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Dépôt à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 192 de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 12 septembre 2012
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Première lecture à l'Assemblée nationale
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Première lecture au Sénat
- Texte n° 780 (2013-2014) transmis au Sénat le 24 juillet 2014
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Travaux de commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 23 (2014-2015) de Mme Nathalie GOULET, déposé le 15 octobre 2014
- Texte de la commission n° 24 (2014-2015) déposé le 15 octobre 2014
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Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (30 octobre 2014)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 10 (2014-2015) adopté sans modification par le Sénat le 30 octobre 2014
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Loi promulguée
- Loi autorisant la ratification du protocole modifiant l'accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats-Unis d'Amérique, d'autre part (n° 2014-1349 du 13 novembre 2014), parue au JO n° 263 du 14 novembre 2014
Les thèmes associés à ce dossier
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