C. LA POURSUITE DES DÉPENSES POUR TRAVAUX
Les dépenses visant le financement de travaux d'opérateurs devraient atteindre 39,24 millions d'euros en AE et 19,89 millions d'euros en CP en 2020. Le montant en AE est en hausse de 7,81 millions d'euros par rapport aux crédits votés en loi de finances pour 2019 et celui des CP en baisse de 3,86 millions d'euros. Ce mouvement contradictoire traduit la montée en charge du transfert des ateliers de décors de l'Opéra de Paris et l'aménagement d'une salle modulable sur le site Bastille d'ici à la fin de l'année 2020 (projet « Bastille ») et l'évolution du chantier visant le Centre national de la danse (CND).
Principales dépenses d'investissement du programme 131 (2019-2020)
(en millions d'euros)
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LFI 2019 |
PLF 2020 |
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AE |
CP |
AE |
CP |
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Projet Cité du théâtre - Berthier |
- |
8,5 |
7 |
7 |
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Projet « Bastille » |
1 |
1 |
16 |
- |
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Centre national de la danse |
11 |
2 |
7 |
0,75 |
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Entretien autres bâtiments |
13,93 |
8,75 |
8,64 |
8,64 |
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Centre national des arts plastiques |
5,5 |
3,5 |
0,6 |
3,5 |
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Total |
17,5 |
23,75 |
39,24 |
19,89 |
Source : commission des finances d'après les documents budgétaires
La fin de la plupart de ces chantiers devrait intervenir en 2022 et 2023, sauf retards conséquents. Vos rapporteurs spéciaux seront très vigilants sur l'évolution des coûts face au risque d'inflation des tarifs que la perspective des jeux olympiques de 2024 tend déjà à susciter chez les principaux acteurs du BTP. Leur vigilance sera d'autant plus accrue au regard des montants en jeu : le coût du projet « Bastille » est évalué à 59 millions d'euros hors taxes (dont 10 millions d'euros supportés par le mécénat), celui de cité du théâtre (projet « Berthier »), qui réunirait sur un même lieu le Conservatoire national d'art supérieur d'art dramatique, la deuxième salle du théâtre national de l'Odéon et deux salles de la Comédie française, atteindrait 86 millions d'euros hors taxes (dont 6 millions d'euros supportés par le mécénat).
Le cas de la Philharmonie de Paris doit, à ce titre, servir de contre-exemple absolu. La sous-évaluation initiale des coûts et les retards de chantier concomitants ont généré d'importants dépassements d'honoraires, sans que les responsabilités ne soient aujourd'hui clairement établies. Le coût a en effet été établi à 534,7 millions d'euros HT en mai 2016 (dont 210,98 millions d'euros pour l'État) par la chambre régionale des comptes d'Île-de-France 9 ( * ) , le devis initial tablant sur une dépense de 173,1 millions d'euros HT, supportée à 45 % par l'État. La bataille juridique en cours - la Philharmonie de Paris demandant 170,6 millions d'euros aux ateliers Jean Nouvel, maîtres d'oeuvre du projet, en raison des retards constatés, la société ayant, en retour porté plainte auprès du Parquet national financier contre l'établissement public pour favoritisme et concussion - doit inspirer la plus grande transparence en matière de choix de la maitrise d'oeuvre, de la maîtrise d'ouvrage et de la répartition des coûts entre acteurs publics.
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Observation n° 5 : vos rapporteurs spéciaux rappellent la nécessité, s'agissant des grands travaux des opérateurs, financés pour partie par le ministère de la culture, d'anticiper une augmentation des tarifs des prestataires dans un contexte de multiplication des chantiers à l'approche des Jeux olympiques de Paris en 2024. Ils insistent sur l'impératif de transparence dans le choix de la maitrise d'oeuvre et de la maîtrise d'ouvrage et sur la claire répartition des coûts entre acteurs publics afin d'éviter retards et surcoûts. |
* 9 Construction de la « Philarmonie de Paris », exercices 2006 et suivants. Rapport d'observation définitive et ses réponses, chambre régionale des comptes d'Île-de-France, mai 2016 et La Philharmonie de Paris : une dérive préoccupante, Rapport d'information de M. Yann GAILLARD, fait au nom de la commission des finances du Sénat, n° 55 (2012-2013) - 17 octobre 2012.