N° 247
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2020-2021
|
Enregistré à la Présidence du Sénat le 16 décembre 2020 |
RAPPORT
FAIT
au nom de la commission des finances (1) sur le projet de loi de finances , adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2021 ,
Par M. Jean-François HUSSON,
Rapporteur
général,
Sénateur
|
(1) Cette commission est composée de : M. Claude Raynal , président ; M. Jean-François Husson , rapporteur général ; MM. Éric Bocquet, Emmanuel Capus, Bernard Delcros, Vincent Éblé, Charles Guené, Mme Christine Lavarde, MM. Dominique de Legge, Albéric de Montgolfier, Didier Rambaud, Jean-Claude Requier, Mmes Sophie Taillé-Polian, Sylvie Vermeillet , vice-présidents ; MM. Jérôme Bascher, Rémi Féraud, Marc Laménie, Stéphane Sautarel , secrétaires ; MM. Jean-Michel Arnaud, Arnaud Bazin, Mme Nadine Bellurot, M. Christian Bilhac, Mme Isabelle Briquet, MM. Michel Canevet, Vincent Capo-Canellas, Thierry Cozic, Philippe Dallier, Vincent Delahaye, Philippe Dominati, Mme Frédérique Espagnac, MM. Éric Jeansannetas, Patrice Joly, Roger Karoutchi, Christian Klinger, Antoine Lefèvre, Gérard Longuet, Victorin Lurel, Hervé Maurey, Sébastien Meurant, Jean-Marie Mizzon, Claude Nougein, Mme Vanina Paoli-Gagin, MM. Paul Toussaint Parigi, Georges Patient, Jean-François Rapin, Teva Rohfritsch, Pascal Savoldelli, Vincent Segouin, Jean Pierre Vogel . |
|
Voir les numéros : |
||
Première lecture :
3360
,
3398
,
3399
,
3400
,
3403
,
3404
,
3459
,
3465
,
3488
et T.A.
500
Commission mixte paritaire : 3652
|
Nouvelle lecture : 3642 , 3659 et T.A. 536 |
Première lecture : 137 , 138 à 144 et T.A. 28 (2020-2021)
|
Commission mixte paritaire : 215 et 216 (2020-2021) Nouvelle lecture : 236 (2020-2021) |
|
AVANT-PROPOS
Mesdames, Messieurs,
Le projet de loi de finances pour 2021 comptait initialement 59 articles (dont l'article liminaire). En première lecture, l'Assemblée nationale a adopté 184 nouveaux articles et a supprimé un article du projet de loi initial (article 19).
Le projet de loi transmis au Sénat comportait donc 242 articles ainsi qu'un article supprimé. Le Sénat en a voté 126 conformes et a confirmé la suppression de l'article 19 en première lecture. Ces 127 articles n'étaient donc plus en discussion en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale. Le Sénat a supprimé 29 articles en première lecture et en a introduit 169 nouveaux. Au total, 285 articles étaient donc encore en discussion en nouvelle lecture.
L'Assemblée nationale a, en nouvelle lecture :
- rétabli son texte sur 39 articles ;
- supprimé 129 articles introduits par le Sénat ;
- adopté conformes 61 articles modifiés par le Sénat ;
- confirmé la suppression de 12 articles ;
- modifié 26 articles par rapport à leur rédaction issue de la première lecture, en retenant tout ou partie des apports du Sénat.
Par ailleurs, l'Assemblée nationale a, en nouvelle lecture, procédé à d'autres modifications :
- 4 articles additionnels ont été introduits ;
- 2 articles adoptés conformes en première lecture ont été modifiés ;
- 18 articles, qui n'avaient pas été introduits par le Sénat, ont fait l'objet d'aménagements sans lien avec les apports du Sénat.