II. LE PROGRAMME 126 : « CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL » (CESE)
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Observations principales sur le programme - Le budget du Conseil économique social et environnemental (CESE) devrait atteindre en 2019 un niveau quasi identique à celui de 2018, soit 40,2 millions d'euros , et respecte donc le plafond prévu par la programmation triennale. - Le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace prévoit par ailleurs une réforme du CESE à son article 14. - Le CESE poursuit enfin à moyens constants la rénovation de son régime financier et comptable , incluant le développement de contrôles internes et la certification de ses comptes pour l'exercice 2019, ainsi que son objectif d'apporter plus d'effets à ses travaux de nature consultative, à travers notamment la mise en place d'un indicateur sur les suites données à ses préconisations . |
A. UN CADRE BUDGÉTAIRE STABLE, S'ADAPTANT PROGRESSIVEMENT AUX NOUVELLES EXIGENCES COMPTABLES
1. Un budget quasi-constant et conforme à la programmation triennale
Après avoir cru de 1,2 % en 2018 pour atteindre 40 millions d'euro s , les crédits du Conseil économique, social et environnemental (CESE) devraient atteindre un niveau proche en 2019, à 40,2 millions d'euros . Le budget total du CESE, incluant les attributions de produits , augmente légèrement, à 42,2 millions d'euros , soit une hausse d'environ un million d'euros par rapport à la LFI 2018.
La dotation proposée en 2019 est ainsi identique au niveau fixé par la programmation triennale . Au sein de la dotation, les crédits de titre 2 évoluent peu et ceux du titre 3 stagnent, tandis que la dotation du titre 5 reste nulle.
Programmation pour 2018-2020 du programme 126
(en euros)
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Plafonds de crédits de paiement |
2018 |
2019 |
2020 |
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Titre 2 |
34 747 508 |
34 933 319 |
35 119 434 |
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Dont personnel (hors CAS « Pensions ») |
11 619 897 |
11 734 672 |
11 879 136 |
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Dont CAS « Pensions » |
2 879 549 |
2 921 096 |
2 962 642 |
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Titre 3 |
5 300 000 |
5 300 000 |
5 300 000 |
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Titre 5 |
0 |
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Total |
40 047 508 |
40 233 319 |
40 419 434 |
Source : réponse du CESE au questionnaire budgétaire
2. Des modifications du régime budgétaire et comptable qui se poursuivent en 2019
Le CESE poursuit sa démarche initiée en 2018 prévoyant qu'aucune dotation budgétaire n'abonde le titre 5 14 ( * ) . Ainsi, toutes les dépenses d'investissements doivent être financées à partir des attributions de produits issus de la valorisation et du mécénat . Pour favoriser cette démarche, la dotation de l'État devait augmenter parallèlement sur le titre 3, lequel bénéficiait auparavant d'une partie des recettes propres.
Cependant, pour couvrir l'ensemble des frais de fonctionnement de l'institution, le CESE a tout de même dû ponctionner 1,3 million d'euros sur ses recettes propres en 2018 , au détriment des dépenses de rénovation du Palais d'Iéna initialement programmées. Pour 2019, le CESE prévoit d'affecter 0,9 million d'euros de ses ressources propres aux dépenses de fonctionnement .
Le CESE poursuit enfin la mise en oeuvre du décret n° 2017-934 du 10 mai 2017 relatif au régime administratif et financier du Conseil économique, social et environnemental , lequel prévoit notamment la certification de ses comptes et la mise en place d'un contrôle interne. À cet égard, une cellule de contrôle interne a été créée dès juin 2017. Par ailleurs, une réflexion est conduite en lien avec le contrôleur budgétaire et comptable ministériel (CBCM) sur le bilan du CESE en amont de la certification. Les comptes du CESE seront en effet certifiés pour la première fois en 2019 , mais le prestataire reste à déterminer.
* 14 Depuis 2014, 850 000 euros étaient inscrits cette ligne budgétaire.