II. LES ENJEUX DE L'ACCORD POUR LES PARTIES
A. L'INTÉRÊT POUR L'UE
En ce qui concerne l'Union européenne, le premier avantage de l'accord est de favoriser la stabilité politique d'un pays du voisinage et donc la sécurité à ses frontières.
Il s'agit aussi de promouvoir le développement économique d'un voisin qui représente un marché important (45 millions d'habitants) et possède un vrai potentiel économique.
Les entreprises européennes y gagnent également des perspectives en matière d'investissements directs et de commerce et bénéficieront de l'instauration d'un cadre juridique stable et cohérent avec celui des autres pays de l'UE ainsi que d'une amélioration du climat des affaires.
La marge de progression est importante puisque l'Ukraine ne représente encore que 1,1% des échanges de l'UE. Les principales exportations de l'UE vers l'Ukraine portent actuellement sur des machines et de l'équipement pour les transports, des produits chimiques et des produits manufacturés.
L'accord permet des avancées au bénéfice de l'UE en matière de protection de la propriété intellectuelle : lutte contre la contrefaçon, respect des indications géographiques protégées... Ainsi, moyennant une période de transition, l'Ukraine ne pourra plus utiliser les dénominations Cognac, Champagne ou encore Cahors, pour ne citer que ces exemples, pour des vins produits sur son territoire.
Il faut également souligner le progrès que représentera l'application par l'Ukraine des normes sanitaires et phytosanitaires : celles-ci contribueront à l'égalisation des conditions de concurrence en même temps qu'à une sécurité sanitaire accrue pour le commerce des produits végétaux et issus de l'élevage.
Enfin, cet accord permettra à l'Union européenne d'accroître son influence par l'extension du champ d'application de son corpus normatif grâce à la reprise par l'Ukraine de l'acquis communautaire dans un grand nombre de domaines.
B. LES AVANTAGES ATTENDUS PAR L'UKRAINE
Pour l'Ukraine, il s'agit en premier lieu d'accélérer son rapprochement économique avec l'Union européenne qui, avec 31% de ses échanges extérieurs, est d'ores et déjà son premier partenaire commercial.
Elle y exporte principalement de l'acier, du fer, des produits miniers, des produits agricoles et des machines. Selon l'étude d'impact du projet de loi, le montant des exportations ukrainiennes vers l'Union européenne pourrait augmenter d'environ un milliard d'euros par an grâce à l'accord d'association.
L'Ukraine possède de nombreux atouts économiques : d'importantes ressources minières et énergétiques, de vastes et fertiles surfaces agricoles (les fameuses « terres noires », qui représentent 22% des terres arables en Europe, en font le troisième exportateur mondial de maïs et le cinquième exportateur mondial de blé), une main d'oeuvre qualifiée et peu coûteuse. L'Ukraine est également un important pays industriel , notamment le 8 e producteur mondial d'acier et l'un des dix premiers exportateurs d'armes.
En 2012, les produits sidérurgiques représentaient 26,4% de ses exportations, les produits agricoles 18% et les produits minéraux plus de 11,1%.
L'accord représente également un puissant levier pour moderniser l'économie ukrainienne, par l'adoption de standards propres à instaurer un environnement favorable à la concurrence et aux investissements (état de droit, bonne gouvernance) dans un pays où l'économie informelle et la corruption sont encore largement répandues. En 2014, l'Ukraine était classée 142 e sur 177 dans l'indice de perception de la corruption de Transparency International .
Le flux d'investissements attendu en provenance de l'UE sera porteur de croissance et d'emploi et stimulera la compétitivité de l'économie ukrainienne.
Consciente que l'application de l'accord pourra, dans un premier temps, provoquer des ajustements difficiles, notamment pour la production industrielle et les biens de consommation courante, l'Ukraine espère néanmoins valoriser à moyen terme son potentiel dans le domaine agro-alimentaire, l'énergie et les transports .
Il faut, enfin, mentionner l'aide financière conséquente que l'UE accorde à l'Ukraine : 1,4 milliard d'euros d'assistance budgétaire et technique sur la période 2014-2020, principalement dans le cadre de l'Instrument européen de voisinage , en vue de mettre en oeuvre les réformes prévues par l'accord, qui vient s'ajouter 3,4 milliards d'euros d'assistance macro-financière (1,61 milliard d'euros au départ, plus 1,8 milliard d'euros supplémentaires débloqués le 31 mars 2015) et aux crédits mobilisés auprès de la Banque européenne d'investissement (BEI) et de la Banque européenne de reconstruction et de développement (BEI) pour un montant pouvant aller jusqu'à 8 milliards d'euros sur la période. Soit un soutien européen évalué à plus de 12,8 milliards d'euros sur la période 2014-2020 , qui complète le plan d'aide accordé par le FMI (17,55 milliards de dollars sur la période), conditionné à une consolidation budgétaire et à des réformes structurelles.