TROISIÈME PARTIE
LA
RECHERCHE
(RAPPORTEUR SPÉCIAL : JEAN-FRANÇOIS RAPIN)
En 2020 la mission « Recherche » voit son budget augmenter de 428 millions d'euros en autorisations d'engagement (+3,6 %) et 292 millions d'euros en crédits de paiement (+ 2,5 %) , contre 330 millions d'euros en AE et 331 millions d'euros en CP en 2019.
Elle atteindra ainsi 12,17 milliards d'euros en AE et 12,15 milliards d'euros en CP en 2020 .
Évolution des crédits de la mission recherche
(en milliards d'euros)
Source : commission des finances du Sénat, à partir des documents budgétaires
Les crédits consacrés à la recherche représenteraient ainsi, en 2020, près de 3 % des dépenses du budget général de l'État .
La mission « Recherche » se décompose en sept programmes distincts , correspond chacun à une thématique de recherche.
Évolution des crédits des programmes de
la mission « Recherche »
entre 2019 et 2020 (en
CP)
(en millions d'euros)
Source : commission des finances du Sénat, à partir du rapport annuel de performance pour 2017 et du projet annuel de performance pour 2020
Trois programmes de la MIRES concentrent l'essentiel des crédits consacrés au financement de la recherche publique.
Le programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » rassemble les crédits de la majorité des organismes de recherche et 57 % des crédits des programmes « Recherche » , avec un financement stable pour 2020, de 6,941 milliards d'euros en CP.
Les programmes 193 « Recherche spatiale » et 190 « Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durable » se voient accorder des montants en hausse , atteignant respectivement 2,03 milliards d'euros (+ 214 millions d'euros) et 1,77 milliard d'euros (+ 44 millions d'euros).
Les quatre programmes restants bénéficient d'un financement inférieur à un milliard d'euros en 2020, avec 785 millions d'euros pour le programme 192 « Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle » (+ 56 millions d'euros), 154 millions d'euros pour le programme 191 « Recherche duale » (+ 26 millions d'euros), 110 millions d'euros pour le programme 186 « Recherche culturelle et culture scientifique » et 357 millions d'euros pour le programme 142 « Enseignement supérieur et recherches agricoles » (+ 4 millions d'euros).
I. UNE NOUVELLE HAUSSE DES DOTATIONS DES PROGRAMMES DÉPENDANT DU MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE
Le montant total des crédits alloués aux programmes 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » et 193 « Recherche spatiale » s'établira en 2020 à 8 993,6 millions d'euros en AE et 8 974,7 millions d'euros en CP , soit une hausse de 332,4 millions d'euros en AE (+ 3,8 %) et 213,6 millions d'euros en CP (+ 2,4 %) par rapport à 2019.
Évolution des crédits de paiement pour
les programmes 172 et 193
entre 2017 et 2020
(en milliards d'euros)
Source : commission des finances du Sénat, à partir du rapport annuel de performance pour 2018 et du projet annuel de performance pour 2020
Entre 2017 et 2020, les crédits de paiement alloués aux programmes 172 et 193 augmentent respectivement de 5,2 % et 11,5 %.
A. UNE FORTE AUGMENTATION DES MOYENS DÉVOLUS AU PROGRAMME 172
Avec 6,9 milliards d'euros en CP prévus pour 2020, le programme 172, placé sous la responsabilité du directeur général de la recherche et de l'innovation est de très loin le plus important de la mission MIRES consacré à la recherche en termes de crédits et d'opérateurs rattachés (16 opérateurs ou catégories d'opérateurs sur 25 au total pour les programmes « Recherche »).
Le programme 172 regroupe onze actions très diverses , dépendant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et finance les infrastructures de recherche ainsi que les contributions de la France aux organisations internationales en matière de recherche. Par ailleurs, le crédit d'impôt recherche (CIR) , qui constitue la plus importante dépense fiscale de la mission (6,5 milliards d'euros en 2020), est rattaché à ce programme 172.
En 2020, les crédits affectés au programme 172 progressent de 119 millions d'euros en AE (+ 1,7 %), même s'ils paraissent stagner en CP 18 ( * ) . Ils atteignent ainsi 6,96 milliards d'euros en AE et 6,94 milliards d'euros en CP.
Évolution des crédits du programme 172
(en milliards d'euros)
Source : commission des finances, à partir des projets annuels de performance pour 2019 et 2020.
Sur ces montants, 6,32 milliards d'euros en AE et 6,41 milliards d'euros en CP seraient attribués aux opérateurs, qui captent ainsi près de 92 % des crédits du programme.
Dans le détail, l'augmentation de 171 millions d'euros en CP résulterait principalement de la hausse des crédits alloués à quatre actions , compensée par la baisse des moyens dévolus à deux actions.
Décomposition de l'évolution des crédits du programme 172 (en CP)
(en millions d'euros)
Source : commission des finances, à partir des documents budgétaires.
L'action 01 « Pilotage et animation » bénéficierait ainsi de 50,8 millions d'euros supplémentaires en CP, afin de financer, pour la deuxième année consécutive, le plan « Intelligence artificielle » (21 millions d'euros), d'assurer la poursuite de l'initiative « Make Our Planet Great Again » et le financement des plans nationaux de recherche confiés à l'Inserm, d'augmenter le nombre de conventions industrielles de formation par la recherche (CIFRE 19 ( * ) , +1,4 millions d'euros en AE) et de déployer un plan d'action national pour renforcer la participation française au programme cadre européen de recherche et d'innovation (PCRI, 2,96 millions d'euros)
L'action 14 « Moyens généraux et d'appui à la recherche » qui porte les subventions pour charges de service public (SCSP) destinées à financer les moyens généraux des organismes de recherche dépendant du ministère connaitrait également une hausse de crédits relativement importante , de 60,4 millions d'euros , essentiellement vouée à compenser le coût du protocole « parcours professionnels, carrières et rémunérations » (PPCR, + 33,4 millions d'euros).
Enfin, l'action 17 « Recherches scientifiques et technologiques dans le domaine de l'énergie », dont plus de 50 % des crédits de paiement sont destinés à financer les contributions françaises à des organisations ou à des projets scientifiques internationaux, bénéficierait de 19,1 millions d'euros supplémentaires en AE et 24,9 millions d'euros en CP.
Cette augmentation résulterait notamment de la progression des dotations allouées au projet de réacteur thermonucléaire expérimental (ITER, + 4,67 %) et à la construction de la très grande infrastructure de recherche European Spallation Source (+ 6,1 millions d'euros).
Évolution des crédits par action du programme 172
(en millions d'euros)
|
LFI 2019 |
PLF 2020 |
Évolution PLF 2020 / LFI 2019 (volume) |
Évolution PLF 2020 / LFI 2019 (%) |
FDC et ADP attendus en 2020 |
||
|
Action 01 Pilotage et animation |
AE |
205,4 |
262,0 |
+ 56,6 |
+ 27,6 % |
0,8 |
|
CP |
207,2 |
258,0 |
+ 50,8 |
+ 24,5 % |
0,8 |
|
|
Action 02 Agence nationale de la recherche |
AE |
768,8 |
766,4 |
- 2,5 |
- 0,3 % |
0,0 |
|
CP |
859,5 |
738,0 |
- 121,5 |
- 14,1 % |
0,0 |
|
|
Action 11 Recherches interdisciplinaires et transversales |
AE |
62,7 |
62,7 |
0,0 |
0,0 % |
0,0 |
|
CP |
62,7 |
62,7 |
0,0 |
0,0 % |
0,0 |
|
|
Action 12 Diffusion, valorisation et transfert des connaissances et des technologies |
AE |
149,0 |
149,0 |
0,0 |
0,0 % |
0,0 |
|
CP |
149,0 |
149,0 |
0,0 |
0,0 % |
0,0 |
|
|
Action 13 Grandes infrastructures de recherche |
AE |
264,1 |
252,5 |
- 11,6 |
- 4,4 % |
0,0 |
|
CP |
264,1 |
252,5 |
- 11,6 |
- 4,4 % |
0,0 |
|
|
Action 14 Moyens généraux et d'appui à la recherche |
AE |
917,1 |
977,5 |
+ 60,4 |
+ 6,6 % |
0,0 |
|
CP |
917,1 |
977,5 |
+ 60,4 |
+ 6,6 % |
0,0 |
|
|
Action 15 Recherches scientifiques et technologiques en sciences de la vie et de la santé |
AE |
1 219,4 |
1 214,8 |
- 4,7 |
- 0,4 % |
0,0 |
|
CP |
1 221,0 |
1 216,6 |
- 4,4 |
- 0,4 % |
0,0 |
|
|
Action 16 Recherches scientifiques et technologiques en sciences et techniques de l'information |
AE |
982,6 |
982,6 |
- 0,0 |
- 0,0 % |
0,0 |
|
CP |
982,6 |
982,6 |
- 0,0 |
- 0,0 % |
0,0 |
|
|
Action 17 Recherches scientifiques et technologiques dans le domaine de l'énergie |
AE |
743,8 |
763,0 |
+ 19,1 |
+ 2,6 % |
0,0 |
|
CP |
749,7 |
774,6 |
+ 24,9 |
+ 3,3 % |
0,0 |
|
|
Action 18 Recherches scientifiques et technologiques dans le domaine de l'environnement |
AE |
1 122,9 |
1 124,5 |
+ 1,5 |
+ 0,1 % |
0,0 |
|
CP |
1 122,9 |
1 124,5 |
+ 1,5 |
+ 0,1 % |
0,0 |
|
|
Action 19 Recherches scientifiques et technologiques en sciences humaines et sciences sociales |
AE |
405,1 |
405,0 |
- 0,1 |
- 0,0 % |
0,0 |
|
CP |
405,1 |
405,0 |
- 0,1 |
- 0,0 % |
0,0 |
|
|
Total programme 172 |
AE |
6 841,2 |
6 960,0 |
+ 118,8 |
+ 1,7 % |
0,8 |
|
CP |
6 941,1 |
6 941,1 |
+ 0,0 |
+ 0,0 % |
0,8 |
Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires
* 18 Le projet de loi de finances pour 2020 prend en compte une mesure technique de « resoclage » de la marge de gestion liée au taux réduit de la réserve de précaution obtenu depuis 2018, ce qui peut fausser la comparaison avec le budget 2019.
* 19 Les Conventions industrielles de formation par la recherche (CIFRE) sont des contrats à durée déterminée de trois ans fondés sur des projets de recherche et de développement confiés à des doctorants.