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N° 138 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2020-2021 |
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 19 novembre 2020 |
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RAPPORT GÉNÉ RAL FAIT au nom de la commission des finances (1) sur le projet de loi de finances , adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021 , Par M. Jean-François HUSSON, Rapporteur général, Sénateur |
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TOME III LES MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES (seconde partie de la loi de finances) |
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ANNEXE N° 31 SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE |
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Rapporteur spécial : M. Éric JEANSANNETAS |
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(1) Cette commission est composée de : M. Claude Raynal, président ; M. Jean-François Husson, rapporteur général ; MM. Éric Bocquet, Emmanuel Capus, Bernard Delcros, Vincent Éblé, Charles Guené, Mme Christine Lavarde, MM. Dominique de Legge, Albéric de Montgolfier, Didier Rambaud, Jean-Claude Requier, Mmes Sophie Taillé-Polian, Sylvie Vermeillet, vice-présidents ; MM. Jérôme Bascher, Rémi Féraud, Marc Laménie, Stéphane Sautarel, secrétaires ; MM. Jean-Michel Arnaud, Arnaud Bazin, Christian Bilhac, Jean Bizet, Mme Isabelle Briquet, MM. Michel Canevet, Vincent Capo-Canellas, Thierry Cozic, Philippe Dallier, Vincent Delahaye, Philippe Dominati, Mme Frédérique Espagnac, MM. Éric Jeansannetas, Patrice Joly, Roger Karoutchi, Christian Klinger, Antoine Lefèvre, Gérard Longuet, Victorin Lurel, Hervé Maurey, Sébastien Meurant, Jean-Marie Mizzon, Claude Nougein, Mme Vanina Paoli-Gagin, MM. Paul Toussaint Parigi, Georges Patient, Jean-François Rapin, Teva Rohfritsch, Pascal Savoldelli, Vincent Segouin, Jean Pierre Vogel. |
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Voir les numéros : Assemblée nationale ( 15 ème législ.) : 3360 , 3398 , 3399 , 3400 , 3403 , 3404 , 3459 , 3465 , 3488 et T.A. 500 Sénat : 137 et 138 à 144 (2020-2021) |
LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DU RAPPORTEUR
SPÉCIAL
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1. La mission « Sport, jeunesse et vie associative » poursuit sa montée en charge en 2021 , avec un montant de crédits demandés s'élevant à 1 490,1 millions d'euros en autorisations d'engagement (AE) et à 1 369,4 millions d'euros en crédits de paiement (CP) . La progression des crédits par rapport à 2020 atteint 12,5 % en CP , contre 5,5 % en AE. Depuis 2015, les crédits portés par la mission auront été multipliés par 2,7. 2. La demande de crédits en hausse s'explique quasi exclusivement par l'effet de deux facteurs : d'une part, l a poursuite de la mise en oeuvre du service national universel , pour un montant de 62,3 millions d'euros en 2021 (+ 32,5 millions d'euros par rapport à 2020) et, d'autre part, les travaux de préparation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 , pour lesquels les décaissements s'amplifient en 2021 (234,1 millions d'euros, en augmentation de 81 % par rapport à l'année précédente). 3. En plus des crédits demandés sur la mission « Sport, jeunesse et vie associative », ces politiques publiques seront soutenues au titre de la nouvelle mission « Plan de relance ». En 2021, ce sont 437 millions d'euros qui seront ouverts en CP , dont près de 67 millions d'euros pour le sport et 370 millions d'euros pour la jeunesse et la vie associative. Néanmoins, une part essentielle (83 %) de l'effort labellisé « plan de relance » résulte de la comptabilisation de l'objectif de 100 000 jeunes en mission de service civique en 2021, en sus des 150 000 missions financées par le programme 163 « Jeunesse et vie associative », pour atteindre 250 000 jeunes en 2021. 4. Le renforcement des crédits de la mission s'accompagne d'une forte concentration des dépenses qu'elle retrace, puisque trois dispositifs en expliquent les trois quarts : la subvention versée à l'Agence nationale du sport (ANS), les dispositifs d'engagement de la jeunesse (service civique et service national universel) et les versements à la Société de livraison des ouvrages olympiques (Solidéo). Cette tendance réduit à la fois les capacités de pilotage de la mission et les possibilités de modification au cours de l'examen parlementaire . À défaut de nouvelle trajectoire budgétaire, aucune indication n'est donnée sur la soutenabilité de la mission au cours des prochains exercices, alors même que des dépenses en hausse sont attendues au titre du service national universel et des Olympiades de 2024. 