ANALYSE PAR PROGRAMME
I. LE PROGRAMME 152 « GENDARMERIE NATIONALE »
A. PRÉSENTATION DES CRÉDITS
Évolution des autorisations d'engagement et des
crédits de paiement
depuis 2016
(en millions d'euros, en %)
|
AE |
CP |
|||
|
LFI 2016 |
PLF 2017 |
LFI 2016 |
PLF 2017 |
|
|
Dépenses de personnel |
6 976,20 |
7 271,00 |
6 976,20 |
7 271,00 |
|
Évolution |
- |
4,23 % |
- |
4,23 % |
|
Dépenses de fonctionnement |
1 291,47 |
1 343,15 |
1 160,50 |
1 171,06 |
|
Évolution |
- |
4% |
0,91% |
|
|
Dépenses d'investissement |
179,29 |
174,93 |
149,94 |
139,3 |
|
Évolution |
- |
- 2,43 % |
- |
- 7,1 % |
|
Dépenses d'intervention |
6 |
6 |
8,88 |
7,88 |
|
Évolution |
- |
0 % |
- |
- 11,26% |
|
Total hors fonds de concours (FDC) et attributions de produits (ADP) |
8 452,96 |
8 795,08 |
8 295,52 |
8 589,24 |
|
Évolution |
- |
4,05 % |
- |
3,54 % |
|
FDC et ADP dépenses de personnel |
74,49 |
86,93 |
74,49 |
86,93 |
|
FDC et ADP hors dépenses de personnel |
33,27 |
30,13 |
33,27 |
30,13 |
|
Total y.c. FDC et ADP |
8 560,72 |
8 912,14 |
8 403,28 |
8 706,30 |
|
Évolution |
- |
4,11 % |
- |
3,61 % |
Source : commission des finances (d'après les documents budgétaires)
Pour le programme « Gendarmerie nationale », les autorisations d'engagement et les crédits de paiement demandés sont en hausse de respectivement 4,11 % et 3,61 % par rapport aux crédits votés en loi de finances initiale pour 2016, soit une augmentation comparable à celle observée pour le programme « Police nationale ».
Par rapport aux crédits consommés en 2012, la hausse s'élève à 9,4 % en CP et 11,6 % en AE.
La quasi-totalité de la hausse des crédits de paiement demandés en 2017 s'explique par l'évolution anticipée des dépenses de personnel .
Décomposition de l'évolution des
crédits de paiement depuis 2016
hors fonds de concours et
attributions de produits
(en millions d'euros)
Source : commission des finances (d'après les documents budgétaires)
B. UNE HAUSSE DES DÉPENSES DE PERSONNEL DE 4,2 %
Principaux facteurs de l'évolution de la masse salariale hors CAS « Pensions »
(en millions d'euros)
Source : commission des finances (d'après les documents budgétaires)
Les créations d'emplois prévues l'an prochain ne contribuent qu'à hauteur de 6,1 millions d'euros à la forte dynamique des dépenses de personnel attendue l'an prochain (+ 294,8 millions d'euros, dont + 182,8 millions d'euros hors CAS « Pensions »).
Pour la gendarmerie, la quasi-totalité des créations d'emplois financées au titre des différents plans annoncés en 2015 étaient en effet prévues sur l'exercice 2016, dont 100 % des 1 763 créations d'emplois du pacte de sécurité.
Répartition des créations d'emplois
prévues dans la gendarmerie en 2016
au titre du pacte de
sécurité
(en ETP)
|
Créations d'emplois |
|
|
Création de vingt-deux pelotons de gendarmes mobiles |
484 |
|
Créations d'antennes du GIGN |
86 |
|
Création d'un groupe de peloton d'intervention outre-mer |
30 |
|
Pelotons de surveillance et d'intervention de la gendarmerie « Sabre » |
400 |
|
Contrôle des flux |
583 |
|
Brigades et groupes d'observation et de surveillance |
180 |
|
Total |
1 763 |
Source : commission des finances du Sénat (d'après les réponses au questionnaire budgétaire)
Ainsi, parmi les 2 286 créations d'emplois prévues en 2017 , 255 seulement concernent le programme « Gendarmerie nationale » .
Mode de financement des créations d'emplois dans la Gendarmerie nationale en 2017
(en ETP)
|
Schéma d'emplois |
|
|
Plan de lutte anti-terroriste |
55 |
|
Loi de programmation des finances publiques |
200 |
|
Total |
255 |
Source : commission des finances du Sénat (d'après les documents budgétaires)
De ce fait, l'impact anticipé de l'extension en année pleine du schéma d'emplois 2016 (+ 52,7 millions d'euros) sur les dépenses de personnel du programme est bien plus élevé que celui du schéma d'emplois 2017 (+ 6,1 millions d'euros).
Comme l'an passé, l'évolution des emplois par catégorie traduit la poursuite d'un objectif de déflation du corps des officiers , en cohérence avec les observations formulées par la Cour des comptes dans son référé sur la gestion des carrières dans la police et la gendarmerie nationales 40 ( * ) .
Répartition du schéma d'emplois par catégorie en 2017
(en ETP)
|
Schéma d'emplois |
|
|
Personnels administratifs |
73 |
|
Personnels techniques |
191 |
|
Ouvriers d'État |
- 29 |
|
Officiers (gendarmes) |
- 348 |
|
Sous-officiers (gendarmes) |
542 |
|
Volontaires (gendarmes) |
- 174 |
|
Total |
255 |
Source : commission des finances du Sénat (d'après les documents budgétaires)
Les mesures générales (+ 29,5 millions d'euros, dont 28,7 millions d'euros au titre de la revalorisation du point d'indice) et catégorielles (+ 77,6 millions d'euros) expliquent pour leur part 59 % de la dynamique des dépenses de personnel hors CAS « Pensions » .
D'après les informations transmises dans le cadre du questionnaire budgétaire, l'enveloppe de 77,6 millions d'euros prévue pour les nouvelles mesures catégorielles statutaires et indemnitaires se décompose de la manière suivante :
- 67,3 millions d'euros pour la transposition du protocole pour la valorisation des carrières et des compétences, dont le coût total sur la période 2016-2022 pour le programme est estimé à 213,8 millions d'euros ;
- 10,3 millions d'euros pour d'autres mesures catégorielles complémentaires : revalorisation de l'indemnité journalière d'absence temporaire (IJAT), revalorisation des bas de grille des sous-officiers de gendarmerie (SOG), indemnité de fonctions et de responsabilité élargie (IFR) et mesures catégorielles des personnels civils.
* 40 Cour des comptes, « La gestion des carrières dans la police et la gendarmerie nationales », 2013, p. 3.