ANALYSE DES CRÉDITS DE LA MISSION
I. UNE MISSION DONT LES CRÉDITS PROGRESSENT FORTEMENT EN 2019, SOUS LE DOUBLE EFFET DU SERVICE CIVIQUE ET DE LA PRÉPARATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024
A. UN PÉRIMÈTRE ÉLARGI EN 2018 À LA SUITE DE L'ATTRIBUTION DES OLYMPIADES DE 2024
1. Depuis 2018, la mission retrace la participation de l'État aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024
La mission « Sport, jeunesse et vie associative » s'articule autour de trois programmes :
- le programme 219 « Sport » , qui porte principalement les subventions de l'État aux fédérations sportives, les soutiens financiers transférés depuis le Centre national pour le développement du Sport (CNDS) en 2018 1 ( * ) , ainsi que les subventions de fonctionnement aux opérateurs et agences du sport, en particulier l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (Insep), les Centres de ressources, d'expertise et de performance sportives (CREPS), les Écoles nationales du sport ou encore l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) ;
- le programme 163 « Jeunesse et vie associative » , qui porte essentiellement les dépenses de service civique et les programmes d'aide aux associations ;
- le programme 350 « Jeux olympiques et paralympiques de 2024 » , qui constitue le vecteur budgétaire du soutien financier de l'État à l'organisation des Olympiades de 2024 (cf. encadré infra ).
|
Jeux olympiques et paralympiques de 2024 : organisation et financement La gouvernance des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 s'organise autour de deux structures , auxquelles s'ajoute la coordination opérée par la délégation interministérielle aux Jeux olympiques et paralympiques (DIJOP). Le Comité d'organisation des Jeux olympiques (COJO) , constitué sous forme d'association, a pris le relais du Comité de candidature. Présidé par Tony Estanguet, il est chargé du volet organisation , et bénéficie quasi-exclusivement de financements privés - parrainages, billetterie - pour un budget total estimé à 3,8 milliards d'euros . Une contribution publique de 100 millions d'euros lui sera versée au titre de l'organisation des Jeux paralympiques. La seconde structure mise en place est la société de livraison des ouvrages olympiques (Solidéo) , établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC), créé par la loi du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain, chargée de la réalisation des infrastructures - trente-neuf ouvrages au total. Son budget, évalué à 3 milliards d'euros, est financé à hauteur de 1,374 milliard d'euros par des contributions publiques , répartis entre les collectivités territoriales partenaires (450 millions d'euros) et l'État (934 millions d'euros). C'est cette contribution qui est portée par le programme 350 « Jeux olympiques et paralympiques 2024 ». Dans ce cadre, le ministre de l'action et des comptes publics a confié à l'inspection générale des finances, au conseil général de l'environnement et du développement durable et à l'inspection générale de la jeunesse et des sports une mission d'analyse des conditions de financement du COJO et de la Solidéo, dont les travaux ont été rendus le 30 mars dernier. Plusieurs risques ont été identifiés s'agissant de la construction des différents ouvrages, pour un montant total évalué à 500 millions d'euros. À l'appui de ces travaux, la maquette financière a été ajustée, en particulier pour trois ouvrages : le village olympique, le village des médias et l'ensemble des infrastructures liées aux épreuves aquatiques. L'ensemble a été finalisé dans le protocole d'accord signé le 14 juin 2018 par les différentes parties prenantes 2 ( * ) . Source : commission des finances du Sénat |
Une spécificité de la mission tient à ce que les dépenses de personnel et de fonctionnement de l'administration centrale et déconcentrée de la jeunesse et des sports sont portées par le programme 124 de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ».
L'an dernier, le programme 350 avait été introduit à l'initiative du Gouvernement par l'Assemblée nationale en première lecture du projet de loi de finances pour 2018 à la suite de la décision d'attribution du Comité international olympique (CIO) le 13 septembre 2017.
C'est donc seulement à partir du présent projet de loi de finances que les documents budgétaires sont complétés afin de prendre en compte ce nouveau programme et qu'une maquette de performance est définie.
|
L'architecture du programme 350 « Jeux olympiques et paralympiques 2024 » Le programme est composé des quatre actions suivantes : - l'action 01 Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympique, qui bénéficiera de la quasi-intégralité des crédits du programme au cours des prochains exercices ; - l'action 02 Comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques, qui recevra la participation de l'État au COJO de 100 millions d'euros au titre de l'organisation des Jeux paralympiques ; - l'action 03 Haute performance des jeux olympiques et paralympiques, qui devrait être supprimée lorsque l'Agence nationale du sport sera effectivement créée ; - l'action 04 Héritage des jeux olympiques et paralympiques, qui sera activée pour la transformation des sites olympiques après l'évènement. Dans ces conditions, la maquette de performance du programme 350 comporte un objectif unique, visant à garantir la livraison des ouvrages olympiques dans les délais requis, assorti d'un indicateur unique relatif au taux de signature des conventions relatives aux opérations financées par la Solidéo. Cet indicateur, qui correspond à la première phase des travaux de la Solidéo, devrait évoluer en 2020 vers un indicateur financier (taux d'engagement et taux de paiement) ainsi que vers un indicateur relatif à la supervision des projets. Source : commission des finances du Sénat, à partir des documents budgétaires |
2. Comme l'an dernier, le cadre présenté devrait évoluer en cours d'examen parlementaire
Pour autant, pour la deuxième année consécutive, le projet de loi de finances soumis au Parlement n'est pas stabilisé lors de sa présentation et devrait évoluer lors de l'examen parlementaire.
Les crédits demandés intègrent la future création de l'Agence nationale du sport (ANS), annoncée pour 2019 (cf. infra ). S'agissant du financement par l'État, l'ANS bénéficiera à la fois d'une subvention d'environ 40 millions d'euros du programme 219 « Sport » et des taxes actuellement affectées au CNDS (126,1 millions d'euros 3 ( * ) ).
Or, si le versement d'une subvention pour charges de service public pourra être effectué par le gestionnaire en cours d'exécution, le transfert des taxes affectées nécessite l'approbation du Parlement dans une loi de finances 4 ( * ) . En fonction de l'état d'avancement de la préfiguration de la future agence, cette disposition pourrait être soumise au Parlement en cours d'examen du présent projet de loi de finances.
À cet égard, le Premier ministre avait indiqué le 10 septembre dernier avoir demandé au ministère de l'action et des comptes publics « de lui faire des propositions sur [le sujet des taxes affectées au budget du sport] avant la présentation du projet de loi de finances pour 2019 pour concourir à rendre plus simples et lisibles les ressources affectées aux sports » 5 ( * ) . Aucune annonce n'est pour l'heure intervenue.
Ces décalages nuisent à la bonne information du Parlement et à l'examen réel des crédits dédiés au sport en 2019.
* 1 Il s'agit des dotations aux organismes nationaux - Comité national olympique sportif français (CNOSF) et Comité paralympique et sportif français (CPSF) -, des subventions pour l'organisation des grands évènements sportifs internationaux (GESI), du soutien aux équipements structurants nationaux, des conventions et subventions à des associations nationales et des dotations aux emplois sportifs qualifiés (ESQ).
* 2 Pour davantage de précisions sur les conditions de financement des Jeux olympiques et paralympiques 2024, voir l'audition organisée par la commission des finances du Sénat le 20 juin dernier.
* 3 Il s'agit du montant des taxes affectées prévu par le présent projet de loi de finances pour le CNDS.
* 4 Conformément à l'article 36 de la loi organique relatif aux lois de finances du 1 er août 2001.
* 5 Voir le communiqué de presse du Premier ministre du 10 septembre 2018 .