LISTE DES PERSONNES
ENTENDUES
ET DES CONTRIBUTIONS ECRITES
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
• Association nationale de défense des victimes de l'amiante (Andeva)
Jacques Faugeron, président
François Desriaux, vice-président
Alain Bobbio, secrétaire national
• Association des accidentés de la vie - Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (Fnath)
Nadine Herrero, présidente
Philippe Karim Felissi, conseil de la Fnath
• Association Coronavictimes
Michel Parigot, président
• Association Grand Est d'aide aux victimes du covid-19
Laurent Paté, président
Xavier Iochum, avocat
• Association Soins aux professionnels de santé (SPS)
Éric Henry, président
• Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Anne Thiebeauld, directrice des risques professionnels
Laurent Bailly, responsable du département « Service aux assurés » de la direction des risques professionnels
Philippe Petit, médecin conseil
• Direction de la sécurité sociale (DSS)
Denis Le Bayon, sous-directeur de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail
Cécile Buchel,
cheffe du bureau des
accidents du travail
et maladies professionnelles de la direction de la
sécurité sociale
• Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Catherine Pinchaut, secrétaire nationale
Pierre-Gaël Loreal, secrétaire confédéral
Caroline Werkoff, secrétaire confédérale
CONTRIBUTIONS ÉCRITES
• Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP) de la caisse nationale d'assurance maladie (CNAM)
• Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
• LA LOI EN CONSTRUCTION
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Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :