B. UN PARTENARIAT PROMETTEUR POUR LA FRANCE
1. Des échanges commerciaux modestes mais un potentiel d'investissement important
a) Un excédent commercial structurel pour la France
La France occupe le 9e rang des fournisseurs de la Mongolie , tandis qu'elle se classe au 12 e rang de ses clients en 2015. En matière d'exportations, elle est le 2 e pays européen derrière l'Allemagne et devant la Pologne (premier pays européen, l'Allemagne se classe au 6e rang des pays exportateurs en Mongolie avec 3 % de part de marché). La Mongolie représente le 144e marché à l'exportation de la France et se classe au 177 e rang de ses fournisseurs en 2015.
Le commerce franco-mongol a été multiplié par quatre entre 2003 et 2013 , passant de 8,3 millions d'euros à 34,8 millions d'euros. Le volume des échanges est passé de 18,6 millions d'euros en 2008 à 52,4 millions d'euros en 2011, année durant laquelle la Mongolie a enregistré le taux de croissance du PIB le plus élevé de son histoire (17,5 %).
Toutefois, les résultats de notre commerce extérieur sont affectés par le ralentissement de l'activité économique en Mongolie. Le commerce franco-mongol a reculé en 2014 et 2015 de respectivement 38,7 % et 15,4 %. Notre part de marché à l'exportation était de 0,6 % en 2015, contre 1 % en 2014.
Avec 14 millions d'euros d'exportations contre 4 millions d'euros d'importations, nos exportations vers la Mongolie excèdent largement nos importations encore en 2015 .
Nos exportations vers la Mongolie (14 millions d'euros en 2015) se concentrent sur un nombre restreint de secteurs. En 2015, les biens d'équipements tirent nos exportations (30 % du total), avec les produits chimiques, parfums et cosmétiques (12,3 %) et les industries agro-alimentaires (10 % des exportations totales).
Nos importations depuis la Mongolie (4 millions d'euros en 2015), qui avaient été multipliées par dix entre 2003 et 2007, passant de 1,1 million d'euros à 11,5 millions d'euros, sont stabilisées depuis 2008 (+/- 3 millions d'euros). Le principal client de la Mongolie est de très loin la Chine , qui absorbe près de 90 % de ses exportations et achète presque exclusivement des produits miniers . En 2015, la catégorie des produits textiles représente 95 % du total de nos importations.
Le commerce franco-mongol se caractérise par un volume d'échanges relativement modeste et par la prépondérance des exportations françaises , ce qui assure à notre pays un excédent commercial structurel vis-à-vis de la Mongolie (10 millions d'euros en 2015). Le contexte actuel offre de nombreuses opportunités aux entreprises françaises. La présence française s'appuie sur environ 150 ressortissants et une quinzaine d'entreprises, dont certaines sont implantées depuis longtemps et ont constitué avec des entreprises mongoles une chambre de commerce et d'industrie franco-mongole.
b) Un potentiel d'investissement important
Avec un stock d'investissements directs étrangers (IDE) de 37,5 millions d'euros (0,4% du stock total), selon les chiffres de la CNUCED, la France se situe au 18 e rang des investisseurs en Mongolie et au 5 e rang des pays européens , derrière les Pays-Bas (2,5 milliards d'euros), le Luxembourg (850 millions d'euros), le Royaume-Uni (90 millions d'euros) et l'Allemagne (45 millions d'euros).
Les chiffres de la CNUCED sous-estiment vraisemblablement les investissements français dans le secteur minier. Ainsi, la Direction générale du Trésor évalue le stock d'IDE français en Mongolie à environ 150 millions d'euros. Toujours selon la DGT, la France se situerait ainsi au 3 ème rang des investisseurs européen en Mongolie.
Un accord sur l'encouragement et la protection réciproque des investissements entre la France et la Mongolie a été signé en 1993.
