ANNEXE 1 - NATURE JURIDIQUE DES PERSONNES MORALES INTERVENANT DANS L'ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024
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Organismes |
Natures juridiques |
Missions |
Personnes responsables |
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Comité international
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Organisations internationales non gouvernementales à but non lucratif |
Désignation de la ville hôte puis délégation de l'organisation de l'évènement à un comité d'organisation |
Thomas Bach |
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Comité international paralympique (CIP) |
Andrew Parsons |
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Comité national olympique et sportif français (CNOSF) |
Associations loi 1901 |
Interface entre les comités internationaux et les autorités françaises |
Denis Masseglia |
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Comité paralympique et sportif français (CPSF) |
Emmanuelle Assmann |
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Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques (COJO) |
Association loi 1901 |
Organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 |
Tony Estanguet (pressenti) |
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SOLIDEO |
Établissement public national à caractère industriel et commercial (création en décembre 2017) |
Pilotage de la livraison des ouvrages et de la réalisation des opérations d'aménagement nécessaires |
Nicolas Ferrand |
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Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) |
Autorité administrative indépendante |
Contrôle des déclarations d'intérêts et de situation patrimoniale des organisateurs des Jeux olympiques et paralympiques |
Jean-Louis Nadal |
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Agence française anticorruption (AFA) |
Service à compétence nationale |
Prévention et détection des faits de corruption, de trafic d'influence, de concussion, de prise illégale d'intérêt, de détournement de fonds publics et de favoritisme |
Charles Duchaine |
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Cour des comptes |
Juridiction financière prévue par la Constitution |
Contrôle comptable et de gestion de l'organisation des Jeux |
Didier Migaud |
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Tribunal arbitral du sport (TAS) |
Institution internationale indépendante |
Examen des litiges relatifs à la mise en oeuvre du « contrat de ville hôte » |
John D. Coates |
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Délégation interministérielle aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 |
Délégation interministérielle placée auprès du Premier ministre |
Coordination du travail gouvernemental pour l'organisation des Jeux |
Jean Castex |
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Collectivités territoriales accueillant
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Accueil des compétitions, instruction des projets d'urbanisme, mise en oeuvre des exigences de sécurité |
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Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) |
Autorité publique indépendante |
Application de la législation antidopage et réalisation des contrôles |
Dominique Laurent |
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Commission nationale du débat public (CNDP) |
Autorité administrative indépendante |
Nomination d'un garant pour la mise en oeuvre des procédures de participation du public par voie électronique |
Christian Leyrit |
Source : commission des lois du Sénat