LISTE DES PERSONNES ENTENDUES PAR LE RAPPORTEUR
Coordonnateur national du renseignement (CNR)
M. Alain Zabulon , préfet, coordonnateur national du renseignement
Mme Agnès Deletang , conseiller juridique
Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI)
M. Patrick Calvar , directeur général
Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE)
M. Bernard Bajolet , directeur général
Direction de la protection et de la sécurité de la défense (DPSD)
M. le général de corps d'armée Jean-François Hogard , directeur
Direction du renseignement militaire (DRM)
M. le général de corps d'armée Christophe Gomard , directeur
Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED)
M. Erwan Guilmin , directeur des opérations douanières
Tracfin
M. Jean-Baptiste Carpentier , directeur
Groupement interministériel de contrôle (GIC)
M. le Contre-amiral Bruno Durteste , directeur
M. le Lieutenant-colonel Philippe Brocard , adjoint du directeur
Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN)
M. Louis Gautier , secrétaire général
Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS)
M. Jean-Marie Delarue , président
Mme Maud Morel-Coujard , déléguée générale
Conseil d'État
M. Christian Vigouroux , président de la section de l'intérieur
Défenseur des droits
M. Jacques Toubon , Défenseur des droits
Mme Claudine Angeli-Trocazz , adjointe en charge de la déontologie de la sécurité
Mme Muriel Cauvin , juriste à la mission « expertise »
Commission consultative du secret de la défense nationale
M. Patrick Pierrard , secrétaire général
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
M. Jean-François Carrez , membre de la CNIL
M. Édouard Geffray , secrétaire général
M. Émile Gabrié , chef du service régalien et des collectivités locales
Mme Tiphaine Inglebert , conseillère pour les questions institutionnelles et parlementaires
Syndicat de la magistrature
Mme Laurence Blisson , secrétaire générale
Mme Marion Lagaillarde , secrétaire nationale
Union syndicale des magistrats
Mme Virginie Duval , présidente
Mme Céline Parisot , secrétaire générale
Syndicat de la juridiction administrative
M. Hervé Guillou , vice-président
M. Serge Gouès , secrétaire général
Alliance police nationale
M. Benoît Barret , délégué général
M. Henri Bontempelli , délégué national
M. Christophe Giarmana , coordinateur du renseignement
Unité Syndicat général de la Police
M. Nicolas Comte , secrétaire général adjoint
M. Stéphane Lievin , délégué national
Synergie officiers
Mme Isabelle Trouslard , secrétaire nationale
Mme Gaëlle James , conseiller technique au bureau national
Syndicat des cadres de la sécurité intérieure
M. Jean-Marc Bailleul , secrétaire général
M. Christophe Dumont , secrétaire national
Syndicat des commissaires de la police nationale
Mme Céline Berthon , secrétaire générale
M. Ludovic Bia , délégué
Conseil national des barreaux
Mme Françoise Mathe , présidente de la commission Libertés et droits de l'homme
M. Florent Loyseau de Grandmaison , vice-président de la commission Libertés et droits de l'homme
M. Vincent Nioré , membre de la commission Libertés et droits de l'homme
M. Jacques-Édouard Briand , conseiller pour les relations avec les pouvoirs publics
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)
M. Sébastien Soriano , président
M. Benoît Loutrel , directeur général
M. Olivier Corolleur , directeur des services de communications électroniques et des relations avec les consommateurs
Association des sites internet communautaires (ASIC)
M. Giuseppe de Martino , président
M. Thibault Guiroy , animateur du groupe de travail sur le projet de loi sur le renseignement
Conseil national du numérique (CNNum)
M. Benoît Thieulin , président
M. Yann Bonnet , rapporteur général
M. Charly Berthet , rapporteur
M. Tristan Nitot , membre du CNNum
Direction de l'administration pénitentiaire
M. Charles Giusti , chef de service, adjoint de la directrice
M. Aurélien Hassin , adjoint au chef du bureau du renseignement pénitentiaire
Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Mme Adeline Hazan , contrôleure générale
Syndicat national pénitentiaire Force ouvrière direction (SNP FO Direction)
M. Jimmy Delliste , secrétaire général
Union fédérale autonome pénitentiaire (UFAP)
M. François Forget , secrétaire général
M. Emmanuel Chambaud , secrétaire général adjoint
SNP FO (personnel de surveillance)
M. James Vergnaud , secrétaire général adjoint
M. David Daems , secrétaire national
Union générale des syndicats pénitentiaires (UGSP CGT)
M. Alexis Grandhaie , secrétaire national
M. Thomas Robe , secrétaire national
Syndicat des personnels de surveillance non gradés (SPS)
M. Joseph Paoli , délégué régional
M. Pascal Goulard , délégué régional
M. Matthieu Hérouard , serétaire
Contributions écrites
Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH)
Ordre des avocats de Paris
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Syndicat national des magistrats FO
Association des fournisseurs d'accès et de services Internet (AFA)
Renaissance numérique