B. UNE PROGRESSION TENDANCIELLE, QUI ACTE LA CONCENTRATION SUR TROIS DISPOSITIFS, REPRÉSENTANT PRÈS DES TROIS QUARTS DES CRÉDITS DEMANDÉS
La hausse des crédits demandés pour 2021 correspond à un dynamisme fort de la mission depuis plusieurs exercices .
Les crédits qu'elle porte ont en effet été multipliés par 2,7 depuis 2015 , sous l'effet conjugué de deux facteurs :
- la priorité forte accordée aux politiques de l'engagement de la jeunesse , dont la clé de voûte est constituée du service civique, rendu universel par l'ancien Président de la République François Hollande et qui représente 37 % des crédits de la mission (505,3 millions d'euros) ;
- l'attribution de l'organisation des Olympiades de 2024 à la France en septembre 2017 , récompensant une campagne de plusieurs mois, structurée autour du mouvement sportif et soutenue au plus haut niveau de l'État.
Le graphique ci-après retrace la progression tendancielle des crédits portés par la mission « Sport, jeunesse et vie associative » depuis 2015.
Évolution des crédits de la mission
« Sport, jeunesse et vie associative » depuis
2015
(en millions d'euros)
Source : commission des finances du Sénat, à partir des documents budgétaires
Sans remettre en cause ces priorités, qui doivent être soutenues, l'évolution observée depuis 2015 entraîne trois conséquences .
Tout d'abord, la progression des crédits de la mission pourrait provoquer le sentiment d'un soutien en constante progression du mouvement sportif et de la vie associative. Toutefois, une telle impression doit être en partie invalidée, en particulier s'agissant du mouvement sportif. La hausse des crédits résulte avant tout de besoins nouveaux et ponctuels au titre des Jeux olympiques et paralympiques de 2024, le soutien traditionnel au sport pour tous pouvant même servir de variable d'ajustement .
Ensuite, une concentration progressive de la mission sur certains postes budgétaires s'est opérée depuis 2015 . En 2021, comme le détaille le secteur ci-après, les trois quarts des crédits demandés se concentrent sur trois dispositifs :
- la subvention à l'Agence nationale du sport (11 %) ;
- les dispositifs d'engagement de la jeunesse (45 %) ;
- les versements à la Société de livraison des ouvrages olympiques (Solidéo, 17 %)
À ces crédits s'ajoutent de surcroît 10 % de dépenses de personnel. Honorant un engagement pris auprès du Comité international olympique ou une dépense difficilement maîtrisable comme le service civique, cette concentration contribue néanmoins à restreindre les capacités de pilotage de la mission ainsi que les modifications pouvant être proposées au cours de l'examen parlementaire.
Il en résulte une interrogation majeure sur la soutenabilité de la mission .
Dès l'examen du projet de loi de finances pour 2018, le rapporteur spécial alertait des risques de dérapage au regard du budget triennal compte tenu des dépenses nouvelles résultant de l'attribution des Olympiades de 2024 à la France, intervenue en cours d'examen du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022. Ces risques se sont confirmés par la suite, un écart de 3 % au triennal ayant été constaté en 2020.
À défaut de nouvelle trajectoire budgétaire, aucune indication n'est donnée sur la soutenabilité de la mission au cours des prochains exercices , limitant de facto les prérogatives du Parlement. Ce dernier se trouve dès lors contraint à acter à vue la concrétisation de priorités - qui peuvent, par ailleurs, être partagées.
Disposer d'une telle « boussole » budgétaire serait pourtant indispensable, tant les incertitudes associées à la montée en charge des dispositifs sont fortes . Deux éléments étayent ce constat :
- d'une part, la dérive observée pour la budgétisation du SNU , qui est passée de 1 500 euros par jeune en 2020 à près de 2 500 euros par jeune (cf. infra ) en 2021 ;
- d'autre part, les trois aléas qui affectent les dépenses d'infrastructures pour les Jeux olympiques et paralympiques de 2024, à savoir l'actualisation des coûts sous l'effet de l'inflation, les tensions constatées sur le marché de la construction en Île-de-France, ainsi que l'impact de la crise sanitaire sur l'avancement et les coûts des chantiers.
Répartition des crédits de paiement de la
mission
« Sport, jeunesse et vie associative » par
principaux postes de dépenses
(1) Cette catégorie regroupe les subventions et dépenses de fonctionnement et d'investissement de l'Insep, des CREPS, du Musée national du sport, de l'AFLD et de l'AMA, ainsi que des Écoles nationales du sport.
(2) Cette catégorie regroupe les dotations au fonds pour le développement de la vie associative (FDVA), aux projets associatifs « Jeunesse Éducation Populaire » (JEP) et au compte d'engagement citoyen (CEC).
Source : commission des finances du Sénat