MISSION « CULTURE » - MM. Vincent ÉBLÉ et André GATTOLIN, rapporteurs spéciaux
I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA MISSION EN 2015
La mission, dont les dépenses se sont élevées en 2015 à 2,6 milliards d'euros en AE et en CP (0,9 % des dépenses du budget général), respecte dans l'ensemble les plafonds fixés en loi de finances initiale avec un très léger dépassement de 0,8 % des crédits en AE et 0,1 % en CP.
Le taux d'exécution des crédits est supérieur à celui des années passées sans pour autant revenir aux dépassements importants des années 2010 et 2011 .
Évolution du taux d'exécution des crédits de la mission « Culture »
(en %)
Source : commission des finances du Sénat (d'après les documents budgétaires)
Répartition des crédits de paiement de la mission par programme en 2015
(en millions d'euros et en %)
Source : commission des finances du Sénat (d'après les documents budgétaires)
Le programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », qui porte les crédits destinés au ministère et les politiques transversales (enseignement supérieur culturel et démocratisation culturelle) représente 43 % des crédits de la mission. Les programmes 175 « Patrimoines » et 131 « Création » ont un poids à peu près équivalent (respectivement 29 % et 28 % des crédits de la mission).
Le programme 175 « Patrimoines » connaît la sur-exécution la plus importante , à hauteur de 16,7 millions d'euros en AE et 16,6 millions d'euros en CP soit 2,2 % des crédits votés, en raison d'un dépassement marqué des crédits alloués à l'action 09 « Patrimoine archéologique » : alors que les crédits alloués en loi de finances initiale pour 2015 s'élevaient à 11,3 millions d'euros en AE et 19,7 millions d'euros en CP, la consommation atteint 61,1 millions d'euros en AE et 67,7 millions d'euros en CP, soit des montants respectivement facteur 5,4 et 3,4 de la budgétisation initiale. Ce dérapage des dépenses est lié aux besoins de l'Institut national d'archéologie préventive (Inrap) et à l'apurement d'une partie de la dette de l'État à l'égard du Fonds national de l'archéologie préventive (Fnap) 22 ( * ) .
Exécution des crédits de la mission par programme en 2015
(en millions d'euros et en %)
|
Programmes |
Crédits exécutés 2014 |
Crédits votés LFI 2015 |
Crédits exécutés 2015 |
Exécution 2015 / exéc. 2014 |
Exécution 2015 / LFI 2015 |
||||||
|
Total |
Dont T2 |
Total |
Dont T2 |
Total |
Dont T2 |
Total |
Dont T2 |
Total |
Dont T2 |
||
|
131 - Création |
AE |
733,2 |
719,9 |
722,9 |
-1,4% |
0,4% |
|||||
|
CP |
765,8 |
736,4 |
740,8 |
-3,3% |
0,6% |
||||||
|
175 - Patrimoines |
AE |
715,6 |
746,9 |
763,6 |
6,7% |
2,2% |
|||||
|
CP |
727,2 |
752,3 |
768,9 |
5,7% |
2,2% |
||||||
|
224 - Transmission des savoirs et démocratisation de la culture |
AE |
1 054,2 |
653,1 |
1 101,6 |
662,1 |
1 101,7 |
661,7 |
4,5% |
1,3% |
0,0% |
-0,1% |
|
CP |
1 061,9 |
653,1 |
1 109,0 |
662,1 |
1 091,5 |
661,7 |
2,8% |
1,3% |
-1,6% |
-0,1% |
|
|
Total |
AE |
2 502,9 |
653,1 |
2 568,3 |
662,1 |
2 588,1 |
661,7 |
3,4% |
1,3% |
0,8% |
-0,1% |
|
CP |
2 554,8 |
653,1 |
2 597,8 |
662,1 |
2 601,3 |
661,7 |
1,8% |
1,3% |
0,1% |
-0,1% |
|
Source : commission des finances du Sénat (d'après les données transmises par le ministère du budget)
Les crédits alloués à l'action 04 « Patrimoine archivistique et célébrations nationales » ont également été sur-exécutés en AE de 11,2 % (2,7 millions d'euros). La sur-exécution porte principalement sur les dépenses de fonctionnement des Archives nationales du monde du travail (ANMT) et du Centre national des microfilms et de la numérisation (CNMN), plus précisément les dépenses liées aux bâtiments ainsi qu'à la valorisation des archives.
La diminution apparente des crédits alloués au programme 131 « Création » par rapport à 2014 s'explique par la fin des travaux de la Philharmonie de Paris 23 ( * ) , et l'évolution de ceux de l'Opéra-comique et du Théâtre national de Chaillot. Si ces facteurs sont neutralisés, les dépenses d'intervention en faveur de la création sont stabilisées. L'exécution 2015 du programme est cependant contrastée selon que l'on considère le spectacle vivant, dont les dépenses ont été supérieures aux prévisions, ou les arts plastiques, qui ont respecté la budgétisation initiale : l'action 01 « Soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant » dépasse les plafonds fixés en loi de finances initiale de 4,9 millions d'euros en AE et 5,5 millions d'euros en CP tandis que les dépenses de l'action 02 « Soutien à la création, à la production et à la diffusion des arts plastiques » sont inférieures de 2 millions d'euros en AE et 1,1 million d'euros en CP.
Au total, il apparaît que l'engagement de sanctuarisation des moyens d'intervention 24 ( * ) en faveur de la création est bien respecté .
Concernant le programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » , la hausse des crédits exécutés entre 2014 et 2015 est liée au fait que l'exécution 2014 avait vu une relative sous-exécution du programme (à hauteur de 3 %). Aussi les crédits exécutés en 2015 sont-ils en réalité très proches tant des crédits alloués en 2015 que de ceux alloués en 2014.
Le programme 224 est le seul de la mission « Culture » qui porte des crédits de titre 2 25 ( * ) . Ceux-ci respectent les plafonds votés en loi de finances initiale, soit une hausse par rapport à 2014 de 1,3 %.
* 22 Cf. deuxième partie, observation n° 2 de vos rapporteurs spéciaux.
* 23 Cf. deuxième partie, observation n° 1 de vos rapporteurs spéciaux.
* 24 Pris dans le cadre du budget triennal.
* 25 Dans la mesure où elles relèvent des opérateurs, les dépenses de personnel des programmes 131 et 175 sont assurées sur des crédits de titre 3.