C. LA COOPÉRATION EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT MONDIAL ET D'AIDE HUMANITAIRE
1. L'Union européenne, important bailleur de fonds, soutient le développement de cette région
En 2000, la Communauté et les États membres de l'Union européenne ont signé un accord de partenariat d'une durée de vingt ans avec 77 pays du groupe Afrique, Caraïbes, Pacifique (ACP). Ce texte, dit Accord de Cotonou, remplaçait les Accords de Lomé qui organisaient les relations commerciales et de coopération entre la Communauté et les pays ACP depuis 1975 7 ( * ) .
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Au terme de ce texte, cinq axes organisent l'aide européenne aux pays ACP : - la libéralisation des échanges. L'accord met fin aux mécanismes de stabilisation des prix qui garantissaient les recettes des exportations des pays ACP pour les produits agricoles (Stabex) et pour les produits miniers (Sysmin), du moins sous les formes qui étaient les leurs depuis 1975 ; - la conditionnalité de l'aide. Elle n'est plus automatique et dépend de la réalisation de performances dans différents domaines tels que les réformes institutionnelles, l'utilisation des ressources, la réduction de la pauvreté, la mise en oeuvre de mesures de développement durable. Chaque pays dispose d'une enveloppe qui couvre l'aide programmée sur la base d'une stratégie de coopération nationale (SCN) ; - la priorité donnée à la lutte contre la pauvreté. Cet objectif central de l'accord mêle les dimensions politiques (coopération régionale), économiques (développement du secteur privé, réformes structurelles et sectorielles), sociales (jeunes, égalité des chances), culturelles et environnementales de chaque pays ; - l'association des populations concernées qui doivent être informées et consultées afin d'accroître la participation des acteurs économiques, sociaux et associatifs locaux à la mise en oeuvre des projets ; - la mise en place d'un « dialogue politique » sur toutes les questions d'intérêt mutuel, aussi bien au niveau national, régional ou du groupe ACP. |
L'Union européenne propose de plus une assistance humanitaire à la région en termes de préparation aux catastrophes et de secours d'urgence, tel que le Programme de préparation aux catastrophes (DIPECHO) pour la région du Pacifique qui disposait d'un budget alloué de 2,5 millions d'euros pour la période 2015-2016.
De manière générale, le rôle de l'Union en tant que principal donateur dans la région du Pacifique est, sans surprise, étroitement lié aux relations France-Pacifique. En effet, les aides versées par la France sont, chaque année, au moins aussi importantes que la totalité des contributions des institutions de l'Union.
L'Union européenne alloue ainsi, sur la base de l'Accord de Cotonou, au développement des pays et territoires d'Outre-mer et aux pays ACP des sommes qui progressent au fur et à mesure des années. Ces sommes sont ainsi passées de 8 millions d'euros au titre du neuvième fonds européen de développement (FED) à 40 millions d'euros au titre du dixième et plus de 100 millions d'euros pour la période suivante (11 e FED).
Lors de ses auditions, votre rapporteur a entendu toute l'importance que la Nouvelle-Zélande attache à la renégociation de l'Accord de Cotonou qui expirera en 2020.
2. Les dispositions prévues par l'APRC
L'article 12 ( développement ) réaffirme l'engagement des parties à soutenir le développement durable dans les pays en développement afin de réduire la pauvreté et contribuer à la stabilité. L'Union européenne et la Nouvelle-Zélande souhaitent améliorer l'efficacité de leurs actions dans ce domaine en coordonnant leurs activités de développement notamment dans les enceintes régionales et internationales afin de favoriser une « croissance inclusive et durable au service du développement humain ». Selon les auditions menées par votre rapporteur, ces points sont considérés comme essentiels par la Nouvelle-Zélande qui souhaite s'engager résolument en faveur du climat.
Les mêmes principes d'engagement et d'action coordonnée sont affirmés en faveur de l'aide humanitaire (article 13).
* 7 La coopération entre la Communauté européenne et les pays insulaires du Pacifique a commencé en 1975 avec la signature par les Fidji, les Tonga, et le Samoa de la première Convention de Lomé. Depuis, le groupe ACP du Pacifique s'est agrandi à mesure que des pays et des territoires devenaient indépendants pendant la durée d'application de la première convention. L'Accord de Cotonou (2000-2020) entre la Communauté européenne et le groupe ACP a été signé en 2000, puis révisé en 2005 et en 2010 (à la suite du traité de Lisbonne de 2009). Le Fonds européen de développement (FED) est l'instrument principal de l'aide européenne à la coopération au développement en vertu de l'Accord de Cotonou. Extrait de l'étude de juin 2014 EXPO/B/DEVE/2013/29 de la direction générale des politiques externes de l'Union, sur la stratégie de développement de l'Union européenne dans le Pacifique.