ANNEXE 2 - LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
Ministère de la justice
Cabinet du garde des sceaux
M. Charles Moynot , conseiller législation pénale
M. Floran Vadillo , conseiller auprès du ministre
Mme Morgane Frétault , conseillère parlementaire
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
Mme Sonya Djemni-Wagner , sous-directrice de la négociation et de la législation pénales
Défenseur des droits
M. Jacques Toubon , Défenseur des droits
Mme Muriel Cauvin , juriste à la mission expertise
Mme France de Saint-Martin , attachée parlementaire
Cour de cassation
M. Bertrand Louvel , premier président
M. Didier Guérin , président de la chambre criminelle
M. Jean-Claude Marin , procureur général
Mme Agnès Labregere-Delorme , secrétaire général du parquet général
Parquet du tribunal de grande instance de Paris
M. François Molins , procureur de la République
Mme Camille Hennetier , vice-procureur, chef de la section C1, antiterrorisme et atteintes à la sûreté de l'État
Section antiterroriste du tribunal de grande instance de Paris
Mme Laurence Le Vert , première vice-présidente
M. David Bénichou , vice-président
Conférence nationale des procureurs généraux
M. Jean-Jacques Bosc , procureur général de Dijon
M. Jean-François Thony , procureur général de Colmar
Conférence nationale des procureurs de la République
Mme Nathalie Becache , procureur à Créteil
M. Marc Cimamonti , procureur à Lyon
membres du conseil d'administration de la CNPR
Conférence nationale des présidents de cour d'appel
Mme Dominique Lottin , présidente, premier président de la cour d'appel de Versailles
M. Jean-François Beynel , premier président de la cour d'appel de Grenoble
Conférence nationale des présidents de tribunaux de grande instance
Mme Françoise Barbier-Chassaing, présidente du tribunal de grande instance de Chartres, vice-présidente de la conférence
M. Benjamin Deparis, président du tribunal de grande instance du Havre, membre du conseil d'administration de la conférence
Parquet de Marseille
M. Brice Robin, procureur de la république
Mme Audrey Jouaneton , première vice-procureur, chef de la section criminalité organisée au parquet de Marseille
Juridiction interrégionale spécialisée (JIRS) de Marseille
M. Christophe Perruaux , vice-président chargé de l'instruction et coordinateur de la section JIRS criminalité organisée
M. Christophe Petiteau , vice-président chargé de l'instruction JIRS criminalité organisée
Personnalités qualifiées
M. Marc Robert , procureur général près la cour d'appel de Versailles
M. Jacques Beaume , procureur général honoraire
Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
M. Charles Duchaine , directeur général
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
M. Jean-Paul Balzamo, sous-directeur « affaires juridiques, contentieux, contrôles et lutte contre la fraude »
M. Michel Baron , administrateur des douanes, chef du bureau des affaires juridiques et contentieuses
Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins (TRACFIN)
M. Bruno Dalles , directeur
Commission nationale consultative des droits de l'homme
Mme Christine Lazerges , présidente et professeure émérite de droit à l'université Paris 1
Mme Renée Koering-Joulin, conseiller honoraire à la Cour de cassation
Mme Astrid Dousset, élève magistrat
M. Victor Jacquet, stagiaire
M. Hervé Henrion-Stoffel, conseiller juridique, magistrat
La Quadrature du Net
Mme Adrienne Charmet-Alix , coordonnatrice des campagnes
Conseil national des barreaux
Mme Françoise Mathe , présidente de la commission Libertés et Droits de l'Homme
Mme Géraldine Cavaillé , directrice du service juridique du Conseil national des barreaux
Mme Françoise Louis-Tréfouret , directrice des relations avec les pouvoirs publics
Conférence des Bâtonniers
Monsieur Marc Absire , président de la commission pénale
M. Pierre-Yves Joly , ancien Bâtonnier de Lyon, secrétaire général adjoint de la Conférence des Bâtonniers
Barreau de Paris
M. Xavier Autain , délégué du Bâtonnier de Paris aux affaires publiques
Association française des magistrats instructeurs
M. Pascal Gastineau , président, vice-président à la JIRS de Lille
Mme Patricia Simon, vice-présidente en charge de l'instruction au Pôle économique et financier à Paris
Mme Lucie Delaporte , juge d'instruction au pôle général à Paris
FO-Magistrats
Mme Béatrice Brugère , secrétaire générale
M. Jean de Maillard , adjoint
Syndicat de la magistrature
Mme Clarisse Taron , présidente
Mme Laurence Blisson , secrétaire générale
Union syndicale des magistrats
M. Olivier Janson, secrétaire général adjoint
Mme Véronique Léger , secrétaire nationale
Syndicats de police
Syndicat des commissaires de la police nationale (SCPN-UNSA/FASMI)
Mme Céline Berthon , secrétaire général
M Jean-Luc Taltavull , secrétaire général adjoint
Syndicat des cadres de la sécurité intérieure (SCSI)
M. Jean-Marc Bailleul , secrétaire général
Mme Chantal Pons-Mesouaki , secrétaire générale adjointe
Synergie officiers
Mme Isabelle Trouslard , secrétaire national
M. David Alberto , conseiller technique
Alliance Police Nationale
M. Stanislas Gaudon , secrétaire administratif général adjoint
M. Pascal Disant , chargé de mission
Unité SGP Police FO
M. Fréderic Galéa , délégué national en charge des conditions de travail
M. Michel Chouippe-Macé, référent national de l'investigation
Liste des contributions écrites
Association professionnelle nationale des militaires de la gendarmerie du XXIe siècle
Mme Morgane Daury-Fauveau , Professeur de droit privé à l'Université de Picardie Jules Verne, Directrice de l'Institut d'Etudes Judiciaires de la faculté de droit d'Amiens
Union des fabricants (UNIFAB)