B. UNE AIDE AUX RADIOS ASSOCIATIVES INSUFFISANTE ?
Le présent projet de loi de finances prévoit de majorer de 1,25 million d'euros les crédits dédiés au Fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSER), qui couvre 709 radios associatives non commerciales (137 d'entre elles sont installées dans les départements et collectivités d'outre-mer). Une dotation de 31,87 millions d'euros est ainsi envisagée pour financer les aides accordées par le FSER. Ces crédits sont regroupés au sein de l'action 06 - Soutien à l'expression radiophonique locale.
Celui-ci est, en effet, chargé de soutenir le secteur radiophonique local associatif, considéré comme le garant de l'expression du pluralisme et de la communication de proximité. Il distribue à cet effet des aides aux radios locales associatives accomplissant une mission de « communication sociale de proximité » lorsque leurs ressources publicitaires sont inférieures à 20 % de leur chiffre d'affaire total 2 ( * ) . Quatre subventions sont versées :
- la subvention d'installation d'un montant maximal de 16 000 euros ;
- la subvention d'équipement , appelée à financer 50 % des dépenses d'investissement, dans la limite de 18 000 euros par période de cinq ans ;
- la subvention d'exploitation ;
- la subvention sélective à l'action radiophonique , destinée à soutenir les services de radio ayant réalisé des actions particulières dans un certain nombre de domaines, à l'instar de l'emploi, de l'intégration, de la lutte contre les discriminations, la culture et l'éducation. Cette subvention représente au plus 25 % du montant total des subventions de fonctionnement attribuées chaque années (installation, exploitation et équipement).
Cette majoration de crédits est destinée à prendre en compte le nombre croissant des radios autorisées à émettre en modulation de fréquence ou en numérique terrestre (DAB +), alors même que leurs ressources publicitaires tendent à diminuer en raison de la crise économique.
Cette progression peut cependant apparaître insuffisante au regard des coûts liés au déploiement de la radio numérique terrestre (DAB +) qui est appelée à compléter voire remplacer la modulation de fréquence (FM). Ce nouveau format numérique est destiné à éviter les décrochages en cas de changement de zone et les grésillements. Il s'agit d'un enjeu important pour les stations régionales qui pourront élargir leur audience et disposer de nouvelles ressources publicitaires. Compte-tenu de la dégradation du marché publicitaire, les investissements nécessaires sont pour l'heure gelés. Un appui budgétaire à l'investissement aurait pu paraitre opportun. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel s'est montré favorable à un soutien à l'investissement dans ce domaine, via des aides directes à la diffusion.
* 2 Décret n°2006-1067 du 25 août 2006 pris en application de l'article 80 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, relative à la liberté de communication.