5. Les crédits du programme 219 « Sport », proposés à 435,6 millions d'euros en CP , progressent légèrement par rapport à 2020 (+ 1,8 %). En retenant une approche agrégée des soutiens au mouvement sportifs, l'année 2021 devrait marquer l'inflexion de la tendance à la baisse des crédits observée depuis l'attribution des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 à la France en 2017. Sous le double effet des crédits ouverts au titre du plan de relance (67 millions d'euros en CP en 2021) et du relèvement du plafond de fiscalité affectée à l'Agence nationale du sport, les crédits du sport, hors Olympiades, progresseraient ainsi de 21 % par rapport à 2020. Indispensable pour répondre aux secousses de la crise sanitaire sur le mouvement sportif, cette impulsion reste toutefois sujette à caution , dans la mesure où les différends entre la Ligue de football professionnel et le diffuseur télévisé Mediapro pourraient conduire à réviser à la baisse le produit de la « taxe Buffet » et, corrélativement, le montant affecté à l'Agence nationale du sport. 6. La préparation des infrastructures requises pour les Jeux olympiques et paralympiques de 2024 entre dans une nouvelle phase, ce qui justifie la sensible progression des crédits de paiement demandés pour 2021 (234,1 millions d'euros, en hausse de 81 %) . Si aucun retard n'a été enregistré à ce stade au titre de la crise sanitaire, la maquette budgétaire validée par le pacte des financeurs de juin 2018 est affectée par trois types de surcoût , tenant aux tensions sur les capacités de chantiers en région francilienne, aux nouvelles exigences sanitaires et à l'actualisation des sommes prévues en euro de 2016. Pour tenir compte des deux premiers aléas, Paris 2024 et la Solidéo ont adapté les ouvrages prévus, ce qui acte tout de même une progression des coûts de plus de 2 % en prévision, hors effets de l'actualisation . Ces effets devront être déterminés en 2021, dans le cadre de la « clause de revoyure » prévue par le pacte de juin 2018. C'est pour anticiper ces aléas que la participation de l'État au budget de la Solidéo, portée par le programme 350, est majorée de 25,1 millions d'euros en 2021 par rapport à la maquette budgétaire initiale. 7. Les crédits du programme 163 « Jeunesse et vie associative » augmentent de 1,4 % en 2021, pour atteindre 699,7 millions d'euros . Cette hausse résulte essentiellement de la multiplication par deux des crédits dédiés au déploiement du service national universel , pour un objectif de jeunes ayant effectué une mission en hausse de seulement 25 % (25 000 jeunes). Ce décalage traduit la notable dérive des coûts constatés pour mettre en place le dispositif : alors que le Gouvernement tablait l'an dernier sur un montant de 1 500 euros par jeunes, la budgétisation est désormais proposée sur la base d'une hypothèse d'au moins 2 200 euros par jeune . Compte tenu de ces éléments, la question de l'opportunité de généraliser un tel dispositif doit être posée. En parallèle, l'atteinte de l'objectif de 250 000 jeunes en service civique l'an prochain ne devra pas conduire à une dégradation de la qualité des missions proposées, a fortiori dans les services publics qui constituent un tiers des missions. En imputant l'effort complémentaire réalisé sur les crédits du plan de relance, le Gouvernement acte un traitement social du chômage des jeunes , analogue aux contrats aidés qu'il avait brutalement supprimés en 2017-2018. 8. Les crédits destinés à la vie associative sont majorés pour tenir compte de la crise sanitaire , qui met sous tension les ressources de structures plus que jamais précieuses pour accompagner nos concitoyens et oeuvrer à la cohésion sociale. Pour cela, les crédits du fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire (FONJEP) sont relevés de 11,7 millions d'euros pour atteindre 46,2 millions d'euros en 2021. En outre, si les crédits qui lui sont consacrés sont stables, en particulier s'agissant de sa mission de soutien aux associations (25 millions d'euros), le fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) devrait bénéficier en 2021 d'une ressource complémentaire au titre des comptes inactifs. Estimée à 17,5 millions d'euros , cette somme n'est pas intégrée en prévision et devrait pouvoir compléter la capacité du fonds à financer des projets associatifs locaux, 82 % des associations soutenues étant des structures non employeuses ou de moins de deux salariés. |
