériques à la DICST - Direction de l'investissement de la Banque des territoires
M. Philippe Blanchot , directeur des relations institutionnelles de la Caisse des dépôts
LA LOI EN CONSTRUCTION
Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl20-367.html