Les entreprises françaises sont présentes notamment dans le domaine minier . Le groupe Areva conduit depuis 1997 des opérations d'exploration des gisements d'uranium dans les provinces de Dornogobi et Sukhbaatar au Sud-Est et à l'Est du pays. Il dispose actuellement de 18 licences d'exploration dans ces provinces. En juin 2015, Areva a obtenu des licences minières d'exploitation pour les gisements de Dulaan Uul et Zuuvch Ovoo, classés ressources stratégiques par le gouvernement mongol. Le groupe Engie est également présent en Mongolie, où il a ouvert une représentation commerciale en 2014. Il fait partie d'un consortium qui va être chargé de la construction et de l'exploitation d'une centrale à charbon à Oulan-Bator . Il est également pré-qualifié pour participer au développement du projet Tavan Tolgoi dans le sud du désert de Gobi.
En lien avec ces projets et les perspectives d'exploitation future dans le domaine minier , les investissements français en Mongolie, qui sont encore d'un niveau modeste, sont appelés à se développer.
L'AFD n'intervient pas en Mongolie . Le dialogue institutionnel avec la Banque Asiatique de Développement est néanmoins engagé pour envisager, quand les conditions seront réunies (capacités d'endettement plus favorables), une articulation avec les financements existants, notamment dans le secteur du développement urbain durable.
Proparco intervient en Mongolie depuis 2009 avec un mandat centré sur le développement durable, la croissance verte et solidaire. Deux projets ont été financés : production de produits laitiers (Compagnie SUU) et développement de la microfinance et soutien aux PME (XacBank).
En outre le Fonds Français pour l'environnement mondial (FFEM) met actuellement en oeuvre un projet d'agriculture durable afin de lutter contre la dégradation de l'environnement. Le projet est porté par l'ONG « Agronomes et Vétérinaires sans Frontières ».
2. Des échanges humains limités mais portés par le tourisme
a) Des flux migratoires limités :
- La communauté française en Mongolie :
La communauté française en Mongolie est en expansion , passant de 100 personnes en 2010 à 156 personnes en 2014. Elle se caractérise par un faible pourcentage de ressortissants binationaux et une part importante d'hommes expatriés. Elle est composée de 52 femmes et de 104 hommes.
Les Français qui s'expatrient en Mongolie y sont très bien accueillis. Les secteurs professionnels les plus concernés sont le secteur minier avec Areva, les ONG, le tourisme, et l'enseignement . Les diverses ressources énergétiques et minières du pays sont une des raisons de l'accroissement de la communauté française sur ces dix dernières années.
- La communauté mongole en France :
Pour ce qui concerne les flux migratoires de la Mongolie vers la France, les données s'avèrent historiquement basses. Le nombre de titulaires d'un titre ou d'une autorisation de séjour en France était de 1328 en 2014.
Le nombre d'étudiants dans le système universitaire est également peu élevé même s'il connaît une croissance continue, de 72 étudiants en 2008 à 136 en 2014, du fait du renforcement de notre coopération bilatérale. En outre, un programme de 10 bourses annuelles a été lancé en 2014 par l'Ambassade de France en Mongolie.
En 2015, les Mongols ont déposé plus de 2 400 demandes de visas et ont obtenu plus de 2 200 visas, parmi lesquels environ 100 visas de long séjour ; en matière d'asile et de protection subsidiaire, ils ont déposé 145 premières demandes, 168 décisions les concernant ayant été prises (favorables pour 22 % d'entre elles) ; ils ont conclu 139 contrats d'accueil et d'intégration ; ils ont fait l'objet de plus de 200 décisions d'éloignement ; 64 décisions d'éloignement ont été exécutées en métropole à leur encontre.
En 2014, les Mongols se sont vus délivrer 250 premiers titres de séjour (soit une augmentation de 90% en quatre ans) pour des motifs le plus souvent familiaux (33,3 %), humanitaires (30 %) et d'études ou de stages (21 %) ; 32 Mongols ont acquis la nationalité française.
b) Des flux touristiques en croissance
Plus de 7000 visiteurs français se sont rendus en Mongolie en 2014. La France est le 2 ème pays européen émetteur , derrière l'Allemagne et devant le Royaume-Uni.
