II. LA GESTION DÉCONCENTRÉE DES CRÉDITS : UN BESOIN DE RESPONSABILISATION RENFORCÉE DES GESTIONNAIRES
Au-delà de la question des directions régionales fusionnées, vos rapporteurs spéciaux se sont intéressés aux problématiques qui concernent l'ensemble des DRAC dans la gestion des crédits du ministère de la culture. Il apparaît qu'un besoin de véritable pilotage stratégique à l'échelon régional a été exprimé par la plupart des acteurs rencontrés, même si des diversités de situation peuvent être observées selon les secteurs d'intervention des DRAC. La responsabilisation des gestionnaires déconcentrés passe également par le renforcement de l'attractivité de l'emploi dans ces directions et par l'existence d'outils de suivi de l'intervention globale de l'État dans les territoires en matière culturelle.
A. LA NÉCESSITÉ D'UN VÉRITABLE PILOTAGE STRATÉGIQUE PAR LES DRAC
La principale observation qui est ressortie des déplacements et des auditions de vos rapporteurs spéciaux concernant la gestion déconcentrée des crédits du ministère de la culture a été la demande de responsabilisation renforcée des gestionnaires en région . Le constat d'un interventionnisme trop poussé des directions générales métiers a été formulé à de nombreuses reprises, tant par les agents des directions régionales que par les responsables d'administration centrale.
Le secrétaire général du ministère de la culture, Hervé Barbaret, reconnaissait ainsi que l'organisation du ministère de la culture est assez moderne, dans la mesure où environ 80 % de ses crédits ne sont pas gérés au niveau central, mais que l'administration centrale n'a pas nécessairement pris la pleine conscience de cette modernité, ni de la nécessité de se positionner vis à vis des DRAC à un niveau stratégique.
La difficulté est bien souvent celle de la coexistence d'instructions formulées par différents acteurs : la direction de l'administration territoriale placée auprès du secrétariat général, qui constitue en principe le point d'entrée pour le pilotage budgétaire et RH de l'action des DRAC ; les directions métiers que sont la direction générale des patrimoines, la direction générale de la création artistique et la direction générale des médias, du livre et des industries culturelles ; les directeurs régionaux des affaires culturelles eux-mêmes. Il a ainsi été mis en évidence les difficultés qui peuvent résulter pour ces derniers de l'absence de remontée des instructions délivrées aux conseillers sectoriels par les directions générales métiers. Dans l'ensemble, la frontière entre les domaines d'intervention de chacun de ces niveaux de pilotage de l'action territoriale du ministère de la culture apparaît floue .
Particulièrement, la gestion du programme « Création » a été mise en évidence comme très contrainte, faisant l'objet d'un interventionnisme marqué de l'administration centrale. La structure particulière de ce programme explique certes cette spécificité, comparée par exemple à la relative liberté d'appréciation laissée aux services en charge du patrimoine dans les DRAC. En effet, le programme « Création » est contraint par les nombreux conventionnements et labellisations avec des établissements culturels et des équipes artistiques, ce qui conduit à ce que peu de marges d'appréciation restent à la charge des gestionnaires du programme. Néanmoins, il a été fait état auprès de vos rapporteurs spéciaux de consignes délivrées par l'administration centrale quant à la répartition des mesures nouvelles sur ce programme, qui peuvent aller jusqu'au fléchage de faibles montants de crédits, autour de 5 000 euros, parfois à l'euro près !
Néanmoins, des initiatives sont prises pour tenter de renforcer la liberté de gestion des personnels des DRAC. C'est le cas de l'enveloppe mutualisée ( cf. supra ) entre les programmes « Création » et « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » qui sera expérimentée dans deux régions en 2019 .
Vos rapporteurs spéciaux considèrent que cette initiative est conforme à l'objectif de responsabilisation accrue des gestionnaires au niveau déconcentré. Ils suivront avec intérêt les résultats de cette expérimentation.