II. LA PROPOSITION DE LOI OUVRE LE BÉNÉFICE DU RSA DÈS 18 ANS POUR LUTTER CONTRE LA PRÉCARISATION DES JEUNES MAJEURS
A. LA PRÉCARITÉ DES JEUNES MAJEURS EN NETTE CROISSANCE, MALGRÉ LES AIDES SPÉCIFIQUES
Parmi les aides dont peuvent bénéficier les jeunes majeurs, la Garantie jeunes assure un accompagnement spécifique pour les jeunes de 16 à 25 ans sans emploi ni formation , qu'on appelle les « NEET ». Ces jeunes étaient environ 960 000 en France en 2018 selon la DARES.
Créée à titre expérimental en 2013 puis généralisée en 2017, la Garantie jeunes accorde une aide financière à son bénéficiaire, couplée à un accompagnement vers l'emploi assuré par les missions locales pendant une durée pouvant aller jusqu'à dix-huit mois . La Garantie jeunes a bénéficié à 91 124 jeunes en 2020 6 ( * ) et le Gouvernement prévoit sa montée en charge, dans le cadre du plan de relance, jusqu'à 200 000 bénéficiaires.
Ce dispositif spécifique, ainsi que les autres aides sociales ouvertes aux jeunes majeurs, ne semblent toutefois pas suffisants pour lutter contre la pauvreté des jeunes qui s'est aggravée depuis le début des années 2000 . Selon l'Insee, le taux de pauvreté à 50 % du revenu médian était de 8 % dans l'ensemble de la population en 2017 et de 12,6 % chez les 18-29 ans. Pour cette tranche d'âge, ce taux ne s'élevait qu'à 8,2 % en 2002 et sa progression s'est essentiellement déroulée entre 2004 et 2012. Si l'on retient le seuil de 60 % du revenu médian, 14 % de la population vivait en dessous du seuil de pauvreté monétaire en 2018 et 19,7 % des personnes âgées de 18 à 29 ans . Toutefois, la tranche d'âge de 18 à 29 ans retenue par l'Insee comprend des situations trop hétérogènes pour avoir une appréhension suffisamment fine de la situation des jeunes majeurs. En outre, ces statistiques ne prennent en compte que les jeunes adultes vivant de manière autonome. Ceux contraints de rester chez leurs parents sans pouvoir accéder à un logement autonome, faute de revenus suffisants, ne sont pas pris en compte alors que leurs situations relèvent aussi de la précarité.
Bien qu'il soit trop tôt pour évaluer les conséquences économiques et sociales de l'épidémie de covid-19 sur les jeunes majeurs, il ne fait pas de doute que la crise sanitaire aggravera la précarité des jeunes de moins de 25 ans et la pauvreté d'une partie d'entre eux , en particulier du fait de la dégradation attendue du niveau du chômage. Selon l'Organisation internationale du travail (OIT) , 715 000 emplois ont été détruits en France au premier semestre 2020. Au 29 septembre, la Direction de la direction de l'Animation de la recherche, des Études et des Statistiques (DARES) estimait à 65 000 le nombre de ruptures de contrats de travail dans le cadre de plans de sauvegarde de l'emploi (PSE) depuis le début du mois de mars, soit le triple par rapport à 2019. Au troisième trimestre 2020, le taux de chômage s'établissait déjà à 9 %, soit 0,9 point au-dessus de son niveau d'avant-crise selon l'Insee.
S'il faut saluer le déploiement par l'État d' aides exceptionnelles de solidarité versées par les caisses d'allocations familiales aux ménages modestes en juin puis en novembre 2020, ainsi que la création de nouvelles aides exceptionnelles aux jeunes chômeurs pour 2021, ces dispositifs ponctuels ne permettront pas de soutenir l'ensemble des jeunes majeurs dont la situation sociale aura été aggravée par la crise.
* 6 D'après les réponses du ministère des solidarités et de la santé aux questions de la rapporteure.