C. L'ARIÈGE, UNE FRONTIÈRE FLUVIALE À L'APPORT ESSENTIEL DANS LA GESTION DE L'EAU
1. L'Ariège, affluent de la Garonne
Le bassin hydrographique de l'Ariège est situé dans la région Midi-Pyrénées qui est traversée par deux fleuves : l'Adour dans les Hautes-Pyrénées et le Gers, d'une part, et la Garonne dans les départements de la Haute-Garonne et du Tarn-et-Garonne, d'autre part.
La Garonne a comme affluents principaux les rivières de l'Aveyron, du Tarn et de l'Ariège .
Figure n° 4 : Hydrographie de la région Midi-Pyrénées
Source : Système d'information pour la gestion des eaux souterraines en Midi-Pyrénées.
Le bassin hydrographique de l'Ariège est situé à l'extrême sud-est du bassin Adour-Garonne 9 ( * ) . L'Ariège prend sa source au pied du Puy-Nègre, dans les montagnes qui séparent Andorre du département des Pyrénées-Orientales. Après un cours de 157 kilomètres, il se jette dans la Garonne , en face de Portet. Son bassin couvre donc approximativement 4 200 km², de la Principauté au sud, jusqu'à Portet-sur-Garonne au nord, en amont de Toulouse.
Ce bassin est alimenté par de nombreux petits cours d'eau de montagne, ainsi que par deux affluents principaux, l'Hers à l'est, qui délimite la frontière entre le département de l'Ariège et celui de l'Aude, la Lèze, à l'ouest.
Le haut bassin de l'Ariège (Cf. figure n° 5) qui collecte les eaux issues des Pyrénées présente les caractéristiques des cours d'eau de montagne à régime torrentiel et nival :
- de fortes variations de débit instantanées en fonction des intempéries, avec des possibilités de crues importantes et très rapides, notamment en automne, période de fortes pluies et au printemps, où les pluies se combinent avec la fonte des neiges pour alimenter les cours d'eau ;
- des variations saisonnières avec deux périodes de basses eaux, en été, du fait des faibles précipitations ainsi qu'en hiver où l'eau est stockée en montagne, sous forme de neige et de glace.
Le débit moyen interannuel mesuré à la sortie du haut-bassin à Foix est de 40 m 3 /s.
Le bassin de l'Ariège dispose de nombreux équipements hydroélectriques de haute chute . Les barrages hydroélectriques situés sur le principal affluent du haut bassin de l'Ariège, le Vicdessos, sont également utilisés au bénéfice du soutien d'étiage de la Garonne, via le cours de l'Ariège. Afin de maintenir le bon état écologique des cours d'eau, l'ensemble des barrages hydroélectriques sont soumis à l'obligation de maintenir un débit réservé en aval de l'ouvrage, fixé à 1/10 e au moins du module du cours d'eau. Ils doivent également respecter les normes permettant d'assurer la continuité écologique.
Figure n° 5 : Représentation du bassin versant de la Haute-Ariège
Source : Enseeiht
Dans cette carte de la partie supérieure du bassin de l'Ariège, en amont de Foix, on observe que le bassin est presque deux fois plus étendu, allant jusqu'au confluent avec la Garonne que l'objet de l'accord décrit dans son article 2 et illustré par la carte annexée à l'accord. Celui-ci concerne la seule partie supérieure (46 km²) du sous-bassin « Hte ARIEGE (175 km²) »
2. Un rôle crucial du bassin hydrographique dans la gestion des étiages
L'accord entre la France et Andorre sur la gestion commune de l'eau constitue le premier document écrit permettant d'instaurer une gestion commune du haut bassin.
Le bassin de l'Ariège est actuellement géré par les autorités françaises, en cohérence avec le schéma directeur d'aménagement et de gestion de l'eau (SDAGE) qui couvre l'ensemble du bassin Adour-Garonne. À une échelle plus petite, le plan de gestion des étiages (PGE) Garonne-Ariège définit les modalités de gestion quantitative de l'eau sur le périmètre des deux cours d'eau.
L'apport du bassin hydrographique de l'Ariège dans la gestion de l'eau, tant au niveau régional que national est essentiel . Il connaît des périodes d'étiage fortement marquées, qui s'étendent en général de début juillet à la fin de la période de fonte des neiges jusqu'au mois d'octobre, avant la reprise des précipitations automnales.
Il a été reporté que « l'évolution récente du climat a amené ces dernières années à des étiages du bassin de l'Adour Garonne de plus en plus sévères et de plus en plus longs. Pendant cette période, les petits cours d'eau non réalimentés du bassin tendent à se tarir, et le niveau des rivières les plus importantes baisse fortement.
La Garonne en particulier , dont sont riverains près de deux millions d'habitants, voit son débit fortement chuter , de sorte que le « débit objectif d'étiage », fixé par le schéma directeur d'aménagement et de gestion de l'eau (SDAGE) en différents points du cours d'eau, ne peut être maintenu que grâce à un dispositif de soutien d'étiage à partir de retenues d'altitude. » 10 ( * )
Le Syndicat Mixte d'Études et d'Aménagement de la Garonne (SMEAG) est chargé de la mise en oeuvre de ce soutien d'étiage . Il consiste en la mobilisation d'eau issue des barrages hydroélectriques de montagne. Réalisée dans le cadre d'une convention avec EDF, celle-ci porte sur 58 millions de m 3 , dont près de 80 % 11 ( * ) proviennent du haut bassin de l'Ariège.
