ANALYSE GÉNÉRALE DE LA MISSION
I. UN BUDGET EN HAUSSE, DANS UN CONTEXTE SÉCURITAIRE EXCEPTIONNEL
A. UN CONTEXTE SÉCURITAIRE EXCEPTIONNEL
1. Un contexte sécuritaire d'une exceptionnelle gravité qui pèse sur les forces de sécurité intérieure
Depuis deux ans, la France est confrontée à un contexte sécuritaire d'une exceptionnelle gravité , marqué par une hausse sans précédent de la menace terroriste et une crise migratoire de grande ampleur.
S'agissant de la menace terroriste , alors qu'une seule attaque liée au terrorisme djihadiste avait été dénombrée dans l'ensemble de l'Union européenne en 2014, l'agence européenne Europol en compte 17 en 2015 1 ( * ) .
Nombre d'attaques liées au terrorisme djihadiste dans l'Union européenne
Source : commission des finances du Sénat (d'après les données Europol)
La France a malheureusement été particulièrement touchée , les 148 victimes françaises représentant 98 % du total des décès liés à des actes de terrorisme dans l'Union européenne l'an passé.
La crise actuelle trouve notamment son origine dans le nombre important de citoyens européens partis sur les théâtres d'opérations en Syrie et en Irak. Au total, le nombre de « combattants étrangers » européens serait compris entre 3 922 et 4 294, dont 14 % sont morts et 30 % sont retournés dans leur pays d'origine 2 ( * ) .
Les départs depuis la France représentent un tiers du total européen , 1 300 individus ayant quitté le territoire national pour rejoindre la Syrie ou l'Irak depuis le début de la crise. Plus généralement, le nombre de personnes signalées pour radicalisation s'élève désormais à 12 000 dans notre pays 3 ( * ) .
Cette menace se traduit naturellement par un surcroît d'activité important qui pèse de manière asymétrique sur les forces de sécurité intérieure françaises . À titre d'illustration, la France représente 55 % du total des arrestations liées au terrorisme djihadiste enregistrées dans l'Union européenne en 2015.
Nombre d'arrestations liées au terrorisme djihadiste dans l'Union européenne
Source : commission des finances du Sénat (d'après les données Europol)
Il doit être souligné que la croissance de l'activité opérationnelle liée à la menace terroriste concerne l'ensemble des policiers et gendarmes , et non les seuls services spécialisés, en raison notamment du maintien de l'état d'urgence et du plan Vigipirate.
S'agissant de la crise migratoire, la forte hausse du nombre de candidats à l'asile observée au niveau européen depuis 2014 se poursuit . Il peut être noté que les deux crises sont intimement liées, la Syrie restant depuis 2013 le principal pays d'origine des demandeurs.
Évolution du nombre de demandes d'asile dans l'Union européenne
Source : commission des finances du Sénat (d'après les données Eurostat)
Si la France est comparativement moins concernée par la crise migratoire que certains pays plus attractifs (ex : l'Allemagne) ou qui constituent un point d'entrée (ex : Grèce et Italie), il n'en demeure pas moins que le nombre de demandes d'asile a augmenté de 152 % dans notre pays depuis 2007 4 ( * ) .
Surtout, certains points de passage situés en France mobilisent fortement les forces de l'ordre, dans un double objectif de sécurisation des zones concernées et de démantèlement des filières. À titre d'illustration, le nombre de migrants sur le campement de la Lande de Calais s'élevait à 6 901 le 17 août dernier, contre 800 en 2014 5 ( * ) .
2. Les enjeux sécuritaires sont désormais en tête des préoccupations des Français
Dans ce contexte, il n'est pas surprenant que les préoccupations des Français évoluent vers les thématiques liées à la sécurité intérieure.
Au lendemain des attentats de Nice, les enjeux sécuritaires ont même remplacé les thématiques économiques au sommet de la hiérarchie des préoccupations des Français. Parmi les cinq sujets les plus souvent mentionnés fin juillet comme allant « beaucoup » compter dans le vote à l'élection présidentielle de 2017, trois relevaient ainsi de la compétence du ministère de l'intérieur .
Les cinq principaux déterminants du vote à l'élection présidentielle de 2017
Note de lecture : il s'agit pour chaque thématique du pourcentage de Français estimant que le sujet comptera « beaucoup » dans leur vote.
Source : commission des finances du Sénat (d'après les résultats du sondage Ifop réalisé du 21 au 25 juillet 2016)
Face à cette situation exceptionnelle, le Gouvernement propose dans le cadre du présent projet de loi de finances d'augmenter significativement les moyens alloués aux programmes « Police nationale » et « Gendarmerie nationale ».
* 1 Europol, « European Union terrorism situation and trend report 2016 », juillet 2016, p. 44
* 2 International centre for counter-terrorism, « The foreign fighters phenomenon in the European Union », avril 2016, p. 4
* 3 Manuel Valls, « Pour un partenariat, État, collectivités, secteur associatif, fort contre la radicalisation », discours prononcé le 24 octobre 2016.
* 4 D'après les données de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA).
* 5 Préfecture du Pas-de-Calais, « Campement de la lande de Calais : bilan du nouveau comptage effectué par les services de l'État », communiqué de presse, 19 août 2016.