EXAMEN EN COMMISSION
Réunie le 15 octobre 2014, sous la présidence de M. Christian Cambon, vice-président, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a procédé à l'examen du rapport de Mme Nathalie Goulet , rapporteur sur le projet de loi n° 780 (2013-2014) autorisant la ratification du protocole modifiant l'accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats-Unis d'Amérique , d'autre part.
Après l'exposé du rapporteur, un bref débat s'est engagé .
M. Christian Cambon, président. - Les observations du rapporteur sont fondées et devront être examinées dans le cadre du bureau. Il conviendrait de prévoir à l'avance des auditions grâce à un calendrier législatif préétabli. Un rapport d'information est en cours de préparation.
Mme Nathalie Goulet, rapporteur. - Je suis tout à fait d'accord avec vous.
Mme Michelle Demessine. - Je profite de vos observations pour signaler une convention de coopération civile avec la Turquie qui présente de forts enjeux.
Quant au présent accord, on nous parle d'engagements réciproques mais je suis sceptique sur ceux des Etats-Unis qui refusent le cabotage aux entreprises européennes. Je ne voterai donc pas ce texte.
Puis la commission a adopté le rapport ainsi que le projet de loi précité.
Elle a proposé que ce texte fasse l'objet d'une procédure d'examen simplifié en séance publique, en application des dispositions de l'article 47 decies du règlement du Sénat.