En outre, sept millions de mètres cubes sont mobilisables à partir d'un ouvrage situé sur un affluent de l'Ariège situé à l'aval de son bassin hydrographique et cinq millions de mètres cubes à l'extérieur du bassin de l'Ariège. C'est pourquoi, votre rapporteur tient à faire observer que la bonne gestion du haut bassin de l'Ariège se révèle être cruciale au bon fonctionnement estival de la Garonne, jusqu'à son embouchure à Bordeaux.
Cette gestion des étiages ne porte pas uniquement sur l'aspect purement quantitatif . Le maintien d'un débit minimal, dans l'ensemble des cours d'eau irrigués à partir de l'Ariège, concourt également à la dilution des pollutions ainsi qu'à à la préservation de la vie aquatique, et des éléments constitutifs du bon état écologique des cours d'eau qui constitue une obligation communautaire de la France 12 ( * ) .
Figure n° 6 : Rappel du cadre juridique de la gestion de l'eau en France
|
- Directive Cadre Européenne (DCE) sur l'eau de 2000 : elle harmonise les multiples directives et définit un cadre général pour la protection et l'amélioration des milieux aquatiques à l'échelle européenne. L'objectif est d'atteindre le bon état de tous les milieux aquatiques en 2015. Elle repose sur trois grands principes : . une gestion intégrée « par bassin versant », principe déjà mis en oeuvre dans les lois antérieures (Loi sur l'eau de 1992 ou SDAGE) ; . la participation des citoyens ; . la prise en compte des considérations socio-économiques liées à chaque bassin. - Loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et milieux aquatiques Elle vise notamment à permettre d'atteindre les objectifs de la directive-cadre européenne sur l'eau d'octobre 2000, en particulier le retour à un bon état des eaux d'ici 2015. La loi rénove l'organisation des institutions pour une meilleure efficacité [...]. La loi propose des outils nouveaux et efficaces pour lutter contre les pollutions diffuses (les zones d'alimentation des captages et les zones humides d'intérêt particulier, les zones d'érosion diffuse). [...]. La loi permet la reconquête de la qualité écologique des cours d'eau Le respect du bon état écologique suppose que les milieux aquatiques soient entretenus en utilisant des techniques douces et que, malgré les ouvrages hydrauliques, les poissons migrateurs puissent circuler librement et que les mouvements naturels des fonds des rivières puissent se faire. La loi prévoit également que le débit minimum des ouvrages hydrauliques soit adapté aux besoins écologiques et énergétiques et que leur mode de gestion permette d'atténuer les effets des volumes d'eau lâchés. [...]. La loi renforce la gestion locale et concertée des ressources en eau. Elle permet une gestion collective des prélèvements diffus pour l'irrigation par la mise en place de structures ad hoc prenant en charge la gestion de quotas d'eau. Elle assouplit les règles de composition et de fonctionnement des commissions locales de l'eau (CLE) chargées d'élaborer les schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et de suivre leur mise en oeuvre. Elle renforce également la portée juridique de ces schémas, les rendant ainsi plus opérationnels et opposables à tous. La loi simplifie et renforce la police de l'eau et donne des outils nouveaux aux maires pour gérer les services publics de l'eau et de l'assainissement dans la transparence. Source : Eléments disponibles sur le site du SILA et de l'Office international de l'Eau. |
* 9 « Le bassin versant de la Garonne s'étend sur trois régions : Midi-Pyrénées, Aquitaine et Languedoc-Roussillon. Encadré par les sous-bassins du Tarn-Aveyron, du Lot et de la Dordogne à l'est et par le bassin de l'Adour à l'ouest, il est drainé par la Garonne, principal cours d'eau d'Adour-Garonne et troisième fleuve français par ses débits.
Plus grand bassin-versant d'Adour-Garonne (28 900 km 2 ), il est divisé en dix sous-bassins : le Salat-Arize (2 373 km 2 ), l'Ariège-Hers Vif (4 142 km 2 ), l'Hers Mort-Girou (1 551 km 2 ), la Neste (871 km 2 ), la Garonne (6 884 km 2 ) la Garonne Atlantique (3 483 km 2 ), les rivières de Gascogne (6757 km 2 ), le Dropt (1 342 km2), l'Avance (471 km 2 ) et le Séoune (1 069 km 2 ). » Source : Agence de l'eau Adour Garonne.
* 10 In réponses au questionnaire de votre rapporteur au ministère des affaires étrangères et du développement international.
* 11 46 millions de m 3
* 12 Le rétablissement du bon état de l'Ariège amont au titre de la Directive Cadre sur l'Eau constitue également un enjeu qui passe notamment par une amélioration de l'hydrologie du cours d'eau, fortement modifiée par les aménagements hydroélectriques.