N° 546
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2019-2020
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 24 juin 2020 |
RAPPORT
FAIT
au nom de la commission des affaires sociales (1) sur la
proposition de résolution tendant à
créer
une commission
d'
enquête
pour
l'
évaluation
des
politiques
publiques
face
aux
grandes
pandémies
à la
lumière
de la
crise
sanitaire
de la
covid-19
et de sa
gestion
,
Par M. Alain MILON,
Sénateur
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(1) Cette commission est composée de : M. Alain Milon , président ; M. Jean-Marie Vanlerenberghe , rapporteur général ; MM. René-Paul Savary, Gérard Dériot, Mme Colette Giudicelli, M. Yves Daudigny, Mmes Michelle Meunier, Élisabeth Doineau, MM. Michel Amiel, Guillaume Arnell, Mme Laurence Cohen, M. Daniel Chasseing , vice-présidents ; M. Michel Forissier, Mmes Pascale Gruny, Corinne Imbert, Corinne Féret, M. Olivier Henno , secrétaires ; Mme Cathy Apourceau-Poly, M. Stéphane Artano, Mmes Martine Berthet, Christine Bonfanti-Dossat, MM. Bernard Bonne, Jean-Noël Cardoux, Mmes Annie Delmont-Koropoulis, Catherine Deroche, Chantal Deseyne, Nassimah Dindar, Catherine Fournier, Frédérique Gerbaud, M. Bruno Gilles, Mmes Michelle Gréaume, Nadine Grelet-Certenais, Jocelyne Guidez, Véronique Guillotin, M. Xavier Iacovelli, Mme Victoire Jasmin, M. Bernard Jomier, Mme Florence Lassarade, M. Martin Lévrier, Mmes Monique Lubin, Viviane Malet, Brigitte Micouleau, MM. Jean-Marie Morisset, Philippe Mouiller, Mmes Frédérique Puissat, Marie-Pierre Richer, Laurence Rossignol, MM. Jean Sol, Dominique Théophile, Jean-Louis Tourenne, Mme Sabine Van Heghe . |
Voir les numéros :
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Sénat : |
512 , 524 et 547 (2019-2020) |
L'ESSENTIEL
Le 16 juin 2020, le Président du Sénat, M. Gérard Larcher a déposé une proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion.
Il s'agit d'une proposition de résolution présentée hors « droit de tirage » des groupes politiques ; le Règlement du Sénat prévoit donc, après l'inscription à l'ordre du jour par la Conférence des présidents, un vote par le Sénat, après avis de la commission des lois sur la recevabilité et examen par la commission saisie au fond. La commission des lois ayant émis un avis favorable à la recevabilité de cette commission d'enquête, en ce qu'elle porte sur le fonctionnement des services publics, le 17 juin, il appartient à la commission des affaires sociales de se prononcer en opportunité.
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Article 8 ter du Règlement du Sénat 1. - Sous réserve de la procédure prévue à l'article 6 bis , la création d'une commission d'enquête par le Sénat résulte du vote d'une proposition de résolution, déposée, renvoyée à la commission permanente compétente, examinée et discutée dans les conditions fixées par le présent Règlement. 2. - Cette proposition détermine avec précision, soit les faits qui donnent lieu à enquête, soit les services publics ou les entreprises nationales dont la commission d'enquête se propose d'examiner la gestion. 3. - Lorsqu'elle n'est pas saisie au fond d'une proposition tendant à la création d'une commission d'enquête, la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale émet un avis sur la conformité de cette proposition avec les dispositions de l'article 6 de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires. 4. - La proposition de résolution fixe le nombre des membres de la commission d'enquête, qui ne peut excéder vingt et un. 5. - Pour la désignation des membres des commissions d'enquête dont la création est décidée par le Sénat, une liste des candidats est établie par les présidents de groupe et le délégué des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe, conformément à la règle de la proportionnalité. Il est ensuite procédé selon les modalités de constitution des commissions permanentes prévues aux alinéas 3 à 10 de l'article 8. 6. - Tout membre d'une commission d'enquête ne respectant pas les dispositions du IV de l'article 6 de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 précitée relatives aux travaux non publics d'une commission d'enquête peut être exclu de cette commission par décision du Sénat prise sans débat sur le rapport de la commission après que l'intéressé a été entendu. 7. - En cas d'exclusion, celle-ci entraîne l'incapacité de faire partie, pour la durée du mandat, de toute commission d'enquête. |
I. UN BILAN DE L'ÉPIDÉMIE DÉJÀ TRÈS LOURD, DES INTERROGATIONS FORTES SUR LA PRÉPARATION ET LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE
A. UN BILAN DE L'ÉPIDÉMIE DÉJÀ TRÈS LOURD
1. Une explosion du nombre de cas en mars, qui a conduit à huit semaines de confinement
Le virus Sars-cov-2, inconnu quelques mois plus tôt, particulièrement insidieux puisqu'il peut être transmis par des personnes dépourvues de tout symptôme, a probablement couvé, tel un foyer d'incendie, pendant plusieurs semaines avant que l'explosion du nombre de cas ne menace la capacité même de notre système de santé à y faire face. Pour ralentir la progression de l'épidémie et aplanir la fameuse courbe des hospitalisations dans les services de réanimation, notre pays a connu 8 semaines de confinement, aux effets économiques et sociaux dévastateurs.
Nombre incident de cas confirmés de covid-19 par
semaine,
rapportés à Santé publique France, du 23
janvier au 13 juin 2020
(données arrêtées le
16 juin 2020).
Source : Santé publique France, point épidémiologique hebdomadaire du 18 juin 2020
2. Plus de 29 000 décès
À la date de dépôt de la proposition de résolution, le bilan mondial de la pandémie était de 7,88 millions de cas confirmés depuis le 31 décembre 2019 et de 433 259 décès. Pour la France, les chiffres étaient de 157 372 cas confirmés et de 29 547 décès.
Nombre de personnes hospitalisées et en
réanimation pour covid-19,
retours à domicile et
décès, par classe d'âge
Source : Santé publique France, d'après SI-VIC
3. Les 65 ans et plus particulièrement exposés
89 % des cas de covid-19 décédés sont âgés de 65 ans ou plus.
Entre le 1 er mars et le 16 juin 2020, 29 547 décès de patients atteints de covid-19 ont été rapportés à Santé publique France : 19 090 décès sont survenus au cours d'une hospitalisation et 10 457 décès parmi des résidents en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) et autres établissements médico-sociaux.
Sur plus de 8 000 signalements de cas de covid-19 déclarés, 5 132 provenaient d'établissements médico-sociaux, très majoritairement des Ehpad. Parmi ces signalements, 10 457 des 37 901 cas confirmés sont décédés en établissements (dont 99 % en Ehpad) et 3 884 cas sont décédés à l'hôpital.
Les résidents d'établissements médico-sociaux représentent donc 49 % des décès enregistrés entre le 1 er mars et le 15 juin 2020.
Par ailleurs, 20 260 cas confirmés ont été rapportés parmi les membres du personnel des établissements sociaux et médico-sociaux.