II. LE PROGRAMME 216 « CONDUITE ET PILOTAGE DES POLITIQUES DE L'INTÉRIEUR », UNE RECONFIGURATION DE GRANDE AMPLEUR, UNE MAÎTRISE OPÉRATIONNELLE PERFECTIBLE DE CERTAINES FONCTIONS
A. UNE RECONFIGURATION DE GRANDE AMPLEUR, DES ÉCONOMIES IMMOBILIÈRES
1. Un renforcement des personnels d'état-major et des crédits de fonctionnement des systèmes d'information et de communication
Le volume du programme 216 est majoré d'un coefficient de 1,45, passant de 973,7 millions d'euros de crédits en 2019 à 1 412,2 millions d'euros de crédits en 2020.
Le plafond des emplois est rehaussé de 4 356 ETPT et passe à 11 775 ETPT en 2020 contre 7 416 ETPT en 2019.
Les emplois intégrés au programme représentent 242,7 millions d'euros de masse salariale supplémentaire tandis que les autres crédits transférés se montent à 215,9 millions d'euros essentiellement au titre des moyens nécessaires au fonctionnement des services.
Ces opérations traduisent plusieurs projets dont, principalement :
- la création d'un service ministériel d'achat (le service de l'achat, de l'innovation et de la logistique- SAILMI-) par intégration de différents agents de services correspondants portés par les programmes « Gendarmerie nationale » et « Police nationale », les crédits de fonctionnement nécessaires étant laissés sur ces programmes ;
- la constitution d'une direction du numérique qui implique des transferts de crédits hors titre 2 ;
- la création de l'agence nationale de cohésion des territoires (30 ETPT, pour 2,45 millions d'euros) ;
- et, surtout, le transfert des effectifs et autres moyens des secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur (les SGAMI) en provenance du programme 176 «Police nationale ».
2. Les autres dépenses non touchées par les réorganisations exposées ci-dessus prévues en baisse, notamment les dépenses immobilières
Les crédits des autres actions sont en réduction.
Symboliques pour certaines (voir les dépenses de contentieux ci-dessous), les baisses sont plus substantielles en ce qui concerne les affaires immobilières . Les dotations déclinent de 19 millions d'euros, soit - 14 %. Ces dépenses recouvrent les implantations parisiennes et dans la « petite couronne ». Elles ne représentent qu'une partie des dépenses immobilières de la mission qui englobent aussi les dépenses immobilières de l'administration territoriale, ces dernières étant considérées dans la dernière note d'exécution budgétaire de la Cour des comptes pour 2018 comme une source de fortes préoccupations. Si l'administration centrale ne mobilise qu'une partie des dépenses immobilières, elle reste élevée. À titre d'exemple, les frais de fonctionnement immobilier s'élèvent à 89 millions d'euros en administration centrale contre seulement 28,9 millions d'euros dans les territoires (en 2019). Pour 2020, la baisse des crédits est attribuable à la réduction des investissements.
La baisse des crédits réservés au fonds interministériel de prévention de la délinquance se poursuit. L'an dernier, elle avait été expliquée par une réduction du format des centres de réinsertion et de prévention de la délinquance dans le contexte de la mise en place d'une nouvelle stratégie. Le plan présenté en février 2018 suppose 13,8 millions d'euros de crédits, 18,2 millions d'euros étant par ailleurs consacrés à la sécurisation de sites contre des actes terroristes. Le reste des interventions du fonds subira une contrainte renforcée, même si des recoupements peuvent exister. Votre rapporteur spécial relève la sous-représentation des zones de gendarmerie dans les équipements financés par le fonds. Cette situation peut s'expliquer par des besoins particuliers aux zones de police, mais il conviendra d'être attentif aux suites réservées aux engagements pris d'un rééquilibrage.