LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
Mercredi 6 janvier 2021
Mme Marceline Brunet , présidente de l'association des conservateurs régionaux de l'inventaire (ACRI)
Jeudi 7 janvier 2021
Mme Karine Gloanec-Maurin , co-présidente de la commission des communes et territoires ruraux de l'association des maires de France (AMF)
M. Christian Hugonnet , ingénieur acoustique
Vendredi 8 janvier 2021
M. André Torre , directeur de recherche à l'Institut national de la recherche agronomique (INRA)
Mme Danielle Even , ancienne présidente de la chambre d'agriculture des Côtes d'Armor et présidente d'agriculteurs de Bretagne
Contribution écrite de l'assemblée des départements de France (ADF)
LA LOI EN CONSTRUCTION
Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :