B. DES DIVERGENCES RELATIVES AU TRACÉ DE LA FRONTIÈRE FRANCO-ANDORRANE
Avant que le présent accord sur la frontière ne soit conclu, son tracé n'était précisé par aucun texte. L'étude d'impact précise qu'il « n'était fixé que par des usages locaux et un jugement de l'intendant de Perpignan et Foix qui avait attribué aux Andorrans vers 1735 la rive gauche du cours supérieur de l'Ariège, revendiquée par les habitants du Comté de Foix, cet arbitrage restant longtemps contesté au XIXe siècle par les Ariégeois . »
En conséquence, on observait les chevauchements et des « trous » suivants :
- la zone du Pic de Ruf dont deux hectares attribués à Andorre par les cartes françaises et à la France par les cartes andorranes (« trou ») et quatre hectares en Andorre pour les cartes des deux pays alors qu'ils sont sur le versant français 5 ( * ) ;
- la rive gauche du ruisseau de la Palomera , soit une surface de cinq hectares, portée sur la commune française de l'Hospitalet, dans l'Ariège, près d'Andorre 6 ( * ) , sur les cartes françaises et en Andorre par les cartes andorranes ;
- l'Etang de Font Nègre de 1,6 hectare, situé entièrement en France sur les cartes françaises et partagé entre les deux pays sur les cartes andorranes ;
- la moitié sud-est du Clot de les Abelletes , soit une surface de 46 hectares, située au sud-ouest de l'Etang de Font Nègre, est portée sur les cartes françaises ainsi qu'en Andorre par les cartes andorranes ;
- un hectare à l'est du Pic Nègre d'Envalira , localisé sur le versant allant vers le chef-lieu de la commune de Porta (Pla de las Passaderes), est reporté en France sur les cartes françaises et en Andorre par les cartes andorranes.
La question de l'exactitude de la délimitation de la frontière s'est posée notamment en 1976 avec la publication de cartes andorranes dont les nouveaux tracés divergeaient de la frontière portée sur les plans cadastraux français depuis 1840 , puis sur la carte d'Etat-Major (1/80 000, milieu du XIXe siècle) et ensuite, sur les cartes de l'Institut géographique national (IGN).
Figure n° 2 : Observations sur le tracé de la frontière franco-Andorrane
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Il a été indiqué à votre rapporteur les éléments suivants : Le tracé le plus détaillé est celui qui est porté depuis la fin des années 1950 sur la carte topographique de l'IGN. Les deux feuilles TOP25 à l'échelle 1:25 000 sont jointes : - 2148OT VICDESSOS/PICS D'ESTATS ET DU MONTCALM (partie nord) - 2249OT BOURG-MADAME/COL DE PUYMORENS/PIC CARLIT (partie est contenant toutes les zones en désaccord avec la cartographie andorrane). Par ailleurs, le territoire d'Andorre est intégralement représenté sur la carte au 1:50 000 (Série orange) n° 2149 FONTARGENTE (mise à jour 1981, elle ne comporte pas la modification de la frontière au niveau du viaduc décidée par le traité de septembre 2000) et la carte au 1 :100 000 (TOP100) n° 173. Enfin les cartes départementales (routières et administratives) ARIEGE - D09 et PYRÉNÉES-ORIENTALES - D66 au 1 :150 000 montrent bien le contour des communes frontalières Source : Ministère des affaires étrangères et du développement international. |
Le principal litige concernait une zone d'une cinquantaine d'hectares, entre l'étang de Font Nègre et le Pic Nègre d'Envalira, appelée Clot de les Abelettes. La cartographie française attribuait la totalité du lac à la France tandis que la cartographie andorrane en situait la moitié dans chaque pays.
L'argumentation andorrane s'appuie sur des textes anciens d'interprétation incertaine ainsi que sur une logique géographique . L'Ariège frontalier est issu de l'étang de Font Nègre, qui est alimenté par deux bassins 7 ( * ) nettement séparés par le pic de Font Nègre. Selon la position andorrane, l'étang doit être partagé. Quant au bassin occidental, il doit être entièrement andorran du côté andorran, (le Clot de les Abelletes), suivant la ligne de partage des eaux du pic de Font Nègre au Pic Nègre d'Envalira.
La thèse française fait remonter la frontière le long du ruisseau le plus long 8 ( * ) depuis l'étang jusqu'à sa source, dite des Baillettes de Font Nègre (ou Font de les Abelletes), puis remonte vers le Pic Nègre d'Envalira. Le chemin du col des Isards, reliant le chef-lieu de la commune de Porta à la partie septentrionale de cette commune (et au hameau andorran du Pas de la Casa), passe par cette source d'usage commun qui permettait au bétail de s'abreuver.
Figure n° 3 : Différents tracés dans la principale zone de désaccord entre les cartographies française et andorrane
* 5 Commune d'Aston.
* 6 Conformément aux revendications sur la Soulane énoncées par les représentants de la paroisse de Canillo exprimées en 1840 lors du levé du plan cadastral.
* 7 Cf. carte annexée à l'accord sur la gestion des eaux.
* 8 Il est aujourd'hui couvert par une piste de ski.