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L'article 49 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) fixe au 10 octobre la date limite pour le retour des réponses aux questionnaires budgétaires. À cette date, 62 % des réponses étaient parvenues au rapporteur spécial en ce qui concerne la mission « Sport, jeunesse et vie associative » ; aucune réponse au questionnaire relatif au programme 163 « Jeunesse et vie associative » n'avait été transmise. |
I. LE DYNAMISME TENDANCIEL DE LA MISSION SE POURSUIT EN 2021, MOTIVÉ PAR LE DÉVELOPPEMENT DES POLITIQUES DE L'ENGAGEMENT ET LA PRÉPARATION DES OLYMPIADES DE 2024
A. UNE HAUSSE DES CRÉDITS DEMANDÉS DE 12,5 %, QUI RÉSULTE ESSENTIELLEMENT DU SERVICE NATIONAL UNIVERSEL ET DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024
La mission « Sport, jeunesse et vie associative » se compose de trois programmes :
- le programme 219 « Sport » , qui porte la subvention de l'État à l'Agence nationale du sport mise en place au printemps 2019, les subventions de fonctionnement aux opérateurs et agences du sport 1 ( * ) ainsi que, depuis 2020, les dépenses de personnel des conseillers techniques sportifs ;
- le programme 163 « Jeunesse et vie associative » , qui retrace les dépenses de service civique, les programmes d'aide aux associations et intègre les crédits destinés à la mise en place du service national universel ;
- le programme 350 « Jeux olympiques et paralympiques 2024 » , qui constitue le vecteur budgétaire de l'État pour l'organisation des Olympiades de 2024.
Les crédits demandés pour 2021 connaissent une forte progression en crédits de paiement , pour s'établir à :
- 1 490,1 millions d'euros en autorisations d'engagement (AE), soit une hausse de 5,5 % ;
- 1 369,4 millions d'euros en crédits de paiement (CP), soit une hausse de 12,5 % .
Le tableau ci-après détaille l'évolution des crédits de la mission entre 2020 et 2021.
Évolution des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative »
(en millions d'euros)
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LFI 2020 |
PLF 2021 |
Évolution 2020-2021 |
||||
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AE |
CP |
AE |
CP |
AE |
CP |
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|
P219 « Sport » |
430,7 |
427,7 |
436,5 |
435,6 |
+ 1,35 % |
+ 1,8 % |
|
P163 « Jeunesse et vie associative » |
660,2 |
699,7 |
+ 6 % |
|||
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P350 « JOP 2024 » |
321,7 |
129,3 |
354,7 |
234,1 |
+ 10,3 % |
+ 81,1 % |
|
Total |
1 412,6 |
1 217,2 |
1 490,9 |
1 369,4 |
+ 5,5 % |
+ 12,5 % |
|
Total hors P350 |
1 090,9 |
1 087,9 |
1 136,2 |
1 135,3 |
+ 4,2 % |
+ 4,4 % |
Source : commission des finances du Sénat, à partir des documents budgétaires
La progression des crédits demandés entre 2020 et 2021 s'explique quasi exclusivement par l'effet de deux facteurs :
- la poursuite de la mise en oeuvre du service national universel (SNU), sur une base volontaire, qui justifie l'inscription de 62,3 millions d'euros en 2021, soit 32,5 millions d'euros supplémentaires par rapport à 2020 ;
- les travaux de construction et de rénovation des infrastructures requises pour l'accueil des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 , qui entrent désormais dans une phase de consommation de crédits, ce qu'indique la demande de 234,1 millions d'euros de crédits de paiement en 2021, en hausse de plus de 80 % par rapport à 2020 .
En dehors de ces deux dispositifs, les crédits se caractérisent par leur stabilité entre les deux exercices : cet élément de langage structure d'ailleurs le projet annuel de performances de la mission, au sein duquel il est repris à six reprises.
Le graphique ci-après illustre les principales évolutions entre la loi de finances pour 2020 et le présent projet de loi de finances pour 2021.
De la loi de finances initiale pour 2020 au projet de loi de finances pour 2021 : principales évolutions proposées
(en millions d'euros)
Source : commission des finances du Sénat, à partir des documents budgétaires
* 1 Il s'agit en particulier de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (Insep), des Centres de ressources, d'expertise et de performance sportives (CREPS), des Écoles nationales du sport et de l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD).