PREMIÈRE PARTIE
LA
MISSION « MÉDIAS, LIVRE ET
INDUSTRIES
CULTURELLES » FACE AUX CONSÉQUENCES DE LA CRISE
SANITAIRE
La mission « Médias, Livre et industries culturelles » du budget général participe de la mise en oeuvre de l'action du ministère de la culture en faveur du développement et du pluralisme des médias, du secteur du livre et de la lecture, de l'industrie musicale et de la protection des oeuvres sur internet.
Elle est composée de deux programmes :
- le programme 180 « Presse et médias » vise à renforcer la vitalité, le pluralisme et le développement de la presse et des médias, notamment au niveau local 1 ( * ) . Le programme 180 représente 48 % des crédits de la mission ;
- le programme 334 « Livre et industries culturelles » est dédié à la diversité et au renouvellement de la création, quels que soient les secteurs (livre, musique, audiovisuel, cinéma et jeu vidéo), et l'élargissement de la diffusion des oeuvres. Si l'État n'a pas vocation à se substituer aux acteurs privés du secteur culturel, il agit néanmoins afin d'assurer certains équilibres, tant en matière de diversité que d'accès à l'offre. 52 % des crédits de la mission sont affectés au programme 334.
Près de 50 % des dépenses de la mission relèvent du titre 6 « dépenses d'intervention ». La mission ne comporte pas de dépenses de personnel de titre 2 puisque toutes les dépenses de personnel du ministère de la culture sont inscrites dans le programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture » rattaché à la mission « Culture ».
Le montant global des crédits demandés dans le cadre du présent projet de loi de finances s'élève à 625,3 millions d'euros en autorisations d'engagement (AE) et à 606,5 millions en crédits de paiement (CP). Ces chiffres traduisent une progression par rapport à la loi de finances pour 2020 : +8,40 % en AE et + 3,36 % en CP.
Évolution des crédits de la mission
« Médias, Livre et industries culturelles »
par
programme
(en millions d'euros)
Source : commission des finances du Sénat, à partir des documents budgétaires
Si l'on constate une progression de 3,36 % des crédits entre la loi de finances initiale pour 2020 et le présent projet de loi de finances, celle-ci ne saurait occulter les montants ouverts en lois de finances rectificatives pour 2020 afin d'aider les différentes filières à répondre, notamment, à la crise sanitaire et aux incidences des mesures de confinement :
- le programme 180 a ainsi bénéficié de 170 millions d'euros supplémentaires, cette somme comprenant également le soutien à la filière presse suite à la liquidation judiciaire de Presstalis (100 millions d'euros) ;
- le programme 334 a bénéficié d'une enveloppe supplémentaire de 244 millions d'euros en CP destinés notamment aux secteurs du livre, du spectacle musical et au cinéma et à l'audiovisuel.
Il convient de rappeler à ce stade que les acteurs des filières couvertes par la mission « Médias, livre et industries culturelles, ont pu, par ailleurs, accéder aux mesures transversales mises en place par le Gouvernement : prêts garantis par l'État, Fonds de solidarité, activité partielle, et exonération de charges sociales.
Évolution des crédits de la mission « Médias, Livre et industries culturelles »
(en euros)
|
LFI 2020 |
PLF 2021 |
Évolution |
|
|
Programme 180 : Presse et médias |
280 047 363 |
288 559 363 |
+ 2,91 % |
|
Action 01 : Relations financières avec l'AFP |
135 476 239 |
134 976 239 |
-0,37 % |
|
Action 02 : Aides à la presse |
110 924 325 |
118 086 325 |
+ 6,46 % |
|
Action 05 : Soutien aux médias de proximité |
1 581 660 |
1 831 660 |
+ 15,81 % |
|
Action 06 : Soutien à l'expression radiophonique locale |
30 748 639 |
31 998 639 |
+ 4,07 % |
|
Action 07 : Compagnie internationale de radio et de télévision |
1 666 500 |
1 666 500 |
- |
|
Programme 334 : Livres et industries culturelles |
306 352 665 |
317 930 228 |
+ 3,78 % |
|
Action 01 : Livre et culture |
283 304 250 |
287 381 813 |
+1,44 % |
|
Action 02 : Industries culturelles |
23 048 415 |
30 548 415 |
+32,54 % |
|
Total |
586 750 028 |
606 489 591 |
+3,36 % |
Source : commission des finances du Sénat, à partir des documents budgétaires
Les crédits des deux programmes sont par ailleurs complétés par différents dispositifs de soutien prévus dans la mission Plan de relance. Le programme 363 « Compétitivité » prévoit ainsi :
- 210 millions d'euros en AE et 175 millions d'euros en CP destinés à la filière musicale ;
- 165 millions d'euros (AE = CP) pour la filière cinéma et audiovisuel ;
- 140 millions d'euros en AE et 70 millions d'euros en CP pour la filière presse ;
- 53 millions d'euros en AE et 29,5 millions d'euros en CP pour la filière livre ;
- une stratégie d'avenir pour l'ensemble des industries culturelles et créatives (ICC), dotée de 19 millions d'euros en AE et 17,5 millions d'euros en CP.
Répartition des crédits de paiement du
Plan de relance
par secteurs en 2021
(en millions d'euros)
Source : commission des finances du Sénat d'après les documents budgétaires
593 millions d'euros en AE et 457 millions en CP devraient ainsi être ouverts, ce qui devrait permettre de majorer les crédits disponibles pour ces filières de 61 % en AE et 46 % en CP.
Crédits dédiés aux filières
concernées par la mission Médias, Livre
et industries
culturelles 2020-2021
(en millions d'euros)
Source : commission des finances du Sénat, à partir des documents budgétaires
I. LE PROGRAMME « PRESSE ET MÉDIAS » : DES AIDES MAJORÉES MAIS INSUFFISAMMENT REPENSÉES POUR FAIRE FACE À LA CRISE
A. UNE PROGRESSION DES CRÉDITS DE 2,91 %
Le montant des crédits du programme 180 « Presse et médias » demandés dans le cadre du présent projet de loi de finances est établi à 288,56 millions d'euros, soit une progression de 2,91 % par rapport à la loi de finances pour 2020. Cette majoration vise principalement les aides à la presse, dotées de 7,2 millions d'euros supplémentaires par rapport à la loi de finances pour 2020 (118,1 millions d'euros prévus en PLF 2021).
Évolution des crédits du programme 180
« Presse et médias »
de 2020 à
2021
(en euros)
|
LFI 2020 |
PLF 2021 |
Variation 2021/2020 (%) |
||||
|
AE |
CP |
AE |
CP |
AE |
CP |
|
|
01 - Relations avec l'Agence France Presse |
135 476 239 |
135 476 239 |
134 976 239 |
134 976 239 |
- 0,37 |
-0,37 |
|
02 - Aides à la presse |
110 924 325 |
110 924 325 |
118 086 325 |
118 086 325 |
+6,46 |
+6,46 |
|
05 - Soutien aux médias de proximité |
1 581 660 |
1 581 660 |
1 831 660 |
1 831 660 |
+ 15,81 |
+15,81 |
|
06- Soutien à l'expression radiophonique locale |
30 748 639 |
30 748 639 |
31 998 639 |
31 998 639 |
+4,07 |
+4,07 |
|
07 - Compagnie internationale de radio et télévision (CIRT) |
1 666 500 |
1 666 500 |
1 666 500 |
1 666 500 |
- |
- |
|
180 - Presse et Médias |
280 397 363 |
280 397 363 |
288 559 363 |
288 559 363 |
+2,91 |
+2,91 |
Source : commission des finances du Sénat, d'après les données budgétaires
Trois des cinq actions du programme (Relations financières avec l'Agence France Presse, Soutien aux médias locaux de proximité et Compagnie internationale de radio et de télévision - CIRT) devraient bénéficier en 2021 d'une dotation équivalente ou quasiment à celle adoptée pour l'exercice précédent. Elles n'appellent pas de remarque particulière.
Répartition des crédits de paiement par
action
au sein du programme 180 « Presse et
médias »
Source : commission des finances du Sénat d'après les documents budgétaires
* 1 L'audiovisuel public fait l'objet d'un compte de concours financiers (cf infra).