Une exemption de visas pour les courts séjours de moins de 30 jours avait été décidée par les autorités mongoles en juin 2014 pour 18 mois. Cette mesure, qui concernait 42 pays dont la France n'a pas été reconduite et l'obligation de visas a été rétablie pour ces 42 pays depuis le 1er janvier 2016. Les autorités mongoles ont invoqué la nécessité de renforcer les contrôles à l'entrée dans le pays, dans la perspective de l'organisation du sommet de l'ASEM qui se tiendra les 15 et 16 juillet 2016 à Oulan-Bator.
Avec 2000 à 2500 visas de court séjour délivrés chaque année, le tourisme des Mongols en France reste marginal . Toutefois, l'émergence d'une classe moyenne crée un contexte favorable pour le développement des voyages. Une ligne aérienne directe entre Oulan-Bator et Paris a d'ailleurs été expérimentée durant l'été 2014. Si ce projet n'a pas été poursuivi, cette ligne avait eu un impact direct sur les demandes de visas de Mongols pour la France (2500 visas de court séjour en 2014). L'intérêt des jeunes Mongols pour l'apprentissage de la langue française (400 étudiants à l'Alliance française d'Oulan-Bator) présente également un atout pour le développement des échanges.
3. Une coopération renforcée ces dernières années
a) Un dialogue politique intensifié
Les échanges politiques entre la France et la Mongolie se sont récemment intensifiés. Le ministre des Affaires étrangères Laurent Fabius a effectué une visite historique en octobre 2013 . Il s'agissait de première visite d'un Ministre des affaires étrangères français dans le pays depuis l'établissement des relations diplomatiques en 1965.
Depuis cette visite, le dialogue de haut niveau s'est intensifié avec la venue en France de plusieurs membres du gouvernement de Mongolie. Les présidents français et mongols se sont entretenus en marge du sommet de l'ASEM à Milan en octobre 2014. En 2015, le ministre mongol des Affaires étrangères s'est rendu en France du 10 au 12 juin. Le ministre français des Affaires étrangères a rencontré son homologue le 3 septembre à Pékin. Le ministre de la Défense de Mongolie a effectué une visite en France du 23 au 25 septembre. Ces rencontres ont été l'occasion de réaffirmer la volonté des deux parties de renforcer leurs échanges dans tous les domaines.
La France et la Mongolie ont célébré en 2015 le 50ème anniversaire de l'établissement de leurs relations diplomatiques. A cette occasion, le président mongol a effectué une visite officielle en France (18-19 novembre), qui a été l'occasion de signer de nouveaux accords de coopération (voir infra), et de participer à la COP 21 .
En 2016, les échanges se poursuivent. Un entretien a eu lieu le 29 avril à Paris entre les deux ministres des Affaires étrangères.
b) Une coopération renforcée
De 1984 à 1996, la France avait fermé son ambassade à Oulan-Bator. Elle avait nommé en 1996 un ambassadeur non résident, signe de la reprise des relations entre les deux pays. La transformation de l'Ambassade en poste permanent, le 25 juin 2003, a marqué la volonté du Gouvernement français d'intensifier les relations franco-mongoles, également symbolisée par la décision des deux chefs d'Etat de co-parrainer la Mission archéologique française en Mongolie (juillet 2003).
L'inauguration d'une Alliance française à Oulan-Bator en 2005, l'ouverture d'un service économique à l'Ambassade de France en 2012 et la création d'un service de coopération et d'action culturelle en 2014 témoignent de ce souci constant de développer notre partenariat.
La coopération franco-mongole couvre de nombreux domaines :
- coopération culturelle, scientifique et technique :
La coopération culturelle, scientifique et technique s'inscrit dans le cadre d'un accord intergouvernemental signé en mai 2005 et renouvelé en novembre 2015 à l'occasion de la visite du président de Mongolie en France par un accord plus large intégrant notamment la coopération dans le domaine de l'éducation, de l'enseignement supérieur et du cinéma.
La vitalité de la coopération culturelle est illustrée par le succès de l'Alliance française de Mongolie qui compte environ 600 élèves.
La France et la Mongolie développent depuis de nombreuses années une coopération en matière d'archéologie. Un nouvel accord dans le domaine de l'archéologie et de la paléontologie a été signé à l'occasion de la visite du ministre des Affaires étrangères en Mongolie en octobre 2013.
Un programme de bourses pour promouvoir la mobilité étudiante vers la France a également été lancé à l'occasion de la visite du président de Mongolie en novembre 2015.
La coopération concerne aussi le domaine de l'Etat de droit et de la formation . Un accord a été signé en 2012 avec l'ENA, un autre avec le Conseil supérieur du notariat en 2013. Des contacts ont eu lieu en juin 2013 avec le Barreau de Paris pour initier une coopération dans le domaine de la formation des procureurs.
Enfin, la coopération concerne également le domaine de la santé. La France a contribué à l'équipement du centre des urgences de l'hôpital de Traumatologie d'Oulan-Bator et les premières assises franco-mongoles de la santé se sont tenues le 5 juin en Mongolie.
- coopération en matière de tourisme :
Un accord-cadre de coopération a été signé en février 2005, renouvelé en novembre 2015 lors de la visite du président Isakhiagiyn Elbegdorj en France. Celui-ci vise à promouvoir le patrimoine naturel et culturel, à soutenir le développement d'un secteur du tourisme durable et responsable en Mongolie et à augmenter les flux touristiques.
- coopération militaire :
La France et la Mongolie développent leur coopération militaire par des actions de formation et des échanges d'expériences (exercice Khaan Quest 7 ( * ) ). Par ailleurs, des officiers mongols sont formés par la France dans la perspective de la participation à des opérations de maintien de la paix, la Mongolie étant le premier pays contributeur aux OMP des Nations Unies au regard de sa population.
- coopération dans le secteur de l'énergie :
S'agissant de la coopération bilatérale dans le secteur de l'énergie nucléaire , un accord a été signé entre le Commissariat à l'Energie Atomique et aux énergies alternatives (CEA) et l'Agence pour l'Energie Nucléaire de Mongolie le 2 septembre 2013, en marge du premier groupe de travail franco-mongol sur l'énergie. Cet accord établit un cadre général de coopération dans le domaine de la formation en sciences et techniques nucléaires de spécialistes et d'étudiants mongols. Il fait suite à un accord bilatéral signé en octobre 2010 qui prévoit notamment l'échange et la formation des personnels et témoigne de notre volonté d'accroître notre coopération dans le domaine nucléaire afin d'accompagner les projets.
- coopération dans le secteur agroalimentaire :
Dans le secteur agricole, un accord de coopération entre les deux pays a été signé lors de la visite en Mongolie du ministre des Affaires étrangères en octobre 2013.
La reconnaissance internationale de la filière animale française (génétique, identification des animaux, vaccins vétérinaires...) permet d'envisager des perspectives de coopération en matière d'élevage bovin et ovin notamment. Cette coopération agricole permet d'accompagner les programmes d'importation d'animaux vivants français que la Mongolie souhaite intensifier. Elle permet également de mettre en place des formations destinées aux professionnels mongols pour une valorisation de leurs produits de qualité grâce aux appellations d'origine .
Deux nouveaux accords ont été signés dans ce secteur à l'occasion de la visite du président de Mongolie en novembre 2015. Ils doivent permettre de développer une coopération franco-mongole en matière de génétique bovine via l'insémination artificielle en Mongolie en appui de laboratoires dédiés et de financer de nouveaux projets par l'intermédiaire d'un Fonds spécifique.
* 7 Depuis 2003, la Mongolie organise des exercices militaires dit Khaan Quest destinés à améliorer sa participation aux opérations de maintien de la paix de l'ONU.