ANNEXE 1 - MEMBRES DU COMITÉ DE SUIVI
DE
L'ÉTAT D'URGENCE
M. Michel Mercier , rapporteur spécial, sénateur du Rhône
Mme Éliane Assassi , vice-présidente de la commission des lois, présidente du groupe communiste républicain et citoyen, sénatrice de la Seine-Saint-Denis
Mme Esther Benbassa , vice-présidente de la commission des lois, sénatrice du Val-de-Marne
M. Jacques Mézard , président du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, sénateur du Cantal
M. Alain Richard , vice-président de la commission des lois, sénateur du Val-d'Oise
Mme Catherine Troendlé , vice-présidente de la commission des lois, sénateur du Haut-Rhin
ANNEXE 2 - LISTE DES PERSONNES ENTENDUES PAR LA COMMISSION
M. Bernard Cazeneuve , ministre de l'intérieur
M. Jacques Toubon , Défenseur des droits
Conseil d'État
M. Jean-Marc Sauvé , vice-président
M. Bernard Stirn , président de la section du contentieux du Conseil d'État
Parquet du tribunal de grande instance de Paris
M. François Molins , procureur de la République
Mme Camille Hennetier , vice-procureur, chef de la section terrorisme et atteinte à la sûreté de l'État
Section antiterroriste du pôle d'instruction du tribunal de grande instance de Paris
Mme Laurence Le Vert, première vice-présidente
M. David Bénichou, vice-président
Tribunal de grande instance de Paris
Mme Sabine Faivre , présidente de la 16 ème chambre du tribunal de grande instance de Paris
ANNEXE 3 - LISTE DES PERSONNES ENTENDUES PAR LE COMITÉ DE SUIVI DE L'ÉTAT D'URGENCE
Tribunal de grande instance de Paris
M. François Molins , procureur de la République
M. Alexandre Nascioli , conseiller justice auprès du procureur de la République
Ministère de l'intérieur
M. François Ambroggiani , préfet en mission de service public chargé du suivi de l'état d'urgence
Cabinet du ministre de l'intérieur
M. Eric Morvan , directeur adjoint du cabinet
M. Jean-Julien Xavier-Rolai , conseiller juridique au cabinet
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
M. Thomas Andrieu, directeur
Direction générale de la sécurité intérieure
M. Patrick Calvar , directeur général
Préfecture de police de Paris
M. Michel Cadot , préfet de police de Paris
Mme Valérie Martineau , sous directrice de la police d'investigation pour la direction de la sécurité de l'agglomération de Paris
M. Thierry Huguet , chef d'État-Major de la DRPJM
M. René Bailly , direction du renseignement de la préfecture de police
M. Philippe Dalbavie , conseiller technique
Mme Marie-Christine Robin
Préfecture de Seine-Saint-Denis
M. Philippe Galli , préfet
Commission nationale consultative des droits de l'homme
Mme Christine Lazerges , présidente
M. Hervé Henrion , magistrat, chargé de mission
M. Victor Jacquet , chargé de mission
Amnesty International France
Mme Dominique Curis , coordinatrice de campagne pour la liberté d'expression au sein d'Amnesty International France
M. Nicolas Krameyer
La Quadrature du Net
M. Philippe Aigrain , cofondateur et président de La Quadrature du Net
Mme Adrienne Charmet-Alix , coordinatrice des campagnes
Mme Agnès de Cornulier , coordinatrice de l'analyse juridique et politique
Human Rights Watch
Mme Bénédicte Jeannerod , directrice France
Mme Izza Leghtas , chercheuse France et Europe
Mme Letta Tayler , spécialiste Terrorisme/Anti-terrorisme
Conseil national des barreaux
Mme Françoise Mathe , Présidente de la Commission Libertés et Droits de l'Homme
Mme Géraldine Cavaillé , Responsable du Service juridique du Conseil national des barreaux
Barreau de Paris
M. Frédéric Sicard , bâtonnier de Paris
M. Xavier Autain , membre du conseil de l'ordre, délégué du bâtonnier aux Affaires publiques
Mme Alexia Goloubtzoff , agence Proches
Avocats
Maître Arié Alimi , avocat
Maître Antoine Comte , avocat
Maître Henri Leclerc , avocat