B. UN ÂGE D'ÉLIGIBILITÉ GÉNÉRALEMENT PLUS ÉLÉVÉ DANS LES AUTRES CHAMBRES HAUTES
À l'échelle internationale, l'âge d'éligibilité est généralement plus élevé dans les chambres hautes que dans les chambres basses . À titre d'exemple, un citoyen américain doit avoir 25 ans pour se présenter à la chambre des représentants et 30 ans pour concourir aux élections sénatoriales. Au Royaume-Uni, ces seuils d'éligibilité sont respectivement de 18 et 21 ans.
Seule l'Australie prévoit un âge d'éligibilité plus élevé à la chambre des représentants (21 ans) qu'au Sénat (18 ans).
Certes, les Allemands et les Espagnols peuvent accéder à un mandat parlementaire dès 18 ans. L'exemple allemand n'est toutefois pas comparable : les membres du Bundesrat ne sont pas élus par les citoyens mais désignés par le gouvernement de leur Land (Landesregierung) .
Âge d'éligibilité des parlementaires - comparaisons internationales
Pays |
Chambre basse |
Chambre haute |
Âges différents |
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Italie |
25 ans |
40 ans |
États-Unis |
25 ans |
30 ans |
Japon |
20 ans |
30 ans |
Royaume-Uni |
18 ans |
21 ans |
Australie |
21 ans |
18 ans |
Âges identiques |
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Allemagne |
18 ans |
18 ans |
Espagne |
18 ans |
18 ans |
Source : commission des lois du Sénat
L'exemple italien En Italie, l'article 58 de la Constitution de décembre 1947 dispose que « les sénateurs sont élus au suffrage universel direct par les électeurs ayant vingt-cinq ans révolus. Les électeurs ayant quarante ans révolus sont éligibles ». S'agissant de la chambre des députés, les Italiens doivent avoir 18 ans pour voter et 25 ans pour se présenter. Plusieurs projets ont été envisagés pour modifier ces seuils d'éligibilité et, plus globalement, pour réformer le Parlement italien . À titre d'exemple, la proposition de loi du sénateur Oskar Peterlini (2012) visait notamment à abaisser l'âge d'éligibilité des sénateurs de 40 à 35 ans. Ces propositions n'ont pas encore abouti, faute d'accord global sur la réforme du Parlement italien. L'objectif de réduire l'âge d'éligibilité des sénateurs italiens semble partagé par nombre de groupes politiques. Toutefois, le souhait de préserver les spécificités de la chambre haute demeure . Aussi, le député Francesco Bosi a-t-il déclaré le 21 septembre 2011 : « le choix de nos pères constituants d'avoir deux chambres avec des parlementaires aussi différents s'explique par le fait qu'ils voulaient que le Sénat soit [...] la chambre de la réflexion , composée de personnes avec une plus grande expérience, avec un âge supérieur, nécessaires à une relecture attentive des dispositions législatives » 49 ( * ) . |
* 49 Compte rendu de la chambre des députés italienne (traduction par la commission des lois française).