LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
Tribunal judiciaire de Paris
• Parquet national antiterroriste (PNAT)
M. Jean-François RICARD , procureur de la République antiterroriste près le tribunal judiciaire de Paris
Mme Marie-Laurence NAVARRI , premier vice-procureur de la République antiterroriste près le tribunal judiciaire de Paris
Mme Anne FOURNET , vice-procureur de la République antiterroriste près le tribunal judiciaire de Paris
• Mme Françoise JEANJAQUET , première vice-présidente en charge du service des juges d'application de peines anti-terroriste
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG) - Ministère de la justice
Mme Catherine PIGNON , directrice
M. Manuel RUBIO-GULLON , sous-directeur de la négociation et de la législation pénales
M. Thibault CAYSSIALS , chef du bureau de la législation pénale spécialisée
Mme Sarah OLIVIER , adjointe au chef du bureau de la législation pénale spécialisée
Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) - Ministère de l'intérieur
M. Nicolas LERNER , directeur général de la sécurité intérieure
Représentants des avocats
Conseil national des barreaux (CNB)
Maître Vincent PENARD , membre de la commission Libertés et droits de l'homme du CNB
Mme Anne-Charlotte VARIN , directrice des affaires publiques, ou un représentant
Barreau de Paris
Maître Yassine YAKOUTI , avocat au Barreau de Paris
Syndicats de magistrats
Syndicat de la magistrature
Mmes Anne-Sophie WALLACH et Lucille ROUET , secrétaires nationales
FO-unité magistrats
Mme Valérie DERVIEUX , magistrate
LA LOI EN CONSTRUCTION
Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :