N° 378
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2018-2019
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 13 mars 2019 |
RAPPORT
FAIT
au nom de la commission des affaires économiques (1) sur la proposition de résolution européenne de M. Daniel GREMILLET, Mme Pascale GRUNY, MM. Claude HAUT et Franck MONTAUGÉ, présentée au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la réforme de la politique agricole commune (PAC),
Par MM. Daniel GREMILLET et Franck MONTAUGÉ,
Sénateurs
et TEXTE DE LA COMMISSION
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(1) Cette commission est composée de : Mme Sophie Primas , présidente ; Mme Élisabeth Lamure, MM. Daniel Gremillet, Alain Chatillon, Martial Bourquin, Franck Montaugé, Mmes Anne-Catherine Loisier, Noëlle Rauscent, M. Alain Bertrand, Mme Cécile Cukierman, M. Jean-Pierre Decool , vice-présidents ; MM. François Calvet, Daniel Laurent, Mmes Catherine Procaccia, Viviane Artigalas, Valérie Létard , secrétaires ; M. Serge Babary, Mme Anne-Marie Bertrand, MM. Yves Bouloux, Bernard Buis, Henri Cabanel, Mmes Anne Chain-Larché, Marie-Christine Chauvin, Catherine Conconne, MM. Roland Courteau, Pierre Cuypers, Marc Daunis, Daniel Dubois, Laurent Duplomb, Alain Duran, Mmes Dominique Estrosi Sassone, Françoise Férat, M. Fabien Gay, Mme Annie Guillemot, MM. Xavier Iacovelli, Jean-Marie Janssens, Joël Labbé, Mme Marie-Noëlle Lienemann, MM. Pierre Louault, Michel Magras, Jean-François Mayet, Franck Menonville, Jean-Pierre Moga, Mme Patricia Morhet-Richaud, M. Robert Navarro, Mme Sylviane Noël, MM. Jackie Pierre, Michel Raison, Mmes Évelyne Renaud-Garabedian, Denise Saint-Pé, M. Jean-Claude Tissot . |
Voir le numéro :
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Sénat : |
316 (2018-2019) |
AVANT-PROPOS
Fruit d'un travail engagé par le groupe de suivi sur la réforme de la politique agricole commune, les commissions des affaires économiques et des affaires européennes ont examiné le rapport d'information n° 317 (2018-2019) de M. Daniel Gremillet, Mme Pascale Gruny, MM. Claude Haut et Franck Montaugé, fait au nom de la commission des affaires européennes et de la commission des affaires économiques, sur la réforme de la politique agricole commune (PAC) lors d'une séance commune le 14 février 2019.
Ce rapport d'information a débouché sur une proposition de résolution, déposée par M. Claude Haut, Mme Pascale Gruny et vos rapporteurs, dans le but de réaffirmer et de compléter la position exprimée par le Sénat dans ses précédentes résolutions sur la PAC.
Cette proposition de résolution a été débattue lors de la même réunion commune entre la commission des affaires économiques et la commission des affaires européennes du 14 février 2019. Elle a été adoptée, comme la précédente résolution, à l'unanimité des deux commissions.
Conformément à l'article 73 quinquies du Règlement du Sénat, la proposition de résolution n'a été adoptée à ce stade que par la commission des affaires européennes, puis a fait l'objet d'un renvoi à la commission des affaires économiques saisie au fond.
Dans ce contexte, afin d'entériner le vote qu'elle a effectué lors de sa réunion commune avec la commission des affaires européennes du 14 février 2019, il est nécessaire que la commission des affaires économiques, saisie au fond, adopte formellement sans modification cette résolution.
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Réunie le 13 mars 2019 sous la présidence de Mme Sophie Primas, la commission a adopté la proposition de résolution européenne sans modification. |