B. UN BUDGET EN HAUSSE DE 3,4 %
Par rapport aux crédits ouverts en 2016, les crédits demandés dans le cadre du projet de loi de finances déposé par le Gouvernement sont ainsi en hausse de 3,4 % , tandis que l'augmentation des autorisations d'engagement atteint 4,4 %.
Comparaison des crédits ouverts en 2016 et demandés en 2017
(en millions d'euros, en %)
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Crédits ouverts en 2016 |
Crédits demandés en 2017 |
Évolution |
||
|
Police nationale |
AE |
9 947,6 |
10 419,8 |
4,7 % |
|
CP |
9 950,2 |
10 285,7 |
3,4 % |
|
|
Gendarmerie nationale |
AE |
8 453,0 |
8 795,1 |
4,0 % |
|
CP |
8 295,5 |
8 589,2 |
3,5 % |
|
|
Total |
AE |
18 400,6 |
19 214,9 |
4,4 % |
|
CP |
18 245,7 |
18 874,9 |
3,4 % |
Source : commission des finances du Sénat (d'après les documents budgétaires)
Votre rapporteur spécial approuve cette évolution, qui témoigne du « changement de rythme » tardivement décidé par le Gouvernement à la suite des attentats du 13 novembre. À titre de rappel, le budget transmis par l'Assemblée nationale l'an passé en première lecture n'était en hausse que de 0,9 %. Compte tenu des engagements pris par le Président de la République devant le Parlement réuni en congrès à Versailles, un amendement du Gouvernement adopté en séance publique au Sénat avait finalement permis d'abonder les deux programmes à hauteur de 340 millions d'euros, portant ainsi la hausse du budget à 2,8 %.
Par rapport aux crédits consommés en 2012, la hausse du budget demandé pour 2017 atteint 10,7 % en crédits de paiement.
Comparaison des crédits consommés en 2012 et demandés en 2017
(en millions d'euros, en %)
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Crédits consommés en 2012 |
Crédits demandés en 2017 |
Évolution |
||
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Police nationale |
AE |
9 127,7 |
10 419,8 |
14,2 % |
|
CP |
9 205,3 |
10 285,7 |
11,7 % |
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|
Gendarmerie nationale |
AE |
7 881,9 |
8 795,1 |
11,6 % |
|
CP |
7 849,3 |
8 589,2 |
9,4 % |
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Total |
AE |
17 009,6 |
19 214,9 |
13,0 % |
|
CP |
17 054,6 |
18 874,9 |
10,7 % |
Source : commission des finances du Sénat (d'après les documents budgétaires)
L'essentiel de cette hausse des crédits doit permettre de mettre en oeuvre les trois principaux plans annoncés en 2015 par le Gouvernement :
- le plan de lutte anti-terroriste (PLAT), plan triennal (2015-2017) annoncé en janvier 2015 : ciblé sur les services de renseignement, il doit permettre de dégager 233 millions d'euros supplémentaires pour les dépenses d'investissement et de fonctionnement et de créer 1 400 emplois, pour un montant total de 340 millions d'euros ;
- le plan de lutte contre l'immigration clandestine (PLIC) annoncé par le Premier ministre le 16 septembre 2015 : ciblé sur les services concourant à la lutte contre l'immigration irrégulière, il doit se traduire par la création de 900 emplois supplémentaires en 2016 au sein des deux programmes ;
- le pacte de sécurité , plan biennal (2016-2017) annoncé après les attentats du 13 novembre 2015 : moins ciblé que les deux précédents, il doit permettre la création de 8 500 nouveaux postes et un renforcement significatif des moyens de la sécurité et la justice.