B. CONFORMÉMENT AU TRIENNAL, DES CRÉDITS EN HAUSSE EN 2019 MAIS UNE ÉVOLUTION HÉTÉROGÈNE SELON LES PROGRAMMES
Les crédits demandés dans le projet de loi de finances pour 2019 s'élèvent à :
- 1 183,5 millions d'euros en autorisations d'engagement (AE), en hausse de 22,3 % par rapport à 2018 ;
- 998,8 millions d'euros en crédits de paiement (CP), en progression de 4,1 % par rapport à 2018.
Le décalage entre le niveau d'AE et de CP constitue une nouveauté pour la mission par rapport aux exercices précédents. Il reflète la montée en charge progressive des investissements nécessaires pour les infrastructures pérennes liées à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024.
Le montant de crédits de paiement s'établit conformément au plafond du budget triennal , reproduit dans le tableau ci-après.
Plafond des crédits de paiements de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » pour le triennal 2018-2020
(en millions d'euros)
|
2018 |
2019 |
2020 |
Évolution 2018-2020 |
|
960 |
1 053 |
1 070 |
+ 11,5 % |
Source : commission des finances du Sénat, à partir des documents budgétaires
Toutefois, cette dynamique au niveau de la mission ne traduit pas l'évolution contrastée selon les programmes qui la composent. La répartition entre programmes, détaillée dans le tableau ci-après, est la suivante :
- 331,1 millions d'euros en AE et 319,2 millions d'euros en CP pour le programme 219 « Sport », soit une baisse respectivement de 4,3 % et de 8,1 % par rapport à 2018 ;
- 614,3 millions d'euros en AE et en CP pour le programme 163 « Jeunesse et vie associative », soit une progression de 9 % par rapport à 2018 ;
- 238 millions d'euros en AE et 65,3 millions d'euros en CP pour le programme 350 « Jeux olympiques et paralympiques 2024 » , soit une progression respectivement de 310,3 % et de 36 % par rapport à 2018.
Évolution des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative »
(en millions d'euros)
|
Exécution 2017 |
LFI 2018 |
PLF 2019 |
Évolution 2018-2019 |
|||||
|
AE |
CP |
AE |
CP |
AE |
CP |
AE |
CP |
|
|
P219 « Sport » |
241,4 |
243,5 |
346,1 |
347,2 |
331,1 |
319,2 |
- 4,3 % |
- 8,1 % |
|
P163 « Jeunesse et vie associative » |
540,6 |
540,2 |
563,9 |
614,3 |
+ 9 % |
|||
|
P350 « Jeux olympiques et paralympiques 2024 » |
- |
58,0 |
48,0 |
238,0 |
65,3 |
+ 310,3 % |
+ 36 % |
|
|
Total |
782 |
783,7 |
968,0 |
959,1 |
1 183,5 |
998,8 |
+ 22,3 % |
+ 4,1 % |
|
Total hors P350 |
- |
910,0 |
911,1 |
945,5 |
933,5 |
+ 4 % |
+ 2,5 % |
|
NB : une mesure de périmètre est intervenue en loi de finances initiale pour 2018 conduisant à transférer 72,8 millions d'euros de crédits du Centre national pour le développement du sport vers le programme 219 « Sport ».
Source : commission des finances du Sénat, à partir des documents budgétaires
La progression du programme 163 « Jeunesse et vie associative » et du programme 350 « Jeux olympiques et paralympiques 2024 » s'explique respectivement par la montée en charge du service civique et des dépenses d'organisation des Olympiades de 2024.
La diminution des crédits envisagée pour le programme 219 « Sport » doit être davantage explicitée . Elle ne traduit pas une atrophie des soutiens effectifs au sport mais résulte davantage de deux mesures non pérennes d'ajustement budgétaire :
- d'une part, le recalibrage du dispositif de compensation à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) des exonérations de cotisations sociales dont bénéficient les arbitres et juges sportifs. Son montant, évalué à 20 millions d'euros pour 2019, diminue de 39 millions d'euros par rapport à la loi de finances pour 2018. Cette mesure de compensation, introduite par la loi de finances pour 2017, avait été initialement sous-évaluée, conduisant à la constitution d'une dette fin 2017. Aussi les 59 millions d'euros de crédits prévus à ce titre en loi de finances pour 2018 intégraient-ils à la fois l'apurement de la dette, à hauteur de 19 millions d'euros, et la réévaluation de la compensation, pour 20 millions d'euros ;
- d'autre part, une remise à niveau des dépenses transférées l'an dernier du CNDS vers le programme 219 pour deux dispositifs - les dotations pour l'organisation des grands évènements sportifs internationaux (GESI) et pour les équipements nationaux structurants. Contrairement à l'an dernier, ces deux dépenses sont désormais présentées en distinguant les AE des CP, minorant de 22,8 millions d'euros les CP demandés pour 2019.
Ces deux mesures expliquent à hauteur de 61,8 millions d'euros la réduction des crédits prévue pour 2019 (- 28 millions d'euros).
Par ailleurs, le niveau des restes à payer et des charges à payer 6 ( * ) demeure contenu pour les deux programmes historiques de mission, puisque, à la fin de l'exercice 2017, il s'élève à :
- 49,2 millions d'euros de restes à payer pour le programme 219, en diminution de 4 % par rapport à 2016 et essentiellement imputable au contrat de partenariat conclu pour l'Institut du sport, de l'expertise et de la performance (Insep), et à moins de 0,5 million d'euros de charges à payer ;
- 1,41 million d'euros de restes à payer pour le programme 163 et à 0,32 million d'euros de charges à payer.
* 6 Les restes à payer correspondent à des engagements juridiques non couverts par des paiements et les charges à payer à des opérations pour lesquelles la dette est constituée mais qui n'ont pas encore donné lieu à paiement.