IV. DÉSORMAIS STABILISÉ, LE SERVICE CIVIQUE POURRAIT ÊTRE BOULEVERSÉ PAR LA MISE EN oeUVRE DU SERVICE NATIONAL UNIVERSEL
A. LE SERVICE CIVIQUE : UN SUCCÈS DÉSORMAIS EN RYTHME DE CROISIÈRE
Contrairement aux exercices précédents, le service civique ne constitue plus l'unique facteur d'évolution des crédits proposés pour la mission en raison de la préparation aux Olympiades de 2024.
Ce dispositif, rendu universel par le précédent Président de la République, met l'accent sur l'indispensable engagement citoyen de notre jeunesse. Il permet à des jeunes de 16 à 25 ans de réaliser une mission auprès d'un organisme d'accueil agréé par l'Agence du service civique. Le volontaire bénéficie d'un régime de protection sociale et d'une indemnité nette mensuelle de 472,97 euros 30 ( * ) , dont 107,66 euros pris en charge par l'État. Les périodes d'engagement entrent dans le calcul des droits à l'assurance vieillesse.
Pour 2019, les crédits destinés à la mise en oeuvre du service civique progressent de 11 %, s'élevant à 497 millions d'euros pour une cible de 150 000 jeunes effectuant une mission de service civique.
Cette programmation tient compte de la prévision actualisée pour 2018 : selon la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, ce sont 126 000 jeunes qui effectueront une mission de service civique cette année , ce qui ne nécessitera pas l'inscription de crédits supplémentaires dans le collectif budgétaire de fin d'année.
Ainsi que le détaille le graphique ci-après, la hausse des crédits proposée en 2019 traduit la stabilisation progressive du dispositif après la montée en puissance très rapide ayant suivi son universalisation en 2015. Outre son caractère universel, la très forte saisonnalité des entrées en mission de service civique 31 ( * ) ainsi que la durée variable des missions 32 ( * ) rendent complexe l'exercice de prévision des dépenses. En pratique, la variable essentielle est celle du nombre de « mois-jeune », à savoir le nombre de jeunes en mission de service civique par mois à indemniser.
Dépense et nombre de jeunes en mission de service civique
NB : pour 2018 et 2019, le nombre de jeunes en mission correspond aux objectifs actualisés annoncés par le Gouvernement.
Source : commission des finances du Sénat
Une évolution de la maquette de performance doit être relevée.
Un triple objectif est assigné au service civique : l'accessibilité, la mixité et la non-substitution à l'emploi. Dans ce cadre, l'indicateur associé jusqu'en 2018 s'attachait à la part des jeunes en service civique peu ou pas diplômés 33 ( * ) , afin de la comparer à celle de la population générale. Cet indicateur est modifié en 2019, puisqu'il porte désormais sur la part des jeunes en mission de service civique étant sorti du système scolaire sans aucun diplôme . La prévision pour 2018 est de 18 % et une cible de 19 % en 2019 puis de 20 % en 2020 est prévue.
Si cette évolution est pertinente , puisqu'elle permet d'apprécier le rôle du service civique vis-à-vis des « décrocheurs », elle conduit toutefois à masquer une question soulevée par votre rapporteur spécial l'an dernier : la surreprésentation des jeunes sortis avec un baccalauréat en mission de service civique. En effet, en 2018, leur part est de 40 %, contre 28 % en population générale. Cette caractéristique traduit une mutation du service civique : conçu comme une école de l'engagement, il est rapidement devenu pour les jeunes un moment de leur orientation.
De façon générale, votre rapporteur spécial se félicite du succès rapide du dispositif de service civique. Alors qu'il n'existait pas il y a huit ans, il fait désormais de la France le premier pays de l'Union européenne en termes de volontariat des jeunes, devant l'Allemagne.
Les organismes d'accueil correspondent à la fois à des structures associatives agréées (62,3 % en 2017), mais également à des structures publiques (12,2 % pour les collectivités territoriales et 20,3 % pour l'État en 2017). Dans le cadre du dispositif des « devoirs faits », l'Éducation nationale constitue à cet égard un opérateur important du service civique, avec 13 000 jeunes en 2017.
* 30 Cette indemnité peut être majorée sur critères sociaux.
* 31 Surtout, les entrées en mission se concentrent en pratique sur les derniers mois de l'année civile, ce qui rend difficile la prévision budgétaire établie à la fin de l'été.
* 32 En moyenne, une mission dure 7,2 mois ; le budget est prévu sur une moyenne de 8 mois.
* 33 Soit avec un diplôme inférieur au baccalauréat ou sans diplôme.