IV. DES BUDGETS DE TRANSITION
Ces trois directions, modernisation, optimisation, efficience, vont de pair sur le long terme avec une stabilisation des dotations.
À court terme cependant, elles se traduisent par un effort d'investissement important imposant une augmentation des dépenses , notamment dans le domaine de l'immobilier et de l'informatique. Dans l'immobilier pour transformer des Palais de la République en des locaux adaptés à un usage moderne, dans l'informatique pour numériser les métiers et les activités et assurer la cybersécurité des installations. Par ailleurs, certains objectifs tels que le développement de la communication multimédia, ou le renforcement des fonctions de contrôle du Parlement, augmentent les coûts de fonctionnement en raison du recours à des expertises coûteuses. En outre, ces institutions logées dans des monuments du patrimoine national ont des coûts d'entretien important qui sont d'autant plus élevés que l'on retarde les rénovations nécessaires.
Dans ces conditions, l'augmentation des dépenses, dans le cadre d'une dotation stable, conduit depuis plusieurs années à un recours croissant aux réserves de ces institutions pour couvrir notamment les coûts d'investissement. C'est notamment le cas à la Présidence et dans les Assemblées. Les disponibilités de ses institutions, utiles pour faire face à des dépenses imprévues comme par exemple une dissolution, diminuent au fil des ans de sorte qu'elles pourraient être amenées à disparaître d'ici quelques années. Cette évolution pose la question de soutenabilité du mode de financement de ces institutions à long terme.
Certes, certaines évolutions comme la réduction du nombre de parlementaires peuvent à terme produire des économies. La réduction des dépenses occasionnées ne concernerait cependant que les charges variables et non les coûts fixes. En outre, ces économies seront en partie compensées par de nouvelles dépenses, notamment celles liées à la fin du cumul des mandats dont un des objectifs est la présence accrue des parlementaires et par conséquent une augmentation de l'activité du Parlement, notamment dans son rôle de contrôle et d'évaluation des politiques publiques.
Ces observations conduisent votre rapporteur spécial à attirer l'attention de votre commission sur une nécessaire réflexion sur le juste coût des institutions de la République sur le long terme. Il ne peut que saluer ici l'élan de modernisation entrepris que traduisent les budgets 2019. Ces réformes sont nécessaires pour que chaque institution puisse pleinement remplir son rôle et assoir sa légitimité. Les perspectives de long terme conduisent ici à considérer que l'équilibre de ces dotations 2019 résulte cependant d'équilibres transitoires qu'il faudra interroger une fois que les travaux et les réformes entrepris dans chaque institution seront achevés et que la réforme de la Constitution sera aboutie.