ANNEXE 3 - LISTE INDICATIVE DES LOIS ADOPTÉES EN VUE DE L'ORGANISATION D'UN GRAND ÉVÉNEMENT EN FRANCE
- Jeux Olympiques d'hiver de Grenoble (1968) : loi n° 67-532 du 4 juillet 1967 autorisant la réquisition temporaire de terrains nécessaires aux aménagements et installations provisoires destinées au déroulement des X es Jeux Olympiques d'hiver de Grenoble ;
- Jeux Olympiques d'hiver d'Albertville (1992) : loi n° 87-1132 du 31 décembre 1987 autorisant, en ce qui concerne la prise de possession des immeubles nécessaires à l'organisation ou au déroulement des XVI es Jeux Olympiques d'hiver d'Albertville et de la Savoie, l'application de la procédure d'extrême urgence et la réquisition temporaire ;
- Coupe du monde de football (1998) : loi n° 93-1435 du 31 décembre 1993 relative à la réalisation d'un grand stade à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) en vue de la Coupe du monde de football de 1998 ;
- Championnat d'Europe de football (2016) : loi n° 2011-617 du 1 er juin 2011 relative à l'organisation du championnat d'Europe de football de l'UEFA en 2016 .
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
SERVICES DE L'ÉTAT
Délégation interministérielle aux Jeux Olympiques et Paralympiques 2024
M. Jean Castex , délégué interministériel
M. Luc Allaire , conseiller juridique
Ministère des sports
M. Amaury Bodin , conseiller en charge des Jeux Olympiques et Paralympiques
Mme Stéphanie Maringe , conseillère parlementaire
Mme Nathalie Cuvillier , adjointe à la directrice des sports
M. Sébastien Ramonell , directeur de projet Jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024 à la direction des sports
Ministère de la cohésion des territoires
Mme Clothilde Fretin-Brunet , conseillère au cabinet
Secrétariat d'État chargé des personnes handicapées
Mme Karen Martinon , cheffe de cabinet
M. Yanis Bacha , conseiller
Mme Brigitte Thorin , déléguée ministérielle à l'accessibilité
Préfecture de la région Île-de-France
M. Yannick Imbert , secrétaire général pour les affaires régionales (SGAR)
M. Michaël Duriez , chargé de mission
Préfecture de police de Paris
M. Michel Delpuech , préfet de police de Paris
M. Philippe Dalbavie , conseiller juridique
M. Christophe Delaye , commissaire de police, conseiller technique
Ministère de l'intérieur
M. Pierre Lieutaud , préfet, coordonnateur ministériel Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 et Exposition universelle 2025
M. Ludovic Guillaume , sous-directeur à la délégation à la sécurité et à la circulation routières
M. Laurent Hanoteaux , adjoint au chef du service du conseil juridique et du contentieux à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ)
Direction générale des patrimoines du ministère de la culture
M. Emmanuel Étienne , sous-directeur des monuments historiques et des espaces protégés
Mme Claire Rolland , chargée de mission aux affaires juridiques à la sous-direction des monuments historiques et des espaces protégés
Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Mme Muriel Bensaid , adjointe à la sous-directrice de la qualité du cadre de vie
M. Christophe Suchel , adjoint au sous-directeur de l'aménagement durable
M. Patrick Deronzier , adjoint au sous-directeur de l'intégration des démarches de développement durable dans les politiques publiques du commissariat général au développement durable (CGDD)
Direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers
Mme Agnès Karbouch , sous-directrice du droit public et du droit européen et international
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Île-de-France
M. Gilles Leblanc , directeur régional
M. Didier Bellier-Ganiere , directeur adjoint en charge du projet d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Agence française anti-corruption (AFA)
M. Charles Duchaine , directeur
M. Gérald Begranger , directeur adjoint
M. Sylvain Nogues , chef de section au département du contrôle des acteurs économiques
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) - Autorité environnementale
M. Philippe Ledenvic , président
M. François-Régis Orizet , ancien membre de l'Autorité environnementale, président de missions régionales d'autorité environnementale de Guadeloupe, Guyane et Martinique
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Mairie de Paris
M. Fabien Meuris , directeur du projet olympique et paralympique de la Ville de Paris
M. Laurent Perrin , conseiller parlementaire de Mme le Maire de Paris
Région Île-de-France
M. Jean-François Lamour , conseiller spécial en charge des grands évènements
Métropole du Grand Paris
M. Patrick Ollier , président
M. Rémy Marcin , directeur des relations institutionnelles et de la stratégie
Mairie de Marseille
M. Didier Réault , adjoint au maire de Marseille, délégué à la mer, au littoral, au nautisme et aux plages
ORGANISATEURS DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES ; REPRÉSENTANTS DU MONDE SPORTIF
Comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques (COJO)
M. Tony Estanguet , président
M. Guy Drut , conseiller stratégique du Président
M. Etienne Thobois , directeur général
Mme Lydie Emeraud , responsable juridique
M. Sébastien Chesbeuf , consultant
Comité national olympique et sportif français (CNOSF)
M. Denis Masseglia , président
Mme Marie-Céline Courtet , directrice du service juridique
Comité paralympique et sportif français (CPSF)
Mme Emmanuelle Assmann , présidente
M. Elie Patrigeon , directeur de cabinet
COUR DES COMPTES ET AUTORITÉS ADMINISTRATIVES INDÉPENDANTES
Cour des comptes
M. Xavier Lefort , secrétaire général
Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)
M. David Ginocchi , chef du pôle juridique
Mme Elodie Cuerq , responsable du pôle communication et relations institutionnelles
Agence française de lutte contre le dopage (AFLD)
Mme Dominique Laurent , présidente
M. Mathieu Téoran , secrétaire général
M. Antoine Marcelaud , chef du service juridique
Commission nationale du débat public (CNDP)
M. Christian Leyrit , président
COLLECTIFS ET ASSOCIATIONS
Collectif NON aux JO 2024 à Paris
MM. Frédéric Viale et Bernard Loup , membres du collectif
France Nature Environnement (FNE)
Mme Muriel Martin-Dupray , vice-présidente de FNE Île-de-France
Mme Christine Nedelec , membre du conseil d'administration de FNE Île-de-France et secrétaire générale de SOS Paris
Société pour la Protection des Paysages et de l'Esthétique de la France (SPPEF)
M. Julien Lacaze , vice-président de Sites & Monuments
Patrimoine-Environnement
M. Alain de la Bretesche , président
M. François Douady , membre
ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
Société de livraison des ouvrages olympiques (SOLIDEO)
M. Nicolas Ferrand , directeur général
Société du Grand Paris
M. Philippe Yvin , président du directoire
M. Jean-Pierre Bouchut , directeur juridique
Grand Paris Aménagement
M. Thierry Lajoie , directeur général
M. Damien Robert , directeur général délégué au développement
CONTRIBUTIONS ÉCRITES :
Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL)
M. Laurent Russier, maire de Saint-Denis
Compagnie nationale des commissaires enquêteurs (CNCE)
Département des Hauts-de-Seine
Plaine commune développement