B. UNE DÉFLATION DU CORPS DES OFFICIERS ACCOMPAGNÉE D'UN RENFORCEMENT DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS
L'évolution des dépenses de personnel s'explique notamment par les 554 créations d'emplois prévues en 2016 sur le programme.
D'après les données transmises par le ministère de l'intérieur, la création nette d'emplois prévue pour 2016 peut être décomposée entre une création brute de 625 emplois et une destruction brute de 71 emplois dans les services d'administration centrale non opérationnels.
Répartition des créations d'emplois en 2016
(en ETP)
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Schéma d'emplois |
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Lutte contre l'immigration irrégulière |
370 |
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Lutte anti-terroriste |
55 |
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Loi de programmation |
200 |
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Services d'administration centrale non opérationnels |
- 71 |
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Création nette d'emplois |
554 |
Source : commission des finances du Sénat (d'après les documents budgétaires)
Hors plan « migrants », l'évolution des emplois par catégorie traduit la poursuite d'un objectif de déflation du corps des officiers, dont le coût moyen d'entrée est particulièrement élevé (62 001 euros CAS « Pensions » compris, contre 49 122 euros pour le corps des sous-officiers).
Répartition du schéma d'emplois par catégorie en 2016, hors plan « migrants »
(en ETP)
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Schéma d'emplois |
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Personnels administratifs |
216 |
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Personnels techniques |
56 |
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Ouvriers d'État |
- 22 |
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Officiers (gendarmes) |
- 280 |
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Sous-officiers (gendarmes) |
265 |
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Volontaires (gendarmes) |
- 51 |
Source : commission des finances du Sénat (d'après les documents budgétaires)
Cette stratégie semble cohérente avec les observations formulées par la Cour des comptes dans son référé sur la gestion des carrières dans la police et la gendarmerie nationales.
Dans la gendarmerie nationale, le plan d'adaptation des grades aux responsabilités exercées (PAGRE) prévoyait de porter à 9 000 le nombre d'officiers, notamment par la transformation de 5 000 postes de sous-officiers.
Toutefois, la Cour des comptes souligne que cette politique répondait avant tout à une volonté de « s'aligner » sur la situation de la police, « sans réflexion suffisante sur ses besoins fonctionnels » 28 ( * ) . Selon la Cour des comptes, il aurait été préférable d'allonger les temps de commandement opérationnels des officiers, qui représentent actuellement seulement 20 % à 25 % de leur carrière. L'effectif cible a finalement été abaissé à 6 498.
Si cette déflation du corps des officiers doit être saluée, votre rapporteur spécial s'interroge toutefois sur le choix de concentrer 40 % des créations d'emplois sur les personnels administratifs, contre 14 % dans la police nationale.
* 28 Cour des comptes, « La gestion des carrières dans la police et la gendarmerie nationales », précité